Nous avons examiné cet après-midi au Sénat notre proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, issue de certaines recommandations de la mission d’information sénatoriale relative à la gestion des risques et à l’évolution de nos régimes d’indemnisation créée en janvier 2019 à notre demande.
Je suis intervenue lors de la discussion générale pour parler de la situation qu’a rencontrée notre Département. Avec une pensée émue pour les victimes des terribles inondations d’octobre 2018, j’ai évoqué le contenu de ce texte, en particulier dans les changements qu’il met en oeuvre pour les élus confrontés à ce type de catastrophe.
L’article 4 renforce le pouvoir des maires. C’est primordial. Ils sont incriminés injustement pour la lenteur de la décision, voire pour la décision elle-même, lorsqu’elle est négative et qu’ils ont alors pour fardeau de l’annoncer aux intéressés.
Seuls, ils n’ont souvent pas accès à l’information ni à l’ingénierie qui leur permettraient de gérer les dossiers de catastrophe naturelle au mieux. C’est pourquoi nous voulons allonger le délai pour effectuer les déclarations. Ce qui a pêché dans l’Aude, c’est l’isolement des édiles face aux sinistrés, surtout lorsqu’il fallait annoncer des décisions pénibles. L’article 5 remédie à ce problème en créant une cellule de soutien.
La situation assurantielle est grave. Certaines compagnies appliquent après le sinistre un malus exorbitant, voire refusent de renouveler le contrat. Il n’y a pas d’autre solution que celle de l’article 4.
Le crédit d’impôt est une incitation bienvenue… qui ne fonctionne que pour ceux qui sont soumis à l’impôt ! Mais la mécanique parlementaire ne nous permet pas de créer des subventions. J’ai donc demandé à la Ministre de prendre ses responsabilités.
Le Sénat a adopté à l’unanimité cette proposition de loi et j’en suis ravie.
Le 15 janvier 2020 notre Commission des Affaires européennes a auditionné l’Ambassadeur de Croatie en France, Filip Vuèak, ainsi que le 1er secrétaire chargé des affaires économiques, Davor Dujiæ. L’occasion pour moi de les interroger sur 3 points : la politique agricole, la défense et le numérique :
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Le 15 janvier dernier, la Commission des affaires étrangères du Sénat examinait le rapport d’information de MM. Pascal ALLIZARD, Pierre LAURENT, Olivier CADIC, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Yannick VAUGRENARD sur leur mission à l’Assemblée générale des Nations unies. L’occasion pour moi de les interroger : « Où en est la réforme administrative de l’ONU, s’agissant, notamment, des changements structurels ? Lors du déplacement précédent, les puissances montantes comme la Chine cherchaient à s’intégrer dans la future réorganisation, notamment du PNUD. À l’ambassade française, cela posait de nombreuses questions. »
Continuer la lecture de « Où en est la réforme administrative de l’ONU? »Les semaines qui viennent de s’écouler ont encore été le théâtre de rebondissements Outre-Manche. Le Brexit devait avoir lieu le 31 octobre… mais il n’en sera rien.
Continuer la lecture de « BREXIT : à quand la fin du feuilleton ? »Je suis intervenue cet après-midi au Sénat lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, pour interroger le Ministre de l’Agriculture sur les inquiétudes du monde agricole.
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Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi censé répondre aux difficultés des élus locaux.
Pour Éric Kerrouche, co-chef de file sur le texte : en moins d’un an, nous sommes passés de #balancetonmaire à #cajoletonélu.
En dépit des ambitions affichées et de quelques bonnes mesures, le texte présenté n’était pas à la hauteur des enjeux.
Comme l’avait souligné en séance, Didier Marie, co-chef de file socialiste pour le texte : « c’est un texte certes utile mais un petit texte qui ne répond pas à une grande ambition ».
À l’issue de deux semaines d’examen, le groupe socialiste et républicain a significativement enrichi le texte de nombreuses mesures. En conséquence, il a choisi de voter pour le texte.
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