Pour ouvrir ses travaux, la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a fait appel à M. Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS. Également coordinateur d’un des chapitres du sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui sortira en 2021, son travail porte sur la quantification des aléas pour mieux prévenir les risques futurs liés au changement climatique. Mme Nicole Bonnefoy, la rapporteure, a été à l’initiative d’un certain nombre de questionnements : Quelles évolutions historiques des risques naturels observe-t-on en termes de fréquence et d’intensité ? Dans quelle mesure ces évolutions sont-elles causées par ou corrélées au changement climatique ? Quels sont alors les mécanismes scientifiques à l’œuvre ? Enfin, quant à l’avenir, qu’est-il d’ores et déjà possible d’anticiper ? Autant de questions nécessaires pour renseigner le législateur sur l’origine des catastrophes naturelles afin d’éclairer son action en matière d’indemnisation.
Continuer la lecture de « Comprendre et anticiper les risques climatiques : nous auditionnons Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS. »Lancement de la mission sénatoriale sur les risques climatiques : retrouvez mon édito.
Présentation de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
Le Sénat crée une mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
Hier le Sénat a constitué la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation, créée à la demande des sénateurs socialistes et républicains.
Au regard des inondations dramatiques dont a été victime notre département, j’ai été désignée membre de cette mission et j’aurai à cœur de m’investir pleinement dans ses travaux, et particulièrement sur la question de l’indemnisation des collectivités, des particuliers, mais également des calamités agricoles.
Je rendrai compte régulièrement via mon blog de nos auditions et de nos travaux.
Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine
Le 27 juin dernier, la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure a rendu son rapport. Constituée le 17 janvier dernier, cette commission a mené, en moins de six mois, un très grand nombre de travaux.
Nous avons en effet réalisé plus de 40 auditions, dont plusieurs tables rondes, ce qui nous a permis d’entendre de nombreuses personnalités et représentants d’organismes divers. Nous avons également effectué six déplacements sur le terrain : à Calais, Marseille, Bordeaux, Coulommiers – qui nous a marqués -, Versailles-Satory et enfin au Courbat près de Tours.
Nous avons entendu la quasi-totalité des syndicats de policiers ainsi que les membres de la chaîne de concertation des gendarmes. Toutefois, afin d’élargir nos sources et puisque l’un des faits déclencheurs de cette commission est un mouvement de colère qui est sorti des cadres traditionnels, nous avons également entendu les membres de plusieurs coordinations de policiers formées à la suite des événements survenus fin 2016, ainsi que des représentants d’associations liées à la gendarmerie. Nous avons également ouvert nos auditions à la société civile en recevant des avocats, des chercheurs et un journaliste.
Nous avons aussi auditionné de nombreux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que les ministres de l’Intérieur et de la Justice.
Ces auditions nous ont permis de constater que certains problèmes évoqués par la base sont bien pris en compte par les niveaux élevés de la hiérarchie, et que des réformes utiles ont été lancées, ce dont le rapport fait état. Mais elles ont également été l’occasion de mesurer un écart parfois infranchissable entre l’analyse de la situation effectuée par ces dirigeants et le ressenti et la réalité vécus par les agents. Dès lors, ce qui ressort d’abord du rapport est un double constat : celui d’une situation de profond malaise au sein des forces de sécurité intérieure, et celui d’une prise en compte insuffisante de ce malaise par les autorités compétentes.
Cette tonalité du rapport reflète bien l’impression générale qui se dégage de l’ensemble de nos travaux et constituera je l’espère un véritable signal d’alarme sur la situation actuelle des forces de sécurité intérieure.
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La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne la Garde des Sceaux
Cet après-midi la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionnait la Garde des Sceaux. Notre commission d’enquête, qui a débuté ses travaux en janvier, entend mettre en lumière et analyser les difficultés actuellement rencontrées par les membres des forces de sécurité intérieure dans l’exercice de leurs missions.
Parmi les causes du mal-être que l’on rencontre fréquemment au sein des unités de police et de gendarmerie figurent certes la confrontation avec la délinquance et avec la violence, une charge de travail qui s’est accrue depuis la vague d’attentats de 2015 et la crise migratoire, ou encore des conditions de travail et des équipements insatisfaisants. Un autre aspect a toutefois été très régulièrement évoqué par les personnes que nous avons auditionnées : les relations des forces de sécurité intérieure avec la justice. Les difficultés évoquées concernent en particulier la mise en oeuvre de la procédure pénale, mais aussi la réponse pénale en elle-même.
Nous avons donc souhaité interroger la ministre sur ces sujets afin de savoir si ces difficultés sont prises en compte et quelles sont les améliorations éventuelles à mettre en oeuvre.
J’ai tenu à intervenir sur la question précise des droits de la défense, qui sont évidemment très importants. La simplification des tâches qui incombent aux enquêteurs aura-t-elle des conséquences sur la place des avocats durant la garde à vue ? Continuer la lecture de « La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne la Garde des Sceaux »
La Marseillaise.fr 26/03/18 – Marseille : les sénateurs sondent les maires sur l’état des forces de sécurité intérieure
La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne Christian Mouhanna, chargé de recherches au CNRS
Le 14 février 2018, la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure a auditionné Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Continuer la lecture de « La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne Christian Mouhanna, chargé de recherches au CNRS »