Ce matin, la Commission des affaires européennes organisait une table-ronde sur l’élargissement de l’Union européenne, en présence des ambassadeurs d’Ukraine, de Moldavie et de Géorgie en France et de plusieurs think thanks européens.
J’ai souhaité évoquer avec eux les attendus du Partenariat oriental :
Ce 22 novembre, la Commission des Affaires européennes a tenu à auditionner Olivier Costa et Daniela Schwarzer, co-rapporteurs du groupe d’étude France-Allemagne sur la réforme des institutions de l’Union européenne, auteurs du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’Union européenne au XXIe siècle (18 septembre 2023).
Comment évaluer les contrats d’association des pays qui ont contractualisé avec l’Union européenne dans le cadre du partenariat oriental – je pense à la Moldavie, à l’Ukraine et à la Géorgie -, alors que ces pays sont maintenant engagés dans un processus vers l’élargissement ? Comment évaluer ces contrats d’associations toujours en cours avec ces trois pays ?
Par ailleurs, nous avons, avec le président Rapin, représenté le Sénat à la conférence sur l’avenir de l’Europe. Lorsqu’on parle de la décision d’élargissement, on parle d’une possible décision des gouvernements, mais est-on bien sûr que les peuples concernés soient vraiment en accord avec cette décision?
J’ai souhaité partager avec vous l’analyse des résultats de la consultation sénatoriale des élus locaux sur l’avenir de l’Europe. Près de 1 785 élus locaux ont répondu au questionnaire.
Dans son rapport de 2017 sur les nouvelles routes de la soie, la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat s’interrogeait sur la faiblesse de la mobilisation de l’Union européenne sur les enjeux liés à la puissance chinoise. En 2021, l’engagement communautaire sur ces questions a nettement progressé. Mais la succession en trois mois de la signature de l’accord global sur les investissements UE-Chine et des premières sanctions pour violations des droits de l’homme pose question. Les positions communautaires sont-elles contradictoires ou reflètent-elles la réalité du monde complexe dans lequel elles sont prises ? Comment dépasser le « mantra d’une Chine aux trois visages » : partenaire, concurrent et rival systémique pour définir des politiques cohérentes ?
À quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, à l’issue de plus de 30 auditions ayant permis d’entendre une cinquantaine de personnes, et après avoir collecté les réponses écrites de ceux dont la pandémie rendait l’audition impossible et des ambassades françaises dans tous les pays européens, notre rapport propose 14 recommandations pour guider la politique française et européenne vis-vis de la Chine qui s’articulent autour de quatre axes :
faire face aux moyens mis en œuvre par la Chine pour déployer sa puissance en Europe ;
réagir à l’avance technologique prise par la Chine ;
définir une stratégie géopolitique répondant aux enjeux du XXIe siècle chinois ;
et enfin trouver le chemin d’une relation commerciale équitable avec la Chine.
En
commission des affaires européennes, nous sommes revenus sur
l’élection présidentielle en Ukraine qui a eu lieu le 21 avril
dernier. Cette élection présidentielle marque l’élection d’un
novice en politique, Volodymyr Zelensky. Cet acteur de l’émission
télévisée humoristique « Serviteur du peuple » où il
incarne un professeur d’histoire devenu par hasard Président
d’Ukraine… a remporté 73% des voix. Il a largement dépassé le
président sortant, Petro Porochenko. A 41 ans, il devient le plus
jeune président de l’histoire de l’Ukraine.
Le 21 mai, la Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a auditionné Faruk Kaymakci, le vice-ministre turc des affaires étrangères. Si la Turquie est alliée de la France dans le cadre de l’OTAN, il nous est néanmoins apparu nécessaire de faire la lumière sur un certain nombre d’éléments qui participe de l’obstruction de nos relations.
Initialement prévu le 29 mars, puis le 12 avril, le Brexit devrait finalement avoir lieu le 31 octobre. Date qu’ont arrêtée, lors du conseil extraordinaire du 10 avril dernier, les vingt-huit dirigeants de l’Union européenne. Ce report a une conséquence directe : l’organisation d’élections européennes au Royaume-Uni. En effet, le Royaume-Uni restant un pays membre de l’UE à la date des élections prochaines, entre le 23 et le 26 mai, des députés européens doivent être élus. Cette décision a de sérieuses répercussions sur la politique intérieure britannique.
C’est dans ce contexte, qu’en tant que membre de la commission des affaires européennes et du groupe de suivi sur le Brexit au Sénat, j’ai participé à un déplacement à Londres et Edimbourg afin d’appréhender, sur le terrain, les conséquences du retrait du Royaume-Uni, et d’échanger avec différents protagonistes rencontrés des futurs scénarios possibles concernant le Brexit.
À l’occasion de la première présidence roumaine de l’Union Européenne, j’ai assisté à la conférence interparlementaire sur l’avenir de l’Union européenne qui s’est tenue à Bucarest du 31 mars au 2 avril : à l’issue de cette rencontre, nous avons signé une déclaration commune qui sera soumise au prochain conseil européen.
L’objectif de cette rencontre était de créer les conditions d’un dialogue interparlementaire, d’aborder les perspectives d’avenir de l’Union européenne en mettant l’accent sur la défense des valeurs européennes, la réforme du système monétaire, la cohésion et le voisinage européen. A l’issue de la conférence, le travail des parlementaires a aboutit à une déclaration commune, signée à Bucarest, qui sera envoyée à titre de contribution parlementaire au sommet de l’Union européenne à Sibiu à partir du 9 mai 2019. C’est donc une opportunité pour de nombreux parlementaires européens de faire des propositions, émanant de leur connaissance des territoires, afin de préparer les travaux de la réunion du Conseil européen du 9 mai.