Je salue l’engagement des élus locaux de territoires miniers, tant en faveur de la protection des populations et de l’environnement que de l’attractivité de leurs territoires qui souffrent inéluctablement de situations sanitaires et écologiques souvent dramatiques. Jean-Pierre Kucheida fait un travail remarquable et il m’a semblé indispensable que la Commission d’enquête l’auditionne.
Je m’interroge sur la capacité de notre législation à prévenir la répétition de moments douloureux tels que ceux qu’ont vécus d’anciens sites miniers comme Salsigne ou Saint Félix de Pallières. Les élus et les riverains ont vu, impuissants, des exploitants partir, parfois sous couvert de difficultés financières, en laissant derrière eux un passif sanitaire et environnemental terrifiant. Comment modifier le code minier pour imposer aux exploitants d’assumer leurs responsabilités en matière de dépollution et de remise en état ? Faut-il transposer aux sites miniers les obligations de constitution de garanties financières qu’on impose désormais aux exploitants industriels ?
Par ailleurs, depuis la loi sur la biodiversité de 2016, il est possible de demander à un exploitant de réparer un préjudice écologique. Avez-vous connaissance de procédures engagées devant les juridictions civiles pour obtenir la réparation des préjudices écologiques subis par d’anciens territoires miniers ?
Enfin, quelle évaluation faites-vous des interventions de l’Ademe et du département de prévention et de sécurité minière du BRGM dans la mise en sécurité des sites miniers ? Il semble qu’ils s’en tiennent à confiner les sources de pollution, comme les dépôts de déchets toxiques, mais n’effectuent pas véritablement d’opérations de dépollution pour remettre en état les sites. Dans ces conditions, les collectivités se retrouvent avec des terrains confinés inutilisables. Cette situation ne me semble pas tenable : ne faudrait-il pas mettre en place un fonds de dépollution des sols et, si oui, comment pourrait-il être financé ?
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