Mes questions au Gouvernement

14 avril 201614 juin 2016

Quelle part de l’aide publique au développement international est investie pour les droits des femmes?

Quelle part de l’aide publique au développement (APD) international est investie en faveur des droits des femmes? C’est la question que j’ai souhaité poser au Secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie.

En 2014, seuls 0,43 % des projets financés par l’APD française, soit 35,83 millions de dollars, ont été consacrés au financement de projets pleinement dédiés à l’égalité des sexes. Il s’agit là d’un investissement peu ambitieux au regard de l’APD britannique, par exemple, qui comptabilise 34,46 % de projets avec un objectif principal dédié à l’égalité de genre et à l’autonomisation des femmes.

Parce qu’il est indispensable de lutter contre les inégalité entre les sexes à la fois dans les actions de développement et de réponse humanitaire, je lui ai demandé d’agir pour que la part de l’APD française consacrée aux projets sur l’égalité des sexes augmente de manière significative. Continuer la lecture de « Quelle part de l’aide publique au développement international est investie pour les droits des femmes? »

31 mars 20167 juillet 2016

Les infirmiers anesthésistes ont tout mon soutien

Le 22 mars dernier, les infirmiers anesthésistes étaient en grève. A Carcassonne, la grève a atteint 100% d’entre eux. Ils demandent en effet une meilleure reconnaissance de leur profession.

Un précieux travail est engagé avec eux depuis 2012, qui a vu revaloriser leur formation. C’est aujourd’hui leur rémunération qu’il faut reconnaître. La grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Pour aller plus loin, indépendamment de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, il est indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé par le ministère depuis 2012 sur l’évolution de l’exercice du métier. Il faut ainsi qu’une responsabilité d’exercice supplémentaire puisse justifier une évolution indiciaire. Des pistes de réflexion sont en cours, discutées de concert avec les médecins anesthésistes et les médecins urgentistes.

J’ai donc demandé à la Ministre de la Santé de nous indiquer quelles pistes de réflexion étaient envisagées pour apporter les évolutions demandées par les infirmiers anesthésistes diplômés d’État, et quel sera le calendrier de cette reconnaissance financière.

Retrouvez le contenu de ma question écrite en cliquant sur ce lien.

31 mars 20161 avril 2016

Comment réduire les délais d’inscription des innovations médicales sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale?

C’est la question que j’ai posée à la Ministre de la Santé. Les textes réglementaires prévoient que la haute autorité de santé (HAS) et le comité économique des produits de Santé (CEPS) disposent conjointement d’un délai maximum de 180 jours pour procéder à cette inscription. Pourtant, en 2014, il aura fallu 328 jours au CEPS pour procéder à une primo-inscription et 345 jours pour procéder à une réinscription. La situation, pour 2015, s’est lourdement aggravée, aucun dossier déposé après mars 2015 n’ayant, à ce jour, été encore examiné ! Continuer la lecture de « Comment réduire les délais d’inscription des innovations médicales sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale? »

25 mars 20167 juillet 2016

Quel est le sort réservé par la Turquie aux réfugiés afghans?

Amnesty international a récemment mis en évidence que de nombreux réfugiés demandeurs d’asile renvoyés en Turquie en application de l’accord signé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie avaient par la suite été détenus dans un centre de renvoi puis renvoyés à Kaboul après avoir signé de force l’acceptation d’un retour volontaire, sans jamais avoir pu accéder à un avocat ni demander l’asile.

J’ai donc souhaité demander au Secrétaire d’État aux Affaires européennes si la France compte rapidement mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que les réfugiés renvoyés en Turquie puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, de bons traitements et surtout d’accès aux droits les plus élémentaires.

Retrouvez ma question en cliquant sur ce lien.

24 mars 201631 mars 2016

Quelle mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni ?

Il ressort des travaux d’Amnesty International que de nombreuses personnes présentes dans les campements de fortune à Calais ou à Grande-Synthe ont des membres de leur famille au Royaume-Uni, ce qui explique pourquoi nombre d’entre elles souhaitent les rejoindre et ne déposent pas nécessairement de demande d’asile en France.

Ces personnes pourraient légitiment bénéficier d’un rapprochement familial au Royaume-Uni s’il existait un droit effectif à de telles procédures, conformément au droit européen et à la législation britannique.

J’ai donc souhaité interroger le Ministre de l’Intérieur pour lui demander de mettre rapidement en place des mesures qui permettraient de résoudre une grande partie des difficultés à Calais et Dunkerque dans le plein respect des droits des réfugiés et migrants.    Continuer la lecture de « Quelle mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni ? »

10 mars 201631 mars 2016

Fonds de compensation des communes à une baisse de la fiscalité imposée et étendue : il y a urgence !

Dans le département de l’Aude, et en particulier dans la ville de Lézignan-Corbières, l’abattement de 30 % sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a concerné près de 173 logements du patrimoine d’Habitat Audois.

La somme économisée par Habitat Audois grâce à cet abattement et qui a donc vocation à être réinvestie dans le patrimoine concerné est d’environ 50 000 euros par an. Ce système vertueux connaît pourtant une difficulté : Cet abattement est compensé par l’État (en application du code général des impôts) dans les anciennes zones urbaines sensibles, qui sont devenues des quartiers éligibles à la politique de la ville. Mais il n’est à ce jour par compensé par l’État dans les quartiers nouvellement éligibles aux contrats de ville, ce qui est le cas de la ville de Lézignan-Corbières.

Ceci conduit à des dépenses nouvelles, pour cette commune et pour celles dans une situation identique, et à la réduction drastique de ses ressources fiscales sur le territoire concerné.

Cette situation n’est pas tenable : j’ai donc interrogé le Secrétaire d’Etat au Budget pour lui demander si l’État entend créer une dotation de compensation spécifique à l’extension de l’abattement de 30 % de TFPB aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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1 mars 201615 juin 2016

« J’aime mon coiffeur », j’interpelle mon ministre!

Sensible aux inquiétudes des coiffeurs de Carcassonne, que j’ai rencontrés le 5 février dernier, de voir prochainement les exigences de qualification de leur métier revues à la baisse, j’ai souhaité interroger Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie et de l’Industrie, puis Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Vous trouverez le détail de la question que je lui ai adressée en cliquant ici.

L’UNEC, Union nationale des entreprises de coiffure, a, en janvier dernier, lancé l’opération J’aime mon coiffeur, pour montrer qu’être coiffeur est une profession qui mérite le respect. Continuer la lecture de « « J’aime mon coiffeur », j’interpelle mon ministre! »

27 janvier 20169 mars 2016

Interprétation de la loi NOTRe : ma question au gouvernement

Je participais ce mardi 26 janvier 2016 à la séance des questions orales au gouvernement au Sénat. À cette occasion, j’ai souhaité interroger André VALLINI, Secrétaire d’État à la Réforme territoriale au sujet de la fusion programmée des EPCI, Etablissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, agglos.). Continuer la lecture de « Interprétation de la loi NOTRe : ma question au gouvernement »