Catégorie : Sur le terrain

Publié le

Il faut aider les collectivités à lutter efficacement contre la Bactérie « Xylella fastidiosa » : j’interpelle le ministre de l’Agriculture.

Il est nécessaire de mettre en place d’un programme d’aide financière pour que les collectivités puissent lutter efficacement contre la Bactérie « Xylella fastidiosa ». Cette bactérie, présente dans le département de l’Aude et plus particulièrement sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne est phytopathogène, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, possède un large spectre de végétaux « hôtes » et peut s’attaquer à plus de 300 espèces végétales. Son identification est difficile car les symptômes peuvent être source de confusion avec d’autres problématiques tels que le stress hydrique des végétaux, les carences nutritionnelles en oligoéléments ou encore la nécrose bactérienne sur certains vignobles.

Continuer la lecture de « Il faut aider les collectivités à lutter efficacement contre la Bactérie « Xylella fastidiosa » : j’interpelle le ministre de l’Agriculture. »
Publié le

Interrogé au Sénat sur la sortie du dispositif de l’ICHN, le Ministre de l’Agriculture refuse de répondre.

Hier soir, se tenait au Sénat un débat sur la PAC. L’occasion pour moi d’interroger le Ministre de l’Agriculture sur l’Indemnité compensatoire de handicap naturel, l’ICHN, qui concerne beaucoup de nos agricultrices et de nos agriculteurs audois.

Imputée sur le second pilier de la PAC, l’ICHN, représente environ 1,1 Milliards d’euros par an, bénéficiant à un tiers des exploitations françaises. Malgré les engagements du ministre en faveur du maintien en l’état de l’enveloppe consacrée aux ICHN dans la nouvelle PAC, le taux de cofinancement européen passerait de 75 à 65 %. Ce qui veut dire que, si ce taux était définitivement retenu, et que la France décidait de maintenir l’enveloppe actuelle, elle devrait financer sur son budget 10% supplémentaires, soit environ 108 millions d’euros.
J’ai donc demandé au Ministre, dans le contexte actuel de la négociation à enveloppe fermée, quels arbitrages il comptait faire pour financer ces 108 millions d’euros, si bien entendu, il comptait le faire. Aucune réponse concrète du Ministre, sauf à rappeler les ambitions du gouvernement et la lourde tâche des choix budgétaires…

J’ai également tenu à l’interroger sur les conséquences de la sortie du zonage des zones défavorisées dites simples, ZDS, ayant fait l’objet d’une révision en 2018 qui eu pour effet d’exclure 1350 communes de la cartographie présentée à la Commission européenne par les précédents ministres de l’Agriculture, dans des conditions plus que déplorables. En contrepartie, ces derniers s’étaient fermement engagés à accompagner les exploitations qui sortaient du dispositif. Mais depuis rien. Dans l’Aude, dans la Piège, rien, statu quo. L’ICHN a bel et bien disparu et aucune des promesses des services de l’Etat en matière d’aménagement et de structuration des territoires ne sont au rendez-vous. J’ai donc demandé au Ministre les dispositifs qu’il a prévu de mettre en oeuvre pour que les agricultrices et ces agriculteurs puissent faire face à la peine et au désarroi dans lesquels ils sont plongés ? Aucune réponse du Ministre sur ce sujet. Ce n’est pas admissible.

Publié le

Lycée agricole Charlemagne à Carcassonne : notre mobilisation a payé 💪

Le maintien, pour les deux années scolaires à venir, de la troisième seconde d’Enseignement Général et Technologique au LEGTA de Carcassonne est désormais officiel depuis le Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole du lundi 26 Avril 2021 !

Il est cependant conditionné par un recrutement supérieur à 70 élèves.

J’espère de tout coeur que, grâce à la nouvelle carte des options, aux conditions d’accueil favorables à un suivi qualitatif des élèves, et au savoir-faire des personnels, les collégiens s’inscriront en nombre dans ces classes entrantes lycée Charlemagne.

Notre mobilisation a donc porté ses fruits, qui seront d’abord récoltés par nos jeunes.

Notons tout de même que les restrictions budgétaires du Ministère de l’Agriculture sont toujours d’actualité et que nous devons poursuivre nos actions conjointes afin d’assurer un avenir durable à l’Enseignement Agricole.

