Mes travaux au sein de la Commission des Affaires européennes

11 mai 201915 mai 2019

Elections européennes & report du Brexit : retour sur mon déplacement à Londres et Edimbourg

Rencontre à Edimbourg avec Mme Joanna Cherry, Député du SNP,
parti indépendantiste écossais

Initialement prévu le 29 mars, puis le 12 avril, le Brexit devrait finalement avoir lieu le 31 octobre. Date qu’ont arrêtée, lors du conseil extraordinaire du 10 avril dernier, les vingt-huit dirigeants de l’Union européenne. Ce report a une conséquence directe : l’organisation d’élections européennes au Royaume-Uni. En effet, le Royaume-Uni restant un pays membre de l’UE à la date des élections prochaines, entre le 23 et le 26 mai, des députés européens doivent être élus. Cette décision a de sérieuses répercussions sur la politique intérieure britannique.

C’est dans ce contexte, qu’en tant que membre de la commission des affaires européennes et du groupe de suivi sur le Brexit au Sénat, j’ai participé à un déplacement à Londres et Edimbourg afin d’appréhender, sur le terrain, les conséquences du retrait du Royaume-Uni, et d’échanger avec différents protagonistes rencontrés des futurs scénarios possibles concernant le Brexit.

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2 avril 20192 avril 2019

Conférence interparlementaire à Bucarest sur l’avenir de l’Union Européenne

À l’occasion de la première présidence roumaine de l’Union Européenne, j’ai assisté à la conférence interparlementaire sur l’avenir de l’Union européenne qui s’est tenue à Bucarest du 31 mars au 2 avril : à l’issue de cette rencontre, nous avons signé une déclaration commune qui sera soumise au prochain conseil européen.

L’objectif de cette rencontre était de créer les conditions d’un dialogue interparlementaire, d’aborder les perspectives d’avenir de l’Union européenne en mettant l’accent sur la défense des valeurs européennes, la réforme du système monétaire, la cohésion et le voisinage européen. A l’issue de la conférence, le travail des parlementaires a aboutit à une déclaration commune, signée à Bucarest, qui sera envoyée à titre de contribution parlementaire au sommet de l’Union européenne à Sibiu à partir du 9 mai 2019. C’est donc une opportunité pour de nombreux parlementaires européens de faire des propositions, émanant de leur connaissance des territoires, afin de préparer les travaux de la réunion du Conseil européen du 9 mai.

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22 mars 201925 avril 2019

Quelles répercussions du Brexit sur l’organisation de l’agence Europol ?

Le 21 mars dernier, en commission des affaires européennes, mon collègue Jacques Bigot, sénateur socialiste du Bas-Rhin a fait le compte rendu de sa participation à la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol (GCPC) des 24 et 25 février dernier.

Ce groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) est une instance unique en son genre de contrôle du fonctionnement d’EUROPOL constitué par le Parlement européen, en collaboration avec les parlements nationaux. Elle est chargée d’assurer « le contrôle politique des activités d’Europol dans l’accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques ». Elle se réunit deux fois par an, en septembre à Bruxelles et à la fin du mois de février ou au début du mois de mars dans la capitale du pays qui assure la présidence de l’Union européenne.

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6 mars 201928 mars 2019

Brexit : une pénurie de médicaments est-elle à prévoir pour les citoyens français ?

Dans le cadre du groupe de suivi sur le Brexit de la Commission des affaires européennes, nous avons abordé le mercredi 6 mars 2019, l’impact du Brexit sur le secteur du médicament. Une pénurie de médicaments est-elle à prévoir pour les citoyens français suite au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne ?

Nous avons auditionné des représentants d’AstraZeneca, société bio-pharmaceutique anglo-suédoise. Astrazeneca France représente plus de 1000 collaborateurs qui travaillent dans les différentes étapes de la « vie » du médicament : recherche, production et commercialisation des médicaments.

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20 février 201928 mars 2019

Zones défavorisées simples et compensation des handicaps naturels : où en sommes-nous ?

En commission des affaires européennes, nous avons auditionné le mercredi 20 février dernier, Nathalie Loiseau, Ministre des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.

L’occasion de revenir sur l’adoption, par le Sénat, le 22 juin dernier d’une résolution européenne sur les zones défavorisées simples.

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15 février 20196 mars 2019

Réforme de la PAC : je rappelle l’importance du dispositif ICHN pour nos agriculteurs

Faut-il changer d’approche, de paradigme, pour espérer être davantage entendu par la Commission européenne sur la future réforme de la Politique agricole commune, en exprimant plus fortement que nous ne l’avions fait nous inquiétudes et interrogations au Sénat ? Alors que deux résolutions européennes ont été adoptées par le Sénat à ce sujet, nous étudiions jeudi 14 février une troisième proposition de résolution européenne afin de rappeler notre position forte sur la réforme de la PAC.

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19 janvier 201919 février 2019

J’interroge l’ambassadeur de Roumanie en France sur les priorités roumaines concernant la réforme de la PAC

Tous les six mois, un pays de l’Union européenne prend la Présidence du Conseil de l’UE. Depuis le 1^er janvier, c’est la Roumanie qui a ce rôle, pour la première fois depuis son entrée en 2007 dans l’UE. Pour sa présidence, la Roumanie a choisi comme devise « la cohésion, une valeur européenne commune ». Elle entend promouvoir le principe de la cohésion européenne à tous les niveaux : politique, économique et social.

L’agenda de la présidence roumaine sera particulièrement chargé puisqu’il sera marqué par la sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit) prévue le 29 mars 2019, les élections au Parlement européen de mai 2019, les discussions sur le budget européen 2021-2027, et la poursuite des négociations concernant la réforme de la PAC.

C’est dans ce cadre que la Commission des Affaires européennes du Sénat a auditionné, jeudi 17 janvier dernier Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France. Continuer la lecture de « J’interroge l’ambassadeur de Roumanie en France sur les priorités roumaines concernant la réforme de la PAC »

8 janvier 201917 janvier 2019

La Géorgie, bon élève du Partenariat oriental

La Géorgie regarde encore vers Moscou, malgré l’occupation militaire par la Russie depuis 2008 de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie et malgré la signature d’un accord d’association avec l’Union européenne le 17 juin 2014 et sa mise en oeuvre en 2016. Pourtant la Géorgie apparaît comme un des meilleurs élèves du Partenariat oriental de l’Union européenne. C’est ce paradoxe qu’il faut essayer de comprendre. Continuer la lecture de « La Géorgie, bon élève du Partenariat oriental »