La France est confrontée à la plus grave crise sanitaire depuis un siècle. Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté par le Parlement le 22 mars 2020. Il vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays. Ce projet de loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.
Ce billet entend vous en rendre compte, sans appréciation politique. Il reprend la lettre des documents transmis par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
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