Catégorie : Commissions d’enquête et Missions d’information

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Quelles adaptations du régime d’indemnisation aux changements climatiques ? Nous auditionnons la Fédération française de l’assurance

Le 13 février dernier, la mission d’information a auditionné Stéphane Pénet, directeur des assurances dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance.

Pour Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente et rapporteure de la mission, on peut s’accorder sur le fait que le régime fonctionne plutôt bien dès lors qu’il y a une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il s’agit d’un régime solidaire universel qui permet de couvrir 99 % des personnes. Peut-être est-il néanmoins possible d’améliorer le système, de manière à le rendre encore plus solidaire. Je pense notamment à la problématique agricole : est-il envisageable de créer un dispositif englobant cette problématique, mais aussi celle du vent par exemple, afin de garantir une plus grande solidarité et une meilleure lisibilité du système assurantiel ? Par ailleurs, la garantie « catnat » a été créée en 1982, date à laquelle les catastrophes naturelles étaient sensiblement différentes. Peut-être faut-il redéfinir aujourd’hui ce qu’est une catastrophe naturelle, en partant du constat que ce qui était considéré comme exceptionnel en 1982 est devenu habituel. Il s’agirait donc d’élargir le socle commun de l’assurance.

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Assurances et indemnisations : mon intervention lors de l’audition du 6 février 2019

Nous avons auditionné Bertrand Labilloy, directeur général des réassurances et des fonds publics, et Thierry Cohignac, directeur du département études techniques et réassurances publiques, de la Caisse centrale de réassurance (CCR). J’ai tenu à les interpeller sur la situation de notre département audois.

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Comprendre et anticiper les risques climatiques : nous auditionnons Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS.

Pour ouvrir ses travaux, la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a fait appel à M. Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS. Également coordinateur d’un des chapitres du sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui sortira en 2021, son travail porte sur la quantification des aléas pour mieux prévenir les risques futurs liés au changement climatique. Mme Nicole Bonnefoy, la rapporteure, a été à l’initiative d’un certain nombre de questionnements : Quelles évolutions historiques des risques naturels observe-t-on en termes de fréquence et d’intensité ? Dans quelle mesure ces évolutions sont-elles causées par ou corrélées au changement climatique ? Quels sont alors les mécanismes scientifiques à l’œuvre ? Enfin, quant à l’avenir, qu’est-il d’ores et déjà possible d’anticiper ? Autant de questions nécessaires pour renseigner le législateur sur l’origine des catastrophes naturelles afin d’éclairer son action en matière d’indemnisation.

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Le Sénat crée une mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation

Hier le Sénat a constitué la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation, créée à la demande des sénateurs socialistes et républicains.

Au regard des inondations dramatiques dont a été victime notre département, j’ai été désignée membre de cette mission et j’aurai à cœur de m’investir pleinement dans ses travaux, et particulièrement sur la question de l’indemnisation des collectivités, des particuliers, mais également des calamités agricoles.

Je rendrai compte régulièrement via mon blog de nos auditions et de nos travaux.

 

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Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine

Le 27 juin dernier, la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure a rendu son rapport. Constituée le 17 janvier dernier, cette commission a mené, en moins de six mois, un très grand nombre de travaux.

Nous avons en effet réalisé plus de 40 auditions, dont plusieurs tables rondes, ce qui nous a permis d’entendre de nombreuses personnalités et représentants d’organismes divers. Nous avons également effectué six déplacements sur le terrain : à Calais, Marseille, Bordeaux, Coulommiers – qui nous a marqués -, Versailles-Satory et enfin au Courbat près de Tours.

Nous avons entendu la quasi-totalité des syndicats de policiers ainsi que les membres de la chaîne de concertation des gendarmes. Toutefois, afin d’élargir nos sources et puisque l’un des faits déclencheurs de cette commission est un mouvement de colère qui est sorti des cadres traditionnels, nous avons également entendu les membres de plusieurs coordinations de policiers formées à la suite des événements survenus fin 2016, ainsi que des représentants d’associations liées à la gendarmerie. Nous avons également ouvert nos auditions à la société civile en recevant des avocats, des chercheurs et un journaliste.

Nous avons aussi auditionné de nombreux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que les ministres de l’Intérieur et de la Justice.

Ces auditions nous ont permis de constater que certains problèmes évoqués par la base sont bien pris en compte par les niveaux élevés de la hiérarchie, et que des réformes utiles ont été lancées, ce dont le rapport fait état. Mais elles ont également été l’occasion de mesurer un écart parfois infranchissable entre l’analyse de la situation effectuée par ces dirigeants et le ressenti et la réalité vécus par les agents. Dès lors, ce qui ressort d’abord du rapport est un double constat : celui d’une situation de profond malaise au sein des forces de sécurité intérieure, et celui d’une prise en compte insuffisante de ce malaise par les autorités compétentes.

Cette tonalité du rapport reflète bien l’impression générale qui se dégage de l’ensemble de nos travaux et constituera je l’espère un véritable signal d’alarme sur la situation actuelle des forces de sécurité intérieure.

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