Catégorie : Urgence Covid 19

Publié le

Meilleure répartition des masques, tests et autres protections pour les personnels de santé: j’interroge le Gouvernement

J’ai souhaité interroger le ministre des solidarités et de la santé sur la distribution des masques, protections, tests et appareils respiratoires par les groupements hospitaliers de territoire. Au désastre du manque de masques, de protections (surblouses, charlottes et autres équipements), tests et appareils respiratoires, s’ajoutent maintenant les ratés du flux de distribution.

Continuer la lecture de « Meilleure répartition des masques, tests et autres protections pour les personnels de santé: j’interroge le Gouvernement »
Publié le

Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 3ème ordonnance

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été promulguée. Outre l’entrée en vigueur de mesures pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cet article revient en détail sur la troisième ordonnance.

L’ordonnance comporte des mesures suspendant les délais applicables aux demandes présentées aux autorités administratives. Sont concernées les demandes donnant lieu à une décision d’une autorité administrative, et notamment des décisions implicites d’acceptation ou de rejet ainsi que les délais fixés pour les acteurs pris dans le cadre de la procédure d’instruction de ces demandes.

Continuer la lecture de « Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 3ème ordonnance »
Publié le

Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 2ème ordonnance

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été promulguée. Outre l’entrée en vigueur de mesures pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cet article revient en détail sur la deuxième ordonnance.

Elle comporte les mesures nécessaires à l’assouplissement des règles applicables à la passation et à l’exécution des contrats de la commande publique qui seraient compromis dufait de l’épidémie de Covid-19, afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques et de permettre la continuité de la commande publique.

Continuer la lecture de « Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 2ème ordonnance »
Publié le

Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 1ère ordonnance

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été promulguée. Outre l’entrée en vigueur de mesures pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cet article revient en détail sur la première ordonnance.

Continuer la lecture de « Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 1ère ordonnance »
Publié le

Covid 19 / La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

La France est confrontée à la plus grave crise sanitaire depuis un siècle. Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté par le Parlement le 22 mars 2020. Il vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays. Ce projet de loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.

Ce billet entend vous en rendre compte, sans appréciation politique. Il reprend la lettre des documents transmis par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Continuer la lecture de « Covid 19 / La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie »