Catégorie : Mes questions au Gouvernement

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Rassurer les mineurs quant à l’avenir de leur régime d’assurance maladie

Extrait des Mémoires de la mine - 2 dec 1981
Extrait des Mémoires de la mine – 2 dec 1981

Le régime minier est un régime d’assurance maladie particulier qui assure tous les risques, prend en charge les soins à 100 %, calcule le montant de la retraite en fonction du nombre d’années de travail à la mine, sans tenir compte du niveau hiérarchique du salarié. Les organisations syndicales s’inquiètent de plus en plus de la recomposition de l’offre de santé de ce régime de protection sociale généreux, qui traduit la reconnaissance de la Nation à l’égard des mineurs. Les récentes annonces gouvernementales quant à la nature et l’apport de l’offre de santé du régime minier n’ont pas rassuré. J’ai donc souhaité interroger Marisol Touraine afin qu’elle sécurise les mineurs sur l’évolution de leur régime d’assurance maladie. Continuer la lecture de « Rassurer les mineurs quant à l’avenir de leur régime d’assurance maladie »

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Vers une harmonisation du droit à cubage des militaires ?

Les personnels militaires rencontrent de grandes difficultés à constituer leurs dossiers de mutation, et notamment pour l’Outre-mer, en particulier à cause du droit à cubage (nombre de m3 remboursé lors du déménagement), qui varie en fonction du grade mais également du corps d’armée. Parce que cette réglementation est obsolète et injuste, j’ai souhaité interroger le Ministre de la Défense sur son évolution future.

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Déréglementation de la profession de guide-conférencier, un risque réel pour le tourisme audois!

Je suis intervenue ce matin en séance pour interroger le Gouvernement sur la situation des guides-conférenciers. Une réforme récente soulève en effet la question de la déréglementation de cette profession, impactant ainsi au bas mot une trentaine de guide-conférenciers pour ce qui concerne notre territoire audois. Continuer la lecture de « Déréglementation de la profession de guide-conférencier, un risque réel pour le tourisme audois! »

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Quel avenir pour les stations-service de proximité ?

Le 27 avril dernier j’ai interrogé la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie sur les critère d’éligibilité des stations-service aux aides du FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Ces aides sont mises en place pour compenser la disparition du Comité Professionnel de Distribution de Carburants.

Il apparaît aujourd’hui que les critères d’éligibilité des aides prévues excluent du bénéfice des aides plus de la moitié des détaillants en carburants. Le réseau traditionnel des stations-service est un fer de lance du commerce et du service de proximité. À défaut d’aides, il est condamné à disparaître, ce qui supprimera de nombreux emplois sur nos territoires. La désertification des stations-service est une réalité : il y avait 34 000 stations de proximité en 1985 ; il y en a désormais 6 000. Continuer la lecture de « Quel avenir pour les stations-service de proximité ? »

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Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins

Le 5 février 2015 j’ai souhaité interroger le Ministre de l’Intérieur sur un projet de circulaire qui précisait les conditions de mutations des policiers, notamment dans les territoires ultramarins, soumis prochainement par la direction générale de la police nationale aux organisations syndicales.
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Tout mettre en oeuvre pour résorber les « zones blanches » en téléphonie mobile dans l’Aude.

Lors de la séance des questions orales qui s’est tenue au Sénat le 3 février dernier, j’ai interrogé Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, sur le défaut de couverture en téléphonie mobile de certaines communes du département de l’Aude.

Depuis 2004, de nombreuses initiatives départementales, régionales et intercommunales ont permis de résorber la majorité des « zones blanches résiduelles de téléphonie mobile 2G » selon la définition retenue par l’ARCEP (l’autorité de régulation) dans le département de l’Aude. L’investissement du Conseil général de l’Aude dans le Programme National de résorption des zones blanches de téléphonie mobile initié par la DATAR en 2003 mérite notamment d’être salué. Continuer la lecture de « Tout mettre en oeuvre pour résorber les « zones blanches » en téléphonie mobile dans l’Aude. »

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Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire

Lutter contre le recul des services publics dans les zones rurales est pour moi une des priorités de mon action de sénatrice. C’est pourquoi, le 18 décembre 2014, j’ai souhaité interroger le Secrétaire d’Etat chargé du Budget sur les conséquences, pour les communes environnantes, de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire dans notre département.

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Comment compenser, pour les communes, le classement de terrains en zone d’aléa fort ?

C’est la question que j’ai souhaité poser à la Ministre de l’Ecologie au Sénat le 17 décembre 2014 lors de la séance des questions orales. 

J’ai en effet interrogé le gouvernement sur les compensations qui existent lorsqu’une parcelle, acquise par une commune, est brutalement classée en zone d’aléa fort par le plan de prévention du risque inondation, sans que la commune en soit informée à temps et alors que cette parcelle avait une toute autre destination.

Vous trouverez l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous :

Le cas que j’ai évoqué est relatif à la commune de Cépie, située dans notre département de l’Aude, qui destinait ce terrain au développement de l’actuelle zone d’activités économiques municipale.

Si j’ai pleinement conscience que le souci premier qui doit tous nous animer est la sécurité des personnes et des biens, j’ai dénoncé cette situation lourdement pénalisante pour la commune de Cépie, comme pour toutes les collectivités qui connaissent cette difficulté.

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