J’interroge Bruno Le Maire sur l’augmentation prévue en juin des tarifs d’électricité

Lors de la séance des questions d’actualité cet après-midi au Sénat , j’ai interrogé le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur l’augmentation prévue en juin des tarifs de l’électricité, qui va fortement impacter le pouvoir d’achat des français. On parle ici d’une augmentation de 85€ par an pour un ménage se chauffant à l’électricité… 

Monsieur Le Maire s’était engagé, fin novembre 2018, à ce que le prix réglementé de l’électricité n’augmente pas pendant l’hiver. Mais en juin, il va valider les nouveaux tarifs de l’électricité avec une augmentation considérable de 5,9%. 

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J’interroge le Gouvernement pour qu’il soit mis fin aux dysfonctionnements du réseau internet et mobile dans les communes audoises

Les communes de Plaigne, Pécharic-et-Le Py et Villautou subissent depuis plus de quinze ans des dysfonctionnements chroniques du réseau internet et téléphonique. Avec leur 204 habitants répartis sur 2 565 hectares collinaires, elles dépendent du même répartiteur, répartiteur dont les liens cuivre sont reconnus, y compris par l’opérateur Orange, obsolètes et défectueux depuis 2004.

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Pollution de la vallée de l’Orbiel et conséquences des inondations d’octobre 2018

J’interroge la Ministre des solidarités et de la santé sur l’urgence de la situation écologique et sanitaire dans la vallée de l’Orbiel. Entre 1892 et 2004, les mines et usines dites de Salsigne, situées à 15 km au nord de Carcassonne, ont produit environ 120 tonnes d’or, 270 tonnes d’argent et 400 tonnes de cuivre.
Ce site a accueilli la plus grande mine d’or d’Europe mais aussi le premier producteur au monde d’arsenic et autres métaux lourds générés.
En 2004 la mine ferme mais laisse un passif environnemental et sanitaire dramatique : 1,2 million de tonnes de produits hautement toxiques mélangés dans un total de 14 millions de tonnes de déchets sous forme, entre autres, de deux grandes collines artificielles mais aussi de dépôts à l’air libre (comme sur le site de Nartau).
Le confinement et l’étanchéité des déchets étaient garantis par l’État pour cinquante ans mais n’ont pas tenu quinze ans. Des associations environnementales dénoncent depuis plusieurs années ces multiples dangers, selon elles à l’origine de pathologies sanguines, maladies respiratoires, dermatoses et cancers.

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SMUR de Quillan : j’appelle le gouvernement à agir vite et de manière concertée.

Ce matin au Sénat j’ai interrogé le gouvernement sur l’organisation actuelle et à venir des services sanitaires dans le département de l’Aude et plus précisément sur le territoire ouest-audois. 

J’ai rappelé les difficultés du centre hospitalier de Carcassonne à assurer ses différentes missions d’urgence faute d’un effectif médical suffisant. Face à ces difficultés il importe de mettre en place une organisation des urgences efficiente sur l’ensemble du territoire. Je le dis avec conviction, les citoyens de la haute vallée de l’Aude doivent pouvoir bénéficier du même accès aux soins urgents qu’ailleurs, c’est-à-dire en moins de 30 minutes.

Et c’est ainsi que le fonctionnement du SMUR de Carcassonne basé à Quillan est indispensable au regard de son activité et de l’éloignement géographique. Oui cette structure devrait fonctionner toute la journée, sept jours sur sept. Pourtant, cette ambition légitime et essentielle est menacée dans sa mise en œuvre opérationnelle. La preuve, le SMUR de Quillan a été partiellement fermé pendant le mois d’août 2018. 

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Situation des communes forestières : supprimons la mesure d’encaissement des ventes de bois des communes par l’ONF !

Le 21 février dernier j’ai souhaité interroger le ministre de l’Agriculture sur la nécessité de supprimer la mesure d’encaissement des ventes de bois des communes mise en place en 2018 par la direction générale de l’office national des forêts (ONF), et ayant vocation à s’appliquer en juin 2019. 

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Emploi des personnes en situation de handicap : j’interroge Muriel Pénicaud

Début février j’ai souhaité interroger la ministre du travail sur la suppression des équivalences d’emploi réalisées par les contrats de sous-traitance avec les établissements de soutien et d’aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA) dans le calcul du taux direct d’emploi. 
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est venue réformer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Si l’objectif affiché est la promotion de l’entreprise inclusive et l’emploi pérenne des personnes en situation de handicap, il apparaît clairement que le moyen proposé par cette loi pour y parvenir pose problème : supprimer les équivalences d’emploi réalisées par les contrats de sous-traitance avec les ESAT et les EA dans le calcul du taux direct d’emploi. 

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Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat…


Le 6 juin dernier j’intervenais en séance au Sénat pour évoquer les problèmes posés par le mécanisme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), un des plus beaux acquis de la politique agricole commune…

La réforme du zonage en cours de négociation avec la Commission européenne est un sujet d’inquiétude majeur pour nos territoires, nos agriculteurs et nos éleveurs : si elle entraîne des entrées de communes, elle implique 1 341 sorties sur un fondement totalement incompréhensible. Rien n’est prévu pour intégrer les communes exclues de la révision des cartes des zones défavorisées « simples » dans le zonage complémentaire des zones soumises à contraintes spécifiques.

Ces risques apparaissent particulièrement importants dans la région Occitanie. À titre d’illustration, dans notre département de l’Aude, pour les seules 25 communes des secteurs de la Piège et du Razès, pas moins de 55 exploitations agricoles seraient menacées de disparition.

De lui-même, ce sujet s’imposait.  Le 17 mai dernier, la commission des affaires européennes du Sénat, dans toutes ses composantes politiques, a unanimement adopté une proposition de résolution européenne dont je suis l’autrice. Ce texte tend à prendre en compte les conséquences économiques et sociales dévastatrices de ces sorties pour les territoires, notamment pour les exploitations les plus fragiles, dont bon nombre seront amenées à disparaître, alourdissant encore la désertification rurale. Continuer la lecture de « Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat… »