Je salue l’engagement des élus locaux de territoires miniers, tant en faveur de la protection des populations et de l’environnement que de l’attractivité de leurs territoires qui souffrent inéluctablement de situations sanitaires et écologiques souvent dramatiques. Jean-Pierre Kucheida fait un travail remarquable et il m’a semblé indispensable que la Commission d’enquête l’auditionne.
Je m’interroge sur la capacité de notre législation à prévenir la répétition de moments douloureux tels que ceux qu’ont vécus d’anciens sites miniers comme Salsigne ou Saint Félix de Pallières. Les élus et les riverains ont vu, impuissants, des exploitants partir, parfois sous couvert de difficultés financières, en laissant derrière eux un passif sanitaire et environnemental terrifiant. Comment modifier le code minier pour imposer aux exploitants d’assumer leurs responsabilités en matière de dépollution et de remise en état ? Faut-il transposer aux sites miniers les obligations de constitution de garanties financières qu’on impose désormais aux exploitants industriels ?
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