La Commission des Affaires européennes du Sénat s’est saisie d’une problématique primordiale pour l’avenir : Faut-il autoriser la circulation de voitures, bus ou camions dépourvus de volant et de pédales, dont l’itinéraire est déterminé par une intelligence artificielle ? Peut-on admettre que le réseau routier devienne l’apanage de robots sur roues ?
Le 26 octobre dernier, la Commission des Affaires européennes auditionnait Nathalie Loiseau, Ministre des Affaires européennes. L’occasion, pour moi, de revenir sur l’actualité de la politique de défense européenne.
Ce matin, la commission des affaires européennes a auditionné Harlem DÉSIR, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. L’occasion de revenir sur l’adoption, par le Sénat, le 21 juin dernier, d’une résolution européenne sur les perspectives de la défense européenne.Continuer la lecture de « Quel suivi pour les résolutions européennes adoptées par le Sénat ? »
Ce matin le groupe de suivi sur le Brexit a auditionné Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, Jean-Luc Sauron, professeur associé à l’Université Paris Dauphine et François Lafond de l’institut Jean Lecanuet. L’occasion de les interroger sur la réactivité européenne : je suis convaincue qu’il y a le temps de la décision et celui de la mise en pratique. Et c’est le laps entre ces deux temps qui est trop long. Par exemple : combien de temps faut-il pour que le PNR en matière de sécurité et de défense soit effectif et efficace au sein de l’Europe? Deux ans, alors que la menace est imminente… Continuer la lecture de « Penser la réalité européenne. »
Que signifie concrètement la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans le domaine de la défense ?
Membre permanent, comme nous, du Conseil de sécurité de l’ONU, appartenant à l’OTAN, détenteur de la puissance nucléaire en Europe, le Royaume-Uni consacre déjà 2 % de son budget aux dépenses de défense. Ses dépenses d’investissement sont équivalentes aux nôtres, soient près de 11 milliards d’euros. Nos deux pays conservent des bases industrielles et technologiques de défense majeures. Cela se traduit par une relation fiable : les réponses britanniques ne se sont d’ailleurs pas faites attendre lorsque nous avons fait appel à la solidarité européenne dans le cadre de l’article 42-7 du TUE. Cela favorise aussi les coopérations stratégiques, opérationnelles et industrielles.
À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat vient de constituer une Commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen le 16 novembre dernier. Elle entend s’attacher à contrôler l’action des services et des organismes chargés, au niveau national et européen, du fonctionnement du dispositif Schengen et du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, et à formuler des propositions visant à améliorer l’espace Schengen. Il s’agit d’un sujet éminemment politique, et j’entends bien être vigilante pour qu’il soit traité à la hauteur de nos ambitions européennes, et non pas détourné à des fins politiciennes.
Le secteur agricole constitue un pilier essentiel de l’économie des outre-mer et un levier clef de leur développement endogène. L’architecture de la réglementation phytosanitaire au sens large de l’Union européenne est faite pour les conditions tempérées de l’Europe continentale et ne tient pas compte des caractéristiques de l’agriculture en milieu tropical. S’appuyant sur les travaux de la Délégation à l’Outre-mer sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP), nous avons ainsi déploré que les RUP restent dans l’angle mort des instances européennes. Continuer la lecture de « Ma proposition de résolution européenne devenue résolution du Sénat ! »
Conférence de presse – présentation du rapport de la mission le 18 octobre 2016
Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d’y répondre, l’UE a signé dans l’urgence, le 18 mars 2016, un accord avec la Turquie destiné à empêcher les traversées de la mer Égée et les drames humanitaires qui en découlent.
La signature de cet accord, dont le principe repose sur le renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés après le 20 mars dans les îles grecques de la mer Égée, a suscité polémiques et inquiétudes, liées notamment au rôle déterminant joué par l’Allemagne dans les négociations, à la crainte d’une remise en cause du droit d’asile et aux concessions faites à une Turquie en position de force et dont l’évolution politique inquiète.
Au terme de ses travaux, qui lui ont permis de clarifier un certain nombre de points, la mission créée par le Sénat a reconnu que l’accord, bien qu’imparfait, était nécessaire, compte tenu notamment de la crise humanitaire en Grèce.
Dressant un premier bilan de son application, notre rapport constate que l’objectif poursuivi est partiellement atteint, l’accord produisant des effets en termes de flux et contribuant à l’amélioration de la situation des réfugiés grâce au versement de l’aide financière.
Retrouvez l’intégralité du rapport en cliquant ici.
