Lors de cette audition, j’ai demandé aux représentants de ces associations de nous préciser l’analyse qu’ils font de la qualité du système d’inspection et de contrôle périodique des installations classées. La périodicité de ces inspections est-elle satisfaisante ? Les investigations conduites sont-elles suffisamment complètes et solides pour identifier les sources de risque en termes de pollution des sols et sous sols ? Ont-ils le sentiment que les mesures de de correction parfois proposées par ces inspections soient à la hauteur des enjeux ?
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Commission d’enquête sur la dépollution des sols : nous auditionnons l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Constitution de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
Le 19 février 2020, la commission d’enquête que le Sénat a constituée afin
d’évaluer les problèmes sanitaires et écologiques posés par la pollution
industrielle ou minière des sols a tenu sa première réunion. Je suis fière
d’avoir été désignée rapporteure.
La commission d’enquête évaluera l’ampleur de la pollution des sols
consécutive à des activités industrielles et minières ainsi que la capacité des
pouvoirs publics à identifier et prévenir les risques que cette pollution
présente pour la santé des populations et l’environnement. Elle s’interrogera sur l’existence d’éventuelles insuffisances ou négligences, tant de la part des exploitants que des autorités, dans la dépollution des sites industriels et la gestion de l’après mine. Comme je l’ai souligné en tant que rapporteure, « notre territoire hexagonal et ultramarin est parsemé de sols contaminés par des agents toxiques qui présentent un vrai danger pour les riverains et la biosphère : il nous faut faire la lumière sur les responsabilités respectives des industriels et de l’État face à ce passif sanitaire et environnemental préoccupant ».