Afin d’entendre le point de vue des sinistrés, la mission d’information a souhaité auditionner le 20 février derniers les représentants de l’Union nationale des associations de lutte contre les inondations, l’UNALCI. L’UNALCI-France-Inondations est une association qui a été créée en 2002, dans le but de rassembler les associations de particuliers exposés à des risques d’inondation, en France métropolitaine comme dans les outre-mer. Elle s’intéresse à tous les phénomènes d’inondation, quelle qu’en soit la cause : par débordement, par coulée de boue, par submersion marine, etc.
Continuer la lecture de « Faire entendre la voix des sinistrés. »Réforme de la PAC : je rappelle l’importance du dispositif ICHN pour nos agriculteurs
Faut-il changer d’approche, de paradigme, pour espérer être davantage entendu par la Commission européenne sur la future réforme de la Politique agricole commune, en exprimant plus fortement que nous ne l’avions fait nous inquiétudes et interrogations au Sénat ? Alors que deux résolutions européennes ont été adoptées par le Sénat à ce sujet, nous étudiions jeudi 14 février une troisième proposition de résolution européenne afin de rappeler notre position forte sur la réforme de la PAC.
Quelles adaptations du régime d’indemnisation aux changements climatiques ? Nous auditionnons la Fédération française de l’assurance
Le 13 février dernier, la mission d’information a auditionné Stéphane Pénet, directeur des assurances dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance.
Pour Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente et rapporteure de la mission, on peut s’accorder sur le fait que le régime fonctionne plutôt bien dès lors qu’il y a une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il s’agit d’un régime solidaire universel qui permet de couvrir 99 % des personnes. Peut-être est-il néanmoins possible d’améliorer le système, de manière à le rendre encore plus solidaire. Je pense notamment à la problématique agricole : est-il envisageable de créer un dispositif englobant cette problématique, mais aussi celle du vent par exemple, afin de garantir une plus grande solidarité et une meilleure lisibilité du système assurantiel ? Par ailleurs, la garantie « catnat » a été créée en 1982, date à laquelle les catastrophes naturelles étaient sensiblement différentes. Peut-être faut-il redéfinir aujourd’hui ce qu’est une catastrophe naturelle, en partant du constat que ce qui était considéré comme exceptionnel en 1982 est devenu habituel. Il s’agirait donc d’élargir le socle commun de l’assurance.
Continuer la lecture de « Quelles adaptations du régime d’indemnisation aux changements climatiques ? Nous auditionnons la Fédération française de l’assurance »État de catastrophe naturelle : comment organiser la solidarité nationale ?
Le 13 février dernier, la mission d’information a auditionné Jean Merlet-Bonnan, avocat associé du cabinet Exème Action sur l’organisation de la solidarité nationale en cas de catastrophe naturelle.
Continuer la lecture de « État de catastrophe naturelle : comment organiser la solidarité nationale ? »Quels enjeux pour la présidence française du Conseil de sécurité de l’ONU en mars 2019?
Ce matin la Commission des Affaires étrangères du Sénat a auditionné Alexis Lamek, directeur des Nations unies au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’occasion pour moi de revenir sur la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU, souhaitée par bon nombre de pays.
Le président François Hollande avait en effet émis une proposition sur la limitation de l’usage du droit de veto en cas d’atrocités de masse. Je pense avec conviction qu’il est grand temps de remettre au premier plan cette initiative portée avec le Mexique et soutenue par 80 pays. Où en est-elle ? Continuer la lecture de « Quels enjeux pour la présidence française du Conseil de sécurité de l’ONU en mars 2019? »
Les sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi PACTE
À l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit « PACTE » le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le texte.
Dès le départ, ce texte « fourre-tout » traduisait une vision ultra-libérale du gouvernement : la fin de l’État stratège, notamment en matière de lutte contre la désindustrialisation, et la priorité donnée aux grands groupes au détriment des PME et de l’économie des territoires.
Pour les sénateurs socialistes, le désaccord de fond porte sur la conception même de l’entreprise qu’il s’agisse de la place des salariés, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore de la spécificité des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Ce texte interpelle sur le manque de vision que porte l’État dans cette période. Il n’aborde pas les réelles questions qui traversent notre société du XXIème siècle. Quel projet économique voulons-nous pour notre société demain ? Quel lien entre la société et l’appareil productif ?
Continuer la lecture de « Les sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi PACTE »Emploi des personnes en situation de handicap : j’interroge Muriel Pénicaud
Début février j’ai souhaité interroger la ministre du travail sur la suppression des équivalences d’emploi réalisées par les contrats de sous-traitance avec les établissements de soutien et d’aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA) dans le calcul du taux direct d’emploi.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est venue réformer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Si l’objectif affiché est la promotion de l’entreprise inclusive et l’emploi pérenne des personnes en situation de handicap, il apparaît clairement que le moyen proposé par cette loi pour y parvenir pose problème : supprimer les équivalences d’emploi réalisées par les contrats de sous-traitance avec les ESAT et les EA dans le calcul du taux direct d’emploi.
Enjeux géopolitiques de la situation au Moyen-Orient
Le 6 février dernier, la CAED auditionnait Pierre Razoux, directeur de recherches à l’IRSEM. Dans un article publié dans le journal L’Opinion en juillet 2017, Pierre Razoux évoquait un dialogue entre l’Iran et Israël. Je lui ai demandé si, depuis la parution de cet article, le dialogue entre ces deux nations, conditionné à l’évolution de la question palestinienne, avait repris de façon discrète pour faire face aux menaces communes. Quelle pourrait être la position de la France à cet égard ?
Selon Pierre Razoux, nous n’avons pas de preuve d’une reprise du dialogue entre l’Iran et Israël, « mais nous pensons qu’elle a eu lieu ». « M. Netanyahou était présent à Oman à la fin de 2018. Or c’est à Oman que tout le monde discute avec les Iraniens. M. Netanyahou ne veut évidemment pas le reconnaître politiquement, d’autant moins qu’il connaît des difficultés judiciaires et qu’il vise une réélection. Les Irakiens jouent peut-être également un rôle d’intermédiaire. Des délégations irakiennes se sont rendues en Israël récemment. Or les Irakiens n’ont rien à refuser aux Iraniens. On peut également imaginer des canaux de discussion avec des pays européens ou la Suisse, mais aussi avec la Russie. Toutefois, les Israéliens et les Iraniens se méfient des Russes et ont intérêt à discuter directement. »