Perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l’Aude : j’interroge le Gouvernement

Le 13 février dernier, j’ai interrogé le Gouvernement sur les conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l’Aude et de son transfert aux intercommunalités. L’examen d’une proposition d loi sur ce sujet aura lieu le 17 avril prochain au Sénat.

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J’interpelle le Gouvernement sur le cloisonnement géographique de l’offre touristique du territoire audois mis en place par TripAdvisor et Booking

Je suis intervenue le 24 octobre au Sénat, lors de la séance des questions orales, pour connaitre l’état d’avancement des discussions entre les services du ministère en charge du tourisme et les opérateurs présents en ligne référençant les activités touristiques.

Depuis novembre 2016, à cause d’un cloisonnement géographique mis en place par les groupes puissants que sont Booking ou TripAdvisor, l’ensemble des offres touristiques présentes sur un territoire ne sont plus référencées.

Depuis un an, si vous tapez « Carcassonne » sur un de ces sites, on ne vous renseignera plus sur les établissements situés dans les communes voisines, même s’ils ne sont éloignés de la cité médiévale que de 1 km. Dans l’Aude, cela s’est soldé par une baisse de la fréquentation de 30 %. Or les acteurs touristiques continuent de payer pour être référencés, certains ont même choisi de s’appuyer principalement sur ces groupes pour assurer leur communication.  Continuer la lecture de « J’interpelle le Gouvernement sur le cloisonnement géographique de l’offre touristique du territoire audois mis en place par TripAdvisor et Booking »

Inauguration d’une Maison de Service Au Public à Couiza

MSAP 2Il y a quelques jours, j’ai eu le plaisir de participer à l’inauguration de la nouvelle MSAP (Maison des Services au Publics) de Couiza.

Parallèlement à ma mission de parlementaire, je suis également Présidente de la CDPPT (commission départementale de présence postale territoriale) de l’Aude dont l’objectif est d’améliorer l’accès aux services publics postaux sur tout le territoire. Dans ce cadre, nous nous engageons aux côtés des collectivités territoriales (Mairies, Département) et des services de l’Etat (CAF, CPAM, Pôle emploi) afin de mutualiser l’accès aux services publics et faciliter les démarches des usagers même dans les territoires les plus reculés.
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MSAP 1
Après plusieurs inaugurations pilotées par le Département de l’Aude depuis le début de l’année 2016, c’était au tour de La Poste d’héberger une nouvelle MSAP sur la commune de Couiza (da
ns le Département 8 des 14 MSAP programmés seront hébergées par La Poste). En présence de Mme Sylvie SIFFERMANN, sous-préfète de Limoux, j’ai souhaité rappeler mon attachement à ce que les services publics assurent un fonctionnement conforme aux attentes de nos concitoyens.
Cette MSAP est l’une des réponses concrètes que les pouvoirs publics peuvent apporter aux problématiques posées dans le monde rural. Le souci manifeste de proximité et de qualité trouvera j’en suis certaine un grand écho auprès des habitants de la Haute-Vallée de l’Aude.

Classe de Caunes-Minervois : la mobilisation a payé !

En février dernier, un comité technique spécial de l’Education Nationale avait annoncé la fermeture prochaine d’une classe de l’école élémentaire de Caunes-Minervois. Cette décision avait suscité l’émoi des acteurs locaux : équipe pédagogique, équipe municipale et habitants.

Alertée par M. ADIVEZE, Maire de la commune, j’avais immédiatement saisi la Ministre de l’Éducation nationale afin qu’elle procède à un examen attentif de la situation, et que les annonces du Comité technique spécial de l’Education nationale puissent évoluer favorablement.

Sur le fond, je lui avais exprimé mon profond désaccord au regard des récents efforts de la commune et de l’équipe pédagogique en faveur de l’environnement de travail des élèves. Sur la méthode, Je lui avais formulé mon étonnement et lui avais fait part de ma volonté de redonner tout son sens au triptyque parents/professeurs/élus afin que les décisions importantes pour nos territoires soient prises en concertation avec les acteurs qui y vivent.

J’ai le plaisir d’apprendre ce jour – par la Ministre de l’Education Nationale – que cette fermeture de classe n’aura pas lieu. Je me réjouis et suis fière que la mobilisation des élus, parents d’élèves et équipes scolaires ait, une fois de plus porté ses fruits.

Fonds de compensation des communes à une baisse de la fiscalité imposée et étendue : il y a urgence !

taxe copyDans le département de l’Aude, et en particulier dans la ville de Lézignan-Corbières, l’abattement de 30 % sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a concerné près de 173 logements du patrimoine d’Habitat Audois.

La somme économisée par Habitat Audois grâce à cet abattement et qui a donc vocation à être réinvestie dans le patrimoine concerné est d’environ 50 000 euros par an. Ce système vertueux connaît pourtant une difficulté : Cet abattement est compensé par l’État (en application du code général des impôts) dans les anciennes zones urbaines sensibles, qui sont devenues des quartiers éligibles à la politique de la ville. Mais il n’est à ce jour par compensé par l’État dans les quartiers nouvellement éligibles aux contrats de ville, ce qui est le cas de la ville de Lézignan-Corbières.

Ceci conduit à des dépenses nouvelles, pour cette commune et pour celles dans une situation identique, et à la réduction drastique de ses ressources fiscales sur le territoire concerné.

Cette situation n’est pas tenable : j’ai donc interrogé le Secrétaire d’Etat au Budget pour lui demander si l’État entend créer une dotation de compensation spécifique à l’extension de l’abattement de 30 % de TFPB aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Publicité sur le vin : Le Sénat a adopté un amendement de clarification !

Je suis ravie que le Sénat ait adopté hier, avec 287 voix pour, un amendement au projet de loi Santé en faveur d’un éclaircissement de la définition de la publicité sur le vin. Cet amendement, que j’ai signé des deux mains, a été déposé par mon éminent collègue le sénateur Roland Courteau.

Cette disposition, initialement prévue dans la loi Macron avait été censurée par le Conseil constitutionnel au mois d’août, pour des raisons de forme.

Je tiens à préciser qu’il ne s’agit en aucun cas de « détricoter » la loi Evin mais de combler un vide juridique, creusé par une jurisprudence qui ne fait pas de distinction entre la publicité et l’information, entre des publireportages et des articles de presse ou des blogs.

Je suis heureuse de voir que les sénateurs, dans leur grande majorité, aient été conscients de l’importance de cet amendement. L’éclaircissement était nécessaire, mais la prise en compte des enjeux territoriaux, et notamment l’oenotourisme est indispensable.

Retrouver mon communiqué de presse en cliquant ici, et l’amendement en cliquant ici.