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Constitution de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Le 19 février 2020, la commission d’enquête que le Sénat a constituée afin
d’évaluer les problèmes sanitaires et écologiques posés par la pollution
industrielle ou minière des sols a tenu sa première réunion. Je suis fière
d’avoir été désignée rapporteure.

La commission d’enquête évaluera l’ampleur de la pollution des sols
consécutive à des activités industrielles et minières ainsi que la capacité des
pouvoirs publics à identifier et prévenir les risques que cette pollution
présente pour la santé des populations et l’environnement. Elle s’interrogera sur l’existence d’éventuelles insuffisances ou négligences, tant de la part des exploitants que des autorités, dans la dépollution des sites industriels et la gestion de l’après mine. Comme je l’ai souligné en tant que rapporteure, « notre territoire hexagonal et ultramarin est parsemé de sols contaminés par des agents toxiques qui présentent un vrai danger pour les riverains et la biosphère : il nous faut faire la lumière sur les responsabilités respectives des industriels et de l’État face à ce passif sanitaire et environnemental préoccupant ».

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Nous demandons la création d’une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

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Dépollution urgente de la Vallée de l’Orbiel : je saisis la Ministre de la Transition écologique.

Les inondations qu’a connu le département de l’Aude il y a tout juste un an ont charrié des résidus miniers de l’ancienne mine d’or de Salsigne contenant de l’arsenic vers la vallée de l’Orbiel.

À l’arrivée ce sont 1,5 million de tonnes de déchets toxiques, 45 000 tonnes d’arsenic mais également de grandes quantités de cobalt, plomb, manganèse, zinc… qui sont présentes sur le site de Salsigne. Les eaux de pluie pénètrent dans les résidus pollués et se chargent d’arsenic avant de rejoindre la rivière de l’Orbiel.

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Vallée de l’Orbiel : une réponse en deçà des enjeux…

La Ministre de la Santé vient (enfin!) de répondre à ma question écrite sur la pollution de la Vallée de l’Orbiel.

Souvenons-nous, ma question était la suivante : je lui demandais :

  • d’assurer une cartographie précise et publique des teneurs en arsenic dans le sol et d’en informer les habitants de la vallée et les élus ;
  • de prendre les mesures sanitaires à la hauteur des risques réels encourus, et notamment d’informer et de protéger les personnes qui interviennent encore pour la remise en état des zones sinistrées par les inondations d’octobre 2018 ;
  • de diligenter une enquête de santé publique dans et autour de la vallée d’Orbiel ;
  • de travailler à une solution pérenne d’envergure pour traiter la pollution des sols contaminés ; de mettre en place en urgence un comité de suivi chargé de la mise en œuvre rapide de ces objectifs.

Depuis ma question, j’ai eu l’occasion de rencontrer la Ministre le 27 août dernier. Un rendez-vous qui n’a pas servi à grand chose, sinon affirmer la décision du Ministère que ce dossier était local, régional, et non un enjeu national, malgré mes demandes répétées.

Voici donc aujourd’hui le texte de sa réponse :

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