Catégorie : Au Sénat

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Quelle mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni ?

Il ressort des travaux d’Amnesty International que de nombreuses personnes présentes dans les campements de fortune à Calais ou à Grande-Synthe ont des membres de leur famille au Royaume-Uni, ce qui explique pourquoi nombre d’entre elles souhaitent les rejoindre et ne déposent pas nécessairement de demande d’asile en France.

Ces personnes pourraient légitiment bénéficier d’un rapprochement familial au Royaume-Uni s’il existait un droit effectif à de telles procédures, conformément au droit européen et à la législation britannique.

J’ai donc souhaité interroger le Ministre de l’Intérieur pour lui demander de mettre rapidement en place des mesures qui permettraient de résoudre une grande partie des difficultés à Calais et Dunkerque dans le plein respect des droits des réfugiés et migrants. 

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Fonds de compensation des communes à une baisse de la fiscalité imposée et étendue : il y a urgence !

taxe copyDans le département de l’Aude, et en particulier dans la ville de Lézignan-Corbières, l’abattement de 30 % sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a concerné près de 173 logements du patrimoine d’Habitat Audois.

La somme économisée par Habitat Audois grâce à cet abattement et qui a donc vocation à être réinvestie dans le patrimoine concerné est d’environ 50 000 euros par an. Ce système vertueux connaît pourtant une difficulté : Cet abattement est compensé par l’État (en application du code général des impôts) dans les anciennes zones urbaines sensibles, qui sont devenues des quartiers éligibles à la politique de la ville. Mais il n’est à ce jour par compensé par l’État dans les quartiers nouvellement éligibles aux contrats de ville, ce qui est le cas de la ville de Lézignan-Corbières.

Ceci conduit à des dépenses nouvelles, pour cette commune et pour celles dans une situation identique, et à la réduction drastique de ses ressources fiscales sur le territoire concerné.

Cette situation n’est pas tenable : j’ai donc interrogé le Secrétaire d’Etat au Budget pour lui demander si l’État entend créer une dotation de compensation spécifique à l’extension de l’abattement de 30 % de TFPB aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Le Pérou et la pêche en Atlantique Nord à l’ordre du jour de mes travaux en Commission

Matinée studieuse aujourd’hui en Commission des Affaires étrangères du Sénat où deux rapports dont je suis l’auteure ont été adoptés : l’un sur la coopération judiciaire entre la France et le Pérou, l’autre sur la coopération entre États dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest.

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Rencontre à Trèbes avec la JOC, la CGT et la CFDT pour parler formation des jeunes aux droits du travail

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Dernièrement, j’ai souhaité organiser une rencontre de travail à ma permanence aux côtés des représentants de la Jeunesse Ouvrière Chrétienne, de la CGT et de la CFDT locales.

A l’initiative de la JOC, ces trois organisations ont en effet depuis plusieurs mois travaillé sur un projet proposant d’expérimenter dans des académies test la mise en place de modules de « formation aux droits du travail » pour collégiens et lycéens dans le cadre de leur apprentissage.

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« J’aime mon coiffeur », j’interpelle mon ministre!

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Sensible aux inquiétudes des coiffeurs de Carcassonne, que j’ai rencontrés le 5 février dernier, de voir prochainement les exigences de qualification de leur métier revues à la baisse, j’ai souhaité interroger Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie et de l’Industrie, puis Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Vous trouverez le détail de la question que je lui ai adressée en cliquant ici.

L’UNEC, Union nationale des entreprises de coiffure, a, en janvier dernier, lancé l’opération J’aime mon coiffeur, pour montrer qu’être coiffeur est une profession qui mérite le respect.  Continuer la lecture de « « J’aime mon coiffeur », j’interpelle mon ministre! »

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Déplacement en Géorgie et en Azerbaïdjan : améliorer nos échanges et dresser le bilan du Partenariat oriental

En visite à Tbilissi

Depuis mon élection au Sénat en septembre 2014, je participe activement aux travaux des commissions auxquelles j’appartiens, et notamment la « Commission des affaires étrangères, de défense et des forces armées » ainsi que la « Commission des affaires européennes ».

En fin d’année 2015, la Commission des Affaires européennes m’a confiée la responsabilité de travailler à l’évaluation du « Partenariat oriental ». Le Partenariat oriental est le nom donné aux relations politiques et économiques de l’Union européenne avec les ex-provinces soviétiques, devenues démocraties depuis la fin de l’URSS, telles que l’Ukraine, la Georgie et la Moldavie, mais aussi la Biélorussie et l’Azerbaïdjan. Ce sujet m’intéresse d’autant plus que j’étais chargée par les sénateurs socialistes d’être leur cheffe de file lors de la ratification des accords d’association entre certains de ces pays et l’Union, et me suis souvent exprimée sur ces sujets en séance au Sénat.

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Renaissance du groupe d’étude sur la trufficulture au Sénat, enfin !

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Le 21 janvier dernier, je me suis mobilisée avec certains de mes collègues sénateurs afin de demander officiellement la reconstitution du groupe d’étude spécifique sur la trufficulture au Sénat. Cette proposition a été entendue et le groupe sera prochainement créé !

Je mesure l’importance de la production de truffe pour notre département et connaît l’engagement des collectivités et personnalités locales à ce sujet. C’est pourquoi je souhaite réaliser le relais des acteurs locaux dans les débats parlementaires.

Parce qu’une mobilisation des pouvoirs publics est nécessaire pour garantir la leadership de notre territoire en matière de qualité et de prestige, et qu’il nous revient de travailler au quotidien pour pérenniser les métiers liés à la trufficulture, la renaissance de ce groupe de travail est un signal fort envoyé à l’ensemble de la filière.

C’est l’assurance d’un engagement permanent au service de notre patrimoine et de notre économie locale !

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Les retraites sur le bureau du ministre

La délégation audoise reçue dans le bureau du ministre. Photo DDM
La délégation audoise reçue dans le bureau du ministre. Photo DDM

L’Audois Jacques Serre, président départemental et régional du Syndicat des exploitants agricoles ; la sénatrice Gisèle Jourda, qui a œuvré pour ce rendez-vous ; Aude Fernandez, spécialiste du droit social à la FNSEA ; Robert Verger, président de la commission sociale et vice-président de la FNSEA, viennent d’être reçus au ministère de l’Agriculture par Stéphane Le Foll. L’objet de cette rencontre était le sujet des petites retraites agricoles des chefs d’exploitation et de leurs conjoints à carrière complète. «Pour information, une retraite moyenne de chef d’exploitation est de 854 € par mois brut, quand le seuil de pauvreté est de 987 € par mois», rappelle M. Serre… Lire la suite ici