Zones défavorisées simples : ma question d’actualité au Ministre de l’Agriculture restée sans réponse satisfaisante

Lors de la séance des Questions d’actualité qui s’est tenue le 15 février au Sénat, j’ai interpellé le Ministre de l’Agriculture sur les inquiétudes de nos agriculteurs quant à la carte des zones défavorisées simples, arrêtée aujourd’hui pour être transmise dans quelques jours par le Gouvernement à la Commission européenne.

« Monsieur le Ministre, qu’avez-vous mis dans cette carte ? Quel est son périmètre ? Quels critères avez-vous retenus ? Pouvez-vous nous les exposer ? »

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La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne Christian Mouhanna, chargé de recherches au CNRS

Le 14 février 2018, la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure a auditionné Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Continuer la lecture de « La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne Christian Mouhanna, chargé de recherches au CNRS »

Perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l’Aude : j’interroge le Gouvernement

Le 13 février dernier, j’ai interrogé le Gouvernement sur les conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l’Aude et de son transfert aux intercommunalités. L’examen d’une proposition d loi sur ce sujet aura lieu le 17 avril prochain au Sénat.

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La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne les syndicats de policiers

Le 7 février 2018, la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure a auditionné deux fédérations syndicales représentatives au sein de la police nationale et affiliées à la CFDT, Alternative Police, représentée par Denis Jacob et Julien Morcrette, et le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), représenté par Christophe Rouget et Guillaume Ryckewaert.

L’objectif de notre commission d’enquête est en effet de mieux comprendre les causes de ce qui semble être un malaise profond depuis quelques années au sein de forces de sécurité intérieure. Quels sont les principaux problèmes que rencontrent les agents ? Ces problèmes font-ils l’objet de solutions efficaces ? Si tel n’est pas le cas, comment améliorer la situation ?

J’ai souhaité les interrogé quant à la formation des forces de l’ordre. Continuer la lecture de « La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne les syndicats de policiers »

Situation en Syrie : la Commission des Affaires étrangères auditionne Jérôme Bonnafont

Le 7 février dernier, la Commission des Affaires étrangères a entendu Jérôme Bonnafont, directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, pour faire le point sur la situation en Syrie. Continuer la lecture de « Situation en Syrie : la Commission des Affaires étrangères auditionne Jérôme Bonnafont »