En l’état actuel du droit, l’organisation commune du marché (OCM) vitivinicole, cadre général du droit européen déterminant les mécanismes de la PAC applicables à l’exploitation de la vigne dans les pays membres de l’Union européenne, prévoit la fin du système de régulation des droits de plantation dès 2030.
La fin d’un dispositif aussi essentiel à une échéance aussi proche serait fortement dommageable. Elle serait en effet synonyme de baisse des revenus des vignerons, de faillites d’entreprises familiales, de diminution de la qualité des vins. Elle serait d’autant plus préjudiciable que la crise des revenus agricoles touche la plupart des productions affectant un peu plus le renouvellement des générations au sein de la population agricole. Pour le vignoble européen et surtout pour le vignoble français, l’outil de régulation du potentiel de production doit être impérativement maintenu. La régulation des plantations de vignes est en effet indispensable pour assurer la croissance de l’économie du vin, permettre à nos viticulteurs de développer leur production, assurer le rayonnement des vins français à l’échelle internationale et envisager sereinement l’installation des jeunes viticulteurs.
En
commission des affaires européennes, nous sommes revenus sur
l’élection présidentielle en Ukraine qui a eu lieu le 21 avril
dernier. Cette élection présidentielle marque l’élection d’un
novice en politique, Volodymyr Zelensky. Cet acteur de l’émission
télévisée humoristique « Serviteur du peuple » où il
incarne un professeur d’histoire devenu par hasard Président
d’Ukraine… a remporté 73% des voix. Il a largement dépassé le
président sortant, Petro Porochenko. A 41 ans, il devient le plus
jeune président de l’histoire de l’Ukraine.
Rencontre à Edimbourg avec Mme Joanna Cherry, Député du SNP, parti indépendantiste écossais
Initialement prévu le 29 mars, puis le 12 avril, le Brexit devrait finalement avoir lieu le 31 octobre. Date qu’ont arrêtée, lors du conseil extraordinaire du 10 avril dernier, les vingt-huit dirigeants de l’Union européenne. Ce report a une conséquence directe : l’organisation d’élections européennes au Royaume-Uni. En effet, le Royaume-Uni restant un pays membre de l’UE à la date des élections prochaines, entre le 23 et le 26 mai, des députés européens doivent être élus. Cette décision a de sérieuses répercussions sur la politique intérieure britannique.
C’est dans ce contexte, qu’en tant que membre de la commission des affaires européennes et du groupe de suivi sur le Brexit au Sénat, j’ai participé à un déplacement à Londres et Edimbourg afin d’appréhender, sur le terrain, les conséquences du retrait du Royaume-Uni, et d’échanger avec différents protagonistes rencontrés des futurs scénarios possibles concernant le Brexit.
À l’occasion de la première présidence roumaine de l’Union Européenne, j’ai assisté à la conférence interparlementaire sur l’avenir de l’Union européenne qui s’est tenue à Bucarest du 31 mars au 2 avril : à l’issue de cette rencontre, nous avons signé une déclaration commune qui sera soumise au prochain conseil européen.
L’objectif de cette rencontre était de créer les conditions d’un dialogue interparlementaire, d’aborder les perspectives d’avenir de l’Union européenne en mettant l’accent sur la défense des valeurs européennes, la réforme du système monétaire, la cohésion et le voisinage européen. A l’issue de la conférence, le travail des parlementaires a aboutit à une déclaration commune, signée à Bucarest, qui sera envoyée à titre de contribution parlementaire au sommet de l’Union européenne à Sibiu à partir du 9 mai 2019. C’est donc une opportunité pour de nombreux parlementaires européens de faire des propositions, émanant de leur connaissance des territoires, afin de préparer les travaux de la réunion du Conseil européen du 9 mai.
Le 21 mars dernier, en commission des affaires européennes, mon collègue Jacques Bigot, sénateur socialiste du Bas-Rhin a fait le compte rendu de sa participation à la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol (GCPC) des 24 et 25 février dernier.
Ce groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) est une instance unique en son genre de contrôle du fonctionnement d’EUROPOL constitué par le Parlement européen, en collaboration avec les parlements nationaux. Elle est chargée d’assurer « le contrôle politique des activités d’Europol dans l’accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques ». Elle se réunit deux fois par an, en septembre à Bruxelles et à la fin du mois de février ou au début du mois de mars dans la capitale du pays qui assure la présidence de l’Union européenne.
Dans
le cadre du groupe de suivi sur le Brexit de la Commission des
affaires européennes, nous avons abordé le mercredi 6 mars 2019,
l’impact du Brexit sur le secteur du médicament. Une pénurie de
médicaments est-elle à prévoir pour les citoyens français suite
au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne ?
Nous
avons auditionné des représentants d’AstraZeneca, société
bio-pharmaceutique anglo-suédoise. Astrazeneca France représente
plus de 1000 collaborateurs qui travaillent dans les différentes
étapes de la « vie » du médicament : recherche,
production et commercialisation des médicaments.
En
commission des affaires européennes, nous avons auditionné le
mercredi 20 février dernier, Nathalie Loiseau, Ministre des affaires
européennes sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
L’occasion
de revenir sur l’adoption, par le Sénat, le 22 juin dernier d’une
résolution européenne sur les zones défavorisées simples.