Publié le

Les sénateurs socialistes d’Occitanie se mobilisent pour protéger les lycées agricoles de la Région : nous interpellons le ministre de l’Agriculture.

Nous avons interpellé Julien Denormandie, Ministre de l’agriculture, sur la suppression de postes et la fermeture de classes dans l’enseignement agricole public annoncée dans la Région Occitanie à la rentrée 2021. Nous demandons le réexamen des décisions de baisses de dotations, de suppressions de postes et de fermetures de classe, pour éviter de fragiliser davantage nos territoires. Nous demandons un moratoire.

Porteurs de valeurs, les lycées agricoles doivent conserver les moyens d’être exemplaires en terme de réussite scolaire, vecteurs d’insertion professionnelle et sociale dans nos départements.

Continuer la lecture de « Les sénateurs socialistes d’Occitanie se mobilisent pour protéger les lycées agricoles de la Région : nous interpellons le ministre de l’Agriculture. »
Publié le

Situation du Train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes : j’interpelle le Ministre des transports

Il est parvenu à mon attention la volonté de la SNCF de cesser tout entretien de la voie ferrée Rivesaltes – Caudiès-de-Fenouillède. En conséquence, et comme nous le craignions depuis plusieurs mois, la survie du train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes est compromise.

Une telle décision est inacceptable compte tenu des efforts consentis depuis des années par l’Etat et les collectivités locales, notamment les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pour faire de cet outil touristique un moteur de développement de nos territoires autour des déplacements doux intermodaux.

J’ai donc écrit au Ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari, afin d’obtenir le report voire l’annulation de cette décision lourde de conséquences pour les activités touristiques de nos territoires.

Publié le

Fermetures de classes dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels : qu’en est-il vraiment ?

Sans réponse de la Direction des affaires Scolaires de l’Aude, j’ai souhaité interroger le ministre de l’Education nationale sur les annonces et/ou rumeurs de fermetures de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels.

Continuer la lecture de « Fermetures de classes dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels : qu’en est-il vraiment ? »
Publié le

Les petites communes rurales, seules face à leurs difficultés financières

Dans la commune de Montgradail dans l’Aude, une grange est en ruines au bord de la route communale : elle doit être détruite. Le devis pour sa démolition s’élève à 25 000 euros. Le propriétaire privé est insolvable. La commune doit donc se substituer à lui pour organiser et financer cette démolition, alors que son budget annuel est de 100 000 euros. C’est impossible !

L’agence nationale pour l’habitat (ANAH) ne peut aider la commune car il ne s’agit pas d’une habitation ; le département non plus, puisque la commune n’est pas propriétaire du bâtiment. Ce cas n’est pas unique. De nombreux maires, notamment ruraux, rencontrent les mêmes problèmes.

Mme Gourault a déclaré : « Les finances locales ne sont pas en panne et doivent être mobilisées pour la relance ». Jugement bien difficile à entendre pour les petites communes rurales !

Quels dispositifs, quelles aides spécifiques pouvez-vous mobiliser pour aider les communes à gérer ces situations et pour mettre un terme à cet isolement ?

Que m’a répondu le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité ? Il n’existe pas de fonds spéciaux pour faire face à l’insolvabilité du propriétaire : les communes interviennent alors sur leurs ressources de droit commun. Que faire ?

1/ Les crédits d’État – notamment la DETR – ne peuvent venir en substitution si la commune n’a pas la libre disposition du terrain ensuite. Mais la DETR peut éventuellement aider la commune sur une autre opération : ce peut être un moyen de régler le problème… Les opérations d’acquisition en vue de la démolition peuvent également être financées sur dotations de l’État.

2/La solidarité intercommunale doit jouer.

3/Il est également possible de faire au ministère une demande d’étalement des charges correspondantes sur plusieurs exercices. 

En tant que directrice des services en collectivité territoriale, rien de nouveau ne m’a été dit. Mais il y a un vide juridique et les budgets des communes sont extrêmement restreints, même au niveau de la communauté de communes, qui regroupe des petits villages éparpillés. Il faut aider les maires, afin qu’ils se sentent moins isolés face à ces situations inextricables. Cette absence de réaction est particulièrement inexcusable.