J’ai souhaité transformer l’essai de notre rapport sur la gestion des déchets en outre-mer en rédigeant, avec ma collègue Viviane Mallet, une proposition de résolution qui traite du volet européen de cette question importante pour l’avenir de ces territoires.
Le 21 juin dernier, la Commission des Affaires européennes qui a été saisie pour examinée cette proposition, l’a adoptée. Retrouvez le texte adopté ici. J’ai eu le plaisir de pouvoir le rapporter aux côtés de ma collègue Marta De Cidrac.
Force est de constater que 2022 aura été, pour l’Europe, une année charnière. Après le défi sanitaire, le défi de la guerre. La guerre et son funeste cortège de conséquences et d’interrogations sur nos forces mais surtout sur nos faiblesses : l’autonomie énergétique, l’inflation, la défense, la sécurité, l’agrandissement, l’état de droit, les ressources, la souveraineté…
Alors que la défense européenne n’était plus qu’un vain fantasme de certains, peu nombreux, qui osaient penser plus loin que l’OTAN, et que le fonds européen de défense que nous nous étions battus pour créer et abonder, avait été siphonné pour faire face au COVID 19, l’Europe s’est enfin décidée à faire siens les mots d’« autonomie » et de « boussole stratégique ». Au-delà de l’aide militaire inédite apportée aux forces armées ukrainiennes, de la décision de faire entrer l’Ukraine et la Moldavie dans le processus d’élargissement, le premier semestre a été marqué par l’adoption du premier livre blanc de la défense européenne. Cette boussole stratégique européenne a fait l’objet d’un accord unanime des États membres à l’occasion du Conseil européen du 25 mars dernier, et il convient de le saluer.
Ce soutien politique est inédit et doit reposer sur un triptyque : la stratégie, la technique, et la crédibilité.
J’ai eu l’honneur de participer, au nom du Sénat français, aux travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe le 26 octobre dernier à Bruxelles. Pour rappel, j’étais membre du groupe de travail consacré à la place de l’Union européenne dans le monde.
J’ai présenté ce jeudi à la commission des affaires européennes une communication sur la possible extension du contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne, en cas d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme, sur la politique étrangère et de sécurité commune.
J’ai souhaité partager avec vous l’analyse des résultats de la consultation sénatoriale des élus locaux sur l’avenir de l’Europe. Près de 1 785 élus locaux ont répondu au questionnaire.
Lors de sa réunion du 17 juin 2021, la commission des affaires européennes a adopté notre proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. Cette initiative s’inscrit à la suite des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols qui a rendu ses conclusions en septembre 2020. Elle recommandait notamment l’introduction dans la législation européenne d’un « véritable droit de la protection des sols ».
Ce matin la Commission des Affaires européennes du Sénat auditionnait M. Jorge Torres-Pereira, Ambassadeur du Portugal en France. Le Portugal préside désormais et pour 6 mois le du Conseil de l’Union européenne.
Le 26 novembre dernier, lors de l’audition au Sénat du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la réforme de la Politique agricole commun, je l’interrogeais sur la dérogation dont bénéficient les établissements d’abattage non agréés(EANA), pour la vente locale et en circuit court de produits de viande transformés, de lapins notamment.
Nous sommes nombreux à avoir été interpellés par nos chambres d’agriculture départementales sur le sujet des exploitations agricoles qui élèvent des volailles, palmipèdes gras et lapins en circuits courts et de proximité mais qui n’ont pas la dérogation pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place.
Oui ces producteurs de viande de volaille et de lagomorphes sont aujourd’hui préoccupés car la dérogation qui les autorise à abattre leurs animaux sans agrément, pour de petites quantités, afin d’approvisionner directement le consommateur final ou le commerce de détail sous la forme de viande fraîche, arrive à échéance le 31 décembre prochain.
