Ce matin, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels. Je suis très fière d’avoir été la rapporteure de ce texte pour la Commission des Affaires étrangères du Sénat, car il est selon moi un élément important de la bonne évolution du Partenariat oriental.
Consultez mon rapport ainsi que le compte-rendu des travaux de la Commission.
Il s’agit d’un accord bilatéral technique qui vise à faciliter une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l’incitation à un retour des étudiants et professionnels concernés en Géorgie. Il concerne un nombre limité de personnes, moins de 200 personnes par an du côté géorgien, et n’a donc pas d’incidence sur le marché du travail français. Nous sommes donc ici dans la loi des petits nombres.
En 2013, la communauté géorgienne en France était composée de 8 460 personnes tandis que la communauté française en Géorgie était d’environ 300 personnes. La Géorgie se situe au 54ème rang des pays d’origine de migrants résidant en France. Le principal motif d’immigration est humanitaire. Il représente à lui seul 44% de la part des premiers titres de séjour délivrés aux Géorgiens. Les flux annuels de premiers titres de séjour délivrés sont passés de 568 en 2008 à 856 en 2013.
Je suis convaincue qu’il importe de soutenir la Géorgie en raison de ses relations avec l’Union européenne et bien-entendu avec la France. Depuis 2009, la Géorgie bénéfice de la Politique européenne de voisinage et du partenariat oriental qui vise à engager les pays voisins de l’Union Européenne dans la promotion de valeurs communes telles que la démocratie, les droits de l’homme et les principes de l’économie de marché respectueuse du développement durable.
L’accord que nous avons ratifié a un objet modeste. Il s’inscrit dans le cadre plus général de l’approche européenne globale des migrations et de la mobilité : il s’agit principalement d’établir une politique migratoire équilibrée et globale, en partenariat avec les pays tiers, dont un des objectifs est l’ouverture de dialogues en matière de visas, de migrations et de mobilité.
Cette approche globale, que la France a toujours soutenue, s’appuie sur des outils spécifiques comme le partenariat pour la mobilité qui se présente comme un cadre juridiquement non contraignant, reposant sur la réalisation coordonnée d’initiatives concrètes dans le domaine de la migration et visant à favoriser une gestion commune et responsable des flux migratoires.
Un tel partenariat a ainsi été signé, le 30 novembre 2009, entre l’Union européenne et la Géorgie. La France fait partie des seize Etats membres qui se sont engagés dans ce partenariat. Ce dernier comprend notamment un engagement relatif à la promotion et à la mobilité légale et professionnelle, notamment dans le cadre des migrations temporaires et circulaires, avec des formations préalables au départ dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage des langues, ainsi qu’un engagement de retour volontaire et de réintégration pour lutter contre l’exode des cerveaux et la création, d’un système d’échange des étudiants et professionnels.
L’accord bilatéral que nous avons ratifié se présente ainsi comme l’offre de la France dans le cadre de ce Partenariat pour la mobilité, offre qui a été accueillie avec un vif intérêt par la Géorgie.
Concrètement cet accord a pour objet d’organiser une migration professionnelle temporaire, avec une perspective du retour en Géorgie, en facilitant l’admission au séjour temporaire de trois catégories de personnes :
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En premier lieu, les étudiants géorgiens à la fin de leur cursus universitaire. Un titre de séjour temporaire d’une durée de douze mois peut leur être accordé lorsqu’ils viennent d’obtenir un diplôme de niveau équivalent au moins au master ou à la licence professionnelle, dans un établissement d’enseignement supérieur français ou dans un établissement d’enseignement supérieur géorgien lié à un établissement d’enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme en partenariat international et qu’ils souhaitent compléter leur formation par une première expérience professionnelle en France, dans la perspective de leur retour en Géorgie.
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En deuxième lieu, les titulaires d’un contrat de travail correspondant à une activité inscrite dans la liste des 50 métiers ouverts aux ressortissants géorgiens peuvent obtenir un titre de séjour temporaire portant la mention « salarié » d’une durée d’un an renouvelable.
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En troisième lieu, cet accord concerne aussi les jeunes professionnels Français et Géorgiens. Les Parties conviennent en effet de développer les échanges de jeunes professionnels Français et Géorgiens, âgés de dix-huit à trente-cinq ans, qui se rendent en France ou en Géorgie pour améliorer leurs perspectives de carrière grâce à une expérience de travail salarié.
Ce projet de loi manifeste concrètement notre soutien à la Georgie même s’il est de portée modeste. Il a une dimension symbolique, puisque c’est le premier instrument bilatéral conclu en matière d’immigration professionnelle avec la Géorgie. La Géorgie a notifié à la France qu’elle avait achevé ses procédures de ratification en février 2014. Si le nombre de personnes concernées semble faible, on peut espérer que cet accord aura un caractère incitatif et confortera l’influence de la France en Géorgie.