Catégorie : Au Sénat

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Mobiliser les réservistes après la fin de leur contrat d’engagement : où en est-on de l’application de cette mesure?

J’ai souhaité interroger le ministre des armées sur l’application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle soumis à l’obligation de disponibilité, dans la limite de cinq ans, à compter de la fin de leur contrat d’engagement.

Suite à l’adoption d’un amendement dont je suis l’auteure visant à étendre le dispositif de mobilisation des réservistes au-delà de leur contrat d’engagement à servir dans la réserve, le Parlement a voté un dispositif à l’article 29 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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Traverser la tempête : l’Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre

Les massacres du 7 octobre et la campagne militaire israélienne qui s’est ensuivie à Gaza ont mis à mal les équilibres de la relation entre l’Égypte et Israël, qui s’inscrit depuis 1979 dans le cadre des accords de paix de Camp David.

L’Égypte se trouve désormais au cœur d’un environnement profondément déstabilisé, à l’Ouest avec la Libye, au Sud avec le Soudan, au Sud-Est avec l’Éthiopie ou en mer Rouge avec les frappes houthies.

Avec mon collègue François Bonneau, nous avons, pour la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, souhaité évaluer les conséquences politiques et économiques de cette nouvelle donne pour l’Égypte, et ses répercussions sur les relations bilatérales avec la France.

Si l’Égypte a évité le pire (un effondrement de son économie et une déstabilisation interne nourrie par un afflux de réfugiés palestiniens), le 7-octobre a accentué des tendances déjà à l’œuvre : stagnation politique et économique, dépendance croissante à l’aide étrangère, et rôle croissant des États du Golfe dans le dossier israélo-palestinien.

Le pays n’en demeure pas moins un partenaire indispensable, avec lequel la relation bilatérale est très bonne au plan diplomatique et économique, qu’il convient d’appuyer dans ses efforts pour parvenir à un règlement du conflit au Moyen-Orient.

➡️ Retrouvez l’essentiel de notre rapport en cliquant ici.

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Quel devenir pour la Maison des Gardes de Trèbes? Je dépose une proposition de loi pour pouvoir déclasser les biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi…

Le domaine public fluvial du canal du Midi se distingue de l’ensemble du domaine public fluvial (DPF) par une définition propre et codifiée à l’article L. 2111-11 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) en 2006.

La consistance même du canal du Midi est donc spécialement et artificiellement définie et son incorporation dans le domaine public est de nature législative et non réglementaire.

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Narcotrafic : au Sénat je défends la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Lors de l’examen cette semaine au Sénat de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, j’ai tenu à défendre hier soir en séance un amendement qui insistait sur l’importance d’intégrer le secteur de la vente et de la location de bateaux de plaisance dans le champ des obligations du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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Gérer le trafic spatial et promouvoir une vision européenne en matière de durabilité des activités spatiales

ppr24-158

J’ai mené, avec le président de la Commission des Affaires européennes du Sénat, les travaux sur la proposition de résolution européenne (PPRE) sur la gestion du trafic spatial et le développement d’un espace « vert », déposée par notre collègue Ludovic Haye.

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