Auteur : Gisèle Jourda

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Emploi des personnes en situation de handicap : j’interroge Muriel Pénicaud

Début février j’ai souhaité interroger la ministre du travail sur la suppression des équivalences d’emploi réalisées par les contrats de sous-traitance avec les établissements de soutien et d’aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA) dans le calcul du taux direct d’emploi. 
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est venue réformer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Si l’objectif affiché est la promotion de l’entreprise inclusive et l’emploi pérenne des personnes en situation de handicap, il apparaît clairement que le moyen proposé par cette loi pour y parvenir pose problème : supprimer les équivalences d’emploi réalisées par les contrats de sous-traitance avec les ESAT et les EA dans le calcul du taux direct d’emploi. 

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Enjeux géopolitiques de la situation au Moyen-Orient

Le 6 février dernier, la CAED auditionnait Pierre Razoux, directeur de recherches à l’IRSEM. Dans un article publié dans le journal L’Opinion en juillet 2017, Pierre Razoux évoquait un dialogue entre l’Iran et Israël. Je lui ai demandé si, depuis la parution de cet article, le dialogue entre ces deux nations, conditionné à l’évolution de la question palestinienne, avait repris de façon discrète pour faire face aux menaces communes. Quelle pourrait être la position de la France à cet égard ?

Selon Pierre Razoux, nous n’avons pas de preuve d’une reprise du dialogue entre l’Iran et Israël, « mais nous pensons qu’elle a eu lieu ». « M. Netanyahou était présent à Oman à la fin de 2018. Or c’est à Oman que tout le monde discute avec les Iraniens. M. Netanyahou ne veut évidemment pas le reconnaître politiquement, d’autant moins qu’il connaît des difficultés judiciaires et qu’il vise une réélection. Les Irakiens jouent peut-être également un rôle d’intermédiaire. Des délégations irakiennes se sont rendues en Israël récemment. Or les Irakiens n’ont rien à refuser aux Iraniens. On peut également imaginer des canaux de discussion avec des pays européens ou la Suisse, mais aussi avec la Russie. Toutefois, les Israéliens et les Iraniens se méfient des Russes et ont intérêt à discuter directement. »

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Assurances et indemnisations : mon intervention lors de l’audition du 6 février 2019

Nous avons auditionné Bertrand Labilloy, directeur général des réassurances et des fonds publics, et Thierry Cohignac, directeur du département études techniques et réassurances publiques, de la Caisse centrale de réassurance (CCR). J’ai tenu à les interpeller sur la situation de notre département audois.

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Comprendre et anticiper les risques climatiques : nous auditionnons Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS.

Pour ouvrir ses travaux, la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a fait appel à M. Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS. Également coordinateur d’un des chapitres du sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui sortira en 2021, son travail porte sur la quantification des aléas pour mieux prévenir les risques futurs liés au changement climatique. Mme Nicole Bonnefoy, la rapporteure, a été à l’initiative d’un certain nombre de questionnements : Quelles évolutions historiques des risques naturels observe-t-on en termes de fréquence et d’intensité ? Dans quelle mesure ces évolutions sont-elles causées par ou corrélées au changement climatique ? Quels sont alors les mécanismes scientifiques à l’œuvre ? Enfin, quant à l’avenir, qu’est-il d’ores et déjà possible d’anticiper ? Autant de questions nécessaires pour renseigner le législateur sur l’origine des catastrophes naturelles afin d’éclairer son action en matière d’indemnisation.

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Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal

Lors des questions d’actualité du 5 février 2018, le groupe socialiste et républicain du Sénat a interpellé le Gouvernement sur la réforme à venir du fonctionnement des coopératives agricoles qui suscite les vives inquiétudes d’une grande partie du monde agricole. 

Cette réforme actée dans le cadre de la loi dite EGALIM avait été fortement critiquée au Sénat par le groupe socialiste et républicain. Nous condamnions notamment le choix du Gouvernement de passer par la voie d’ordonnances, sans consulter les parlementaires et le monde agricole.

Sans surprise, les inquiétudes entourant ce manque de dialogue se concrétisent aujourd’hui avec un projet de réforme soumis au Conseil d’État depuis la fin du mois de janvier.  Ce projet dénature potentiellement les fondements mêmes de la coopération agricole française en assimilant les coopératives à des entreprises commerciales.

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La situation des femmes en Afghanistan

Ce matin nous avons auditionné Gilles Dorronsoro, professeur de science politique à l’Université Paris 1. En 2002, il a publié une série d’articles dans le Monde diplomatique, appelant la communauté internationale à pousser l’Afghanistan vers la modernité. Il y évoquait la situation des femmes. Certes, on peut compter sur les Talibans pour éradiquer la culture du pavot, mais je ne voudrais pas qu’il y ait aussi éradication des droits des femmes et du droit à l’éducation. La question des femmes ne doit pas être accolée à celle des minorités. Les femmes ne sont pas une minorité. Je ne sais pas quel enfer se dessine avec l’arrivée des Talibans, se présentant comme un gouvernement en exil. Mais j’ai le sang qui se glace quand j’entends que les Talibans souhaiteraient siéger à l’ONU. « Quelle est la situation réelle des femmes aujourd’hui en Afghanistan ? Ont-elles une place en politique ? Que peut-on faire dans la perspective de la reconstruction de ce pays ? Quels réseaux d’influence peut-on solliciter ? »

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Collectivités : le Sénat adopte la proposition de loi du groupe socialiste qui améliore la place des communes au sein des intercommunalités.

Le Sénat a adopté ce jour la proposition de loi du groupe socialiste visant à améliorer la représentation des communes au sein des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.

« Aujourd’hui il y a beaucoup d’injustices dans la représentation des communes »  a souligné l’un des auteurs de la proposition de la loi, Jean-Pierre SUEUR . Le mode de répartition des sièges au sein des intercommunalités favorise les communes les plus peuplées au détriment des communes moyennes.

L’adoption de cette proposition de loi doit permettre un rééquilibrage pour répondre au sentiment de dépossession des élus. Concrètement, le nouveau mode de répartition adopté par le Sénat permettra aux communes de taille moyenne de bénéficier d’une meilleure représentation au conseil communautaire.

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