Cette proposition de résolution européenne demande au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur. Nous dénonçons un accord d’un autre temps qui met en péril notre agriculture, notre souveraineté alimentaire et le climat. Nous pointons du doigt la méthode de la Commission européenne qui contourne les parlements des Etats-membres de l’UE.
Alors que les agricultures française et européenne traversent une crise inédite, l’accord UE-Mercosur organiserait une ouverture massive aux importations agricoles sudaméricaines et exercerait alors une pression supplémentaire sur les prix, mettant en péril des exploitations déjà asphyxiées. Il sacