Les communes de Plaigne, Pécharic-et-Le Py et Villautou subissent depuis plus de quinze ans des dysfonctionnements chroniques du réseau internet et téléphonique. Avec leur 204 habitants répartis sur 2 565 hectares collinaires, elles dépendent du même répartiteur, répartiteur dont les liens cuivre sont reconnus, y compris par l’opérateur Orange, obsolètes et défectueux depuis 2004.
En 2004 des réparations de fortune ont amélioré le dispositif, jusqu’en 2009, année qui connait une dégradation progressive du service. Nouvelles plaintes, nouvelles pétitions, nouvelles alertes. Orange change alors un répéteur et un câble. Les réparations tiennent jusqu’en 2014.
Du 19 au 26 mai 2014 la malédiction frappe de nouveau Plaigne, Villautou et Pécharic et le Py, privant plus de 50 abonnés des réseaux téléphoniques pendant 7 jours et 7 nuits. Orange répare quelques câbles et le système fonctionne de nouveau.
En janvier 2017 l’ensemble des usagers constate une nouvelle et grave dégradation de la téléphonie fixe et de l’internet. Orange répare des liens en cuivre et annonce avoirrelevé la performance proche de son niveau optimal à la fin du mois de juillet. Les lignes seraient même devenues stables !
Orange précise quand même qu’il conviendrait de remplacer les liens cuivre actuels par des liens en fibre optique en amont du réseau, ce qui permettrait de manière pérenne d’augmenter sensiblement les débits, d’offrir une meilleure stabilité au niveau des lignes et d’améliorer le confort d’usage pour les abonnés. Sauf que cela relèverait du Conseil départemental et de son schéma directeur d’aménagement numérique… donc Orange ne peut rien y faire.
Disons-nous la vérité : l’ensemble des liens n’a jamais fonctionné. Les défauts de connexion sont récurrents et ne se limitent pas aux microcoupures liées à la saturation du réseau. Pourquoi les liens cuivre n’ont-ils pas été remplacés plus tôt ? Treize ans d’attente !
La mission de service public confiée à Orange prévoit un raccordement à un réseau fixe ouvert au public et un service téléphonique de qualité à un prix abordable et l’acheminement des communications de données à des débits suffisants pour permettre l’accès à internet, ainsi que l’acheminement gratuit des appels d’urgence.
Orange doit cesser de se réfugier derrière le département, qui est très dynamique sur ce sujet, pour justifier son manquement à ses obligations. Au désespoir des élus, de la population, dès le début de l’année, la situation s’est de nouveau gravement détériorée, avec pour conséquence un isolement total pénalisant toutes les couches socio-économiques qui font la vie de ces territoires.
L’Arcep a bien sûr été saisie. J’ai donc demandé au Gouvernement comment résoudre de façon pérenne la situation de ces communes et de toutes celles qui sont frappées par la fracture numérique, telles Castans ou Monze ? Est-ce que l’Arcep dispose réellement des moyens nécessaires pour le faire ? Enfin, existe-t-il des recours juridiques pour que les opérateurs assument les responsabilités qui leur incombent ?
La Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a rappelé que l’opérateur Orange avait été désigné par arrêté du 27 novembre 2018 comme chargé de la fourniture des prestations de service universel. À ce titre, Orange fournit à toute personne qui en fait la demande un raccordement à son réseau téléphonique ouvert au public et assure en permanence la disponibilité de l’offre de service téléphonique sur l’ensemble du territoire, avec des objectifs de qualité de service correspondants. Pour assurer la fourniture satisfaisante de ce service, l’Arcep a, le 23 octobre 2018, mis en demeure Orange de respecter son obligation de qualité de service.
La couverture mobile des communes de Plaigne, Pécharic et le Py et Villautou a été inscrite, dans le cadre du « new deal mobile », dans les programmes d’amélioration de la couverture mobile, qui prévoient notamment l’installation de nouveaux pylônes, décidés avec les élus locaux.
Les travaux pour les communes de Plaigne et Pécharic-et-le-Py sont réalisés par le Syaden avec un soutien financier de l’État. La commune de Villautou figure dans l’arrêté du 4 juillet 2018 pris par le Gouvernement, qui crée une obligation de couverture par les opérateurs ; les travaux sont en cours et la couverture constatée devrait donc, là aussi, s’améliorer.
La Ministre m’a assurée de la détermination du Gouvernement, dans l’Aude comme sur le reste du territoire, à améliorer rapidement la desserte numérique des zones qui en sont dépourvues ou sont mal desservies.