Le 14 février 2018, la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure a auditionné Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Continuer la lecture de « La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne Christian Mouhanna, chargé de recherches au CNRS »
Perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l’Aude : j’interroge le Gouvernement
Le 13 février dernier, j’ai interrogé le Gouvernement sur les conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l’Aude et de son transfert aux intercommunalités. L’examen d’une proposition d loi sur ce sujet aura lieu le 17 avril prochain au Sénat.