Proposition de résolution sur la rénovation de la politique européenne de sécurité et de défense

Image rŽalisŽe le 22 mai 2006

La Commission des Affaires européennes du Sénat a adopté à la majorité moins une abstention la proposition de résolution dont je suis l’auteure, avec Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, qui appelle à rénover la politique européenne de sécurité et de défense.

L’actuelle stratégie européenne de sécurité définit les objectifs diplomatiques et opérationnels de l’Union sur la base d’une évaluation de l’état du monde qui date de 2003. Actualisée en 2008, elle reste à ce jour la seule grille de lecture de l’état du monde que l’Union s’est donnée pour fonder sa politique étrangère et de sécurité commune. À lui seul, son intitulé, « Une Europe plus sûre dans un monde meilleur » illustre le décalage de perception après treize années. L’Europe n’est pas encore très sûre et le monde guère meilleur.

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Mission d’information du Sénat relatif à la crise des réfugiés

réfugiés europeDans le cadre de mes responsabilités au Sénat, j’ai été désignée mardi 03 mai par mes collègues Vice-Présidente de la « Mission d’information du Sénat sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés ».

Créée à l’initiative des sénateurs communistes, cette mission vise à examiner les conditions de mise en œuvre de l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie pour endiguer l’afflux de réfugiés et de migrants de la Turquie vers la Grèce, ainsi que la position de la France à l’égard de cet accord. Pour mémoire, plus d’un million de migrants sont arrivés dans l’Union européenne par la mer en 2015, dont plus de 850 000 par la Grèce en provenance de la Turquie.

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Organisation et coût de la collecte des matières bovines à risque spécifique : il faut intervenir !

Sénat-hémicycle2Conscientes des problèmes rencontrés par les établissements de boucherie concernant l’organisation et le coût de la collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois, j’ai souhaité interroger Stéphane Le Foll pour savoir s’il entendait intervenir rapidement auprès des équarrisseurs afin qu’ils assurent la collecte des matières à risque spécifique (MRS) dans des délais plus brefs, d’autre part, s’il compte faire en sorte que les coûts d’enlèvement des MRS soient totalement ou en partie pris en charge par l’État, et sous quelles conditions.

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Classe de Caunes-Minervois : la mobilisation a payé !

En février dernier, un comité technique spécial de l’Education Nationale avait annoncé la fermeture prochaine d’une classe de l’école élémentaire de Caunes-Minervois. Cette décision avait suscité l’émoi des acteurs locaux : équipe pédagogique, équipe municipale et habitants.

Alertée par M. ADIVEZE, Maire de la commune, j’avais immédiatement saisi la Ministre de l’Éducation nationale afin qu’elle procède à un examen attentif de la situation, et que les annonces du Comité technique spécial de l’Education nationale puissent évoluer favorablement.

Sur le fond, je lui avais exprimé mon profond désaccord au regard des récents efforts de la commune et de l’équipe pédagogique en faveur de l’environnement de travail des élèves. Sur la méthode, Je lui avais formulé mon étonnement et lui avais fait part de ma volonté de redonner tout son sens au triptyque parents/professeurs/élus afin que les décisions importantes pour nos territoires soient prises en concertation avec les acteurs qui y vivent.

J’ai le plaisir d’apprendre ce jour – par la Ministre de l’Education Nationale – que cette fermeture de classe n’aura pas lieu. Je me réjouis et suis fière que la mobilisation des élus, parents d’élèves et équipes scolaires ait, une fois de plus porté ses fruits.

Quelle part de l’aide publique au développement international est investie pour les droits des femmes?

QE GVT BLOG1Quelle part de l’aide publique au développement (APD) international est investie en faveur des droits des femmes? C’est la question que j’ai souhaité poser au Secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie.

En 2014, seuls 0,43 % des projets financés par l’APD française, soit 35,83 millions de dollars, ont été consacrés au financement de projets pleinement dédiés à l’égalité des sexes. Il s’agit là d’un investissement peu ambitieux au regard de l’APD britannique, par exemple, qui comptabilise 34,46 % de projets avec un objectif principal dédié à l’égalité de genre et à l’autonomisation des femmes.

Parce qu’il est indispensable de lutter contre les inégalité entre les sexes à la fois dans les actions de développement et de réponse humanitaire, je lui ai demandé d’agir pour que la part de l’APD française consacrée aux projets sur l’égalité des sexes augmente de manière significative. Continuer la lecture de « Quelle part de l’aide publique au développement international est investie pour les droits des femmes? »

Les infirmiers anesthésistes ont tout mon soutien

infirmiers anesthésistesLe 22 mars dernier, les infirmiers anesthésistes étaient en grève. A Carcassonne, la grève a atteint 100% d’entre eux. Ils demandent en effet une meilleure reconnaissance de leur profession.

Un précieux travail est engagé avec eux depuis 2012, qui a vu revaloriser leur formation. C’est aujourd’hui leur rémunération qu’il faut reconnaître. La grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Pour aller plus loin, indépendamment de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, il est indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé par le ministère depuis 2012 sur l’évolution de l’exercice du métier. Il faut ainsi qu’une responsabilité d’exercice supplémentaire puisse justifier une évolution indiciaire. Des pistes de réflexion sont en cours, discutées de concert avec les médecins anesthésistes et les médecins urgentistes.

J’ai donc demandé à la Ministre de la Santé de nous indiquer quelles pistes de réflexion étaient envisagées pour apporter les évolutions demandées par les infirmiers anesthésistes diplômés d’État, et quel sera le calendrier de cette reconnaissance financière.

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Comment réduire les délais d’inscription des innovations médicales sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale?

Sénat-hémicycle2C’est la question que j’ai posée à la Ministre de la Santé. Les textes réglementaires prévoient que la haute autorité de santé (HAS) et le comité économique des produits de Santé (CEPS) disposent conjointement d’un délai maximum de 180 jours pour procéder à cette inscription. Pourtant, en 2014, il aura fallu 328 jours au CEPS pour procéder à une primo-inscription et 345 jours pour procéder à une réinscription. La situation, pour 2015, s’est lourdement aggravée, aucun dossier déposé après mars 2015 n’ayant, à ce jour, été encore examiné ! Continuer la lecture de « Comment réduire les délais d’inscription des innovations médicales sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale? »

Quel est le sort réservé par la Turquie aux réfugiés afghans?

Amnesty international a récemment mis en évidence que de nombreux réfugiés demandeurs d’asile renvoyés en Turquie en application de l’accord signé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie avaient par la suite été détenus dans un centre de renvoi puis renvoyés à Kaboul après avoir signé de force l’acceptation d’un retour volontaire, sans jamais avoir pu accéder à un avocat ni demander l’asile. 

accord UE Turquie

J’ai donc souhaité demander au Secrétaire d’État aux Affaires européennes si la France compte rapidement mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que les réfugiés renvoyés en Turquie puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, de bons traitements et surtout d’accès aux droits les plus élémentaires. 

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