Ce 4 avril dernier, la mission d’information auditionnait également Marina Grojean, chargée d’études au service « assurance », Valéry LAURENT, chef du service « normalisation » et Didier VALEM, chef du service « Qualité /construction » de la Fédération française du bâtiment (FFB). La mission d’information a souhaité interroger la FFB sur la sensibilisation des collectivités et des entreprises à la prévention des sinistres, et à la reconstruction après les catastrophes naturelles.
Continuer la lecture de « Sensibiliser les collectivités et les entreprises à la prévention des sinistres. Reconstruire après une catastrophe naturelle. »Mobiliser la recherche publique sur les aléas climatiques pour éviter les dommages
Ce 4 avril, la Mission d’information a auditionné Pierre Pannet et Stéphane Roy (Directeur régional Hauts-de-France du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)).
Continuer la lecture de « Mobiliser la recherche publique sur les aléas climatiques pour éviter les dommages »Quel rôle de Méteo-France dans la prévention des risques climatiques ?
Compte tenu du rôle majeur assuré par Météo-France en matière de risques naturels, la mission d’information a souhaité entendre Alima Marie-Malikité, directrice de la communication, et Sylvain Mondon responsable du département des missions institutionnelles à Météo-France.
Continuer la lecture de « Quel rôle de Méteo-France dans la prévention des risques climatiques ? »Les programmes d’action préventive sur les inondations : une modalité d’anticipation des risques climatiques ?
Nous avons auditionné Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire.
Continuer la lecture de « Les programmes d’action préventive sur les inondations : une modalité d’anticipation des risques climatiques ? »Faire entendre la voix des sinistrés.
Afin d’entendre le point de vue des sinistrés, la mission d’information a souhaité auditionner le 20 février derniers les représentants de l’Union nationale des associations de lutte contre les inondations, l’UNALCI. L’UNALCI-France-Inondations est une association qui a été créée en 2002, dans le but de rassembler les associations de particuliers exposés à des risques d’inondation, en France métropolitaine comme dans les outre-mer. Elle s’intéresse à tous les phénomènes d’inondation, quelle qu’en soit la cause : par débordement, par coulée de boue, par submersion marine, etc.
Continuer la lecture de « Faire entendre la voix des sinistrés. »Quelles adaptations du régime d’indemnisation aux changements climatiques ? Nous auditionnons la Fédération française de l’assurance
Le 13 février dernier, la mission d’information a auditionné Stéphane Pénet, directeur des assurances dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance.
Pour Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente et rapporteure de la mission, on peut s’accorder sur le fait que le régime fonctionne plutôt bien dès lors qu’il y a une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il s’agit d’un régime solidaire universel qui permet de couvrir 99 % des personnes. Peut-être est-il néanmoins possible d’améliorer le système, de manière à le rendre encore plus solidaire. Je pense notamment à la problématique agricole : est-il envisageable de créer un dispositif englobant cette problématique, mais aussi celle du vent par exemple, afin de garantir une plus grande solidarité et une meilleure lisibilité du système assurantiel ? Par ailleurs, la garantie « catnat » a été créée en 1982, date à laquelle les catastrophes naturelles étaient sensiblement différentes. Peut-être faut-il redéfinir aujourd’hui ce qu’est une catastrophe naturelle, en partant du constat que ce qui était considéré comme exceptionnel en 1982 est devenu habituel. Il s’agirait donc d’élargir le socle commun de l’assurance.
Continuer la lecture de « Quelles adaptations du régime d’indemnisation aux changements climatiques ? Nous auditionnons la Fédération française de l’assurance »État de catastrophe naturelle : comment organiser la solidarité nationale ?
Le 13 février dernier, la mission d’information a auditionné Jean Merlet-Bonnan, avocat associé du cabinet Exème Action sur l’organisation de la solidarité nationale en cas de catastrophe naturelle.
Continuer la lecture de « État de catastrophe naturelle : comment organiser la solidarité nationale ? »Assurances et indemnisations : mon intervention lors de l’audition du 6 février 2019
Nous avons auditionné Bertrand Labilloy, directeur général des réassurances et des fonds publics, et Thierry Cohignac, directeur du département études techniques et réassurances publiques, de la Caisse centrale de réassurance (CCR). J’ai tenu à les interpeller sur la situation de notre département audois.
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