Si l’administration fiscale persiste à exiger de l’AGEDI (agence de gestion et de développement informatique) qu’elle s’acquitte de l’impôt sur les sociétés à titre rétroactif, cela aura pour conséquence la disparition à court terme du syndicat. En conséquence, les collectivités locales devront faire face à des difficultés très importantes : il faut prendre en compte la hausse drastique des coûts informatiques, le coûts de transition vers de nouveaux logiciels mais aussi la perte d’un interlocuteur de référence dans le domaine informatique…
Du 4 au 6 septembre, j’ai participé à la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) d’Helsinki. Cette conférence réunit des parlementaires européens tous les six mois afin d’échanger sur les grandes orientations de politiques étrangères de l’Union Européenne. C’est l’occasion pour moi de militer pour des politiques européennes ambitieuses.
Dans un courrier en date du 6 juin dernier, Gérald Darmanin,
Ministre de l’action et des comptes publics, m’a fait part du projet de
modification de la présence territoriale des services de la Direction
départementale des Finances Publiques qu’il conduit actuellement dans le
département de l’Aude.
Adapter nos services publics à l’évolution et aux besoins de
notre société est une nécessité. Mais quand l’orientation retenue fragilise
notre accès aux services publics de proximité, cela ne va plus. Cette
orientation quelle est-elle ? La réduction des services déconcentrés de la
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à une portion minimaliste. Si
ce plan était mis en œuvre, le nombre d’implantations réelles et pérennes
diminuerait.
Déjà quinze trésoreries ont été fermées dans notre
département en onze ans… et le Gouvernement projette d’en supprimer encore 9
d’ici 2022 : Lézignan-Corbières, Castelnaudary, Cuxac Cabardès,
Durban-Corbières, Quillan, Peyriac-Minervois, Bram, la Paierie Départementale
et Leucate. Les trois trésoreries restantes porteraient une nouvelle
appellation et seraient complétées par des conseillers comptables dont les
fonctions réelles restent à définir.
Au niveau national, plus de la moitié des Services des
Impôts des Particuliers (SIP) et des Services des Impôts des Entreprises (SIE)
serait également supprimée et le nombre de Services de Publicité Foncière (SPF)
serait divisé par trois. Dans l’Aude, le SIE de Limoux sera ainsi réduit à une
simple antenne avant, à très court-terme, d’être définitivement fermé. Par
ailleurs, les deux SPF existants dans le département seront fusionnés au 1er
janvier 2021.
Le rapport de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation souligne que les politiques de prévention et d’indemnisation des catastrophes naturelles ne sont pas à la hauteur du changement climatique, qui multiplie et amplifie les inondations, sécheresses, submersions marines et autres aléas de forte intensité bouleversant notre vie quotidienne. Face à l’intensification et à la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, la mission constate que le système d’indemnisation est opaque et incompréhensible pour de très nombreux sinistrés et que la politique de prévention reste insuffisante.
À partir de ce constat, le rapport formule une cinquantaine de recommandations concrètes, visant en particulier à proposer un système d’indemnisation plus efficace, juste et transparent, à développer une véritable culture du risque dans notre pays, à donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité, à privilégier une reconstruction pérenne et durable et à mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques.
Retrouvez l’ensemble des propositions en cliquant sur ce lien.
La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques et les régimes d’indemnisation a, mardi 9 juillet 2019, rendu public son rapport, intitulé « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire ».
Il a été adopté à l’unanimité, ce qui témoigne de la pertinence de nos constats et propositions, guidés par le seul souci d’améliorer la prévention des risques et l’indemnisation des catastrophes climatiques pour les sinistrés, qui nous alertent depuis plusieurs années sur ce sujet.
Les travaux de la mission ont été particulièrement riches, avec plus d’une trentaine d’organismes auditionnés, une consultation en ligne et plusieurs déplacements de terrain. Le rapport établit des constats forts et formule des recommandations concrètes pour améliorer la résilience de notre pays face aux catastrophes climatiques.
En
commission des affaires européennes, nous sommes revenus sur
l’élection présidentielle en Ukraine qui a eu lieu le 21 avril
dernier. Cette élection présidentielle marque l’élection d’un
novice en politique, Volodymyr Zelensky. Cet acteur de l’émission
télévisée humoristique « Serviteur du peuple » où il
incarne un professeur d’histoire devenu par hasard Président
d’Ukraine… a remporté 73% des voix. Il a largement dépassé le
président sortant, Petro Porochenko. A 41 ans, il devient le plus
jeune président de l’histoire de l’Ukraine.
Lors de l’examen du projet de loi « santé » j’ai tenu à revenir sur la question des moyens en personnels pour faire fonctionner les lignes des services médicaux d’urgence. Nous avons beaucoup évoqué la pénurie de personnels. Parler est une chose ; agir en est une autre.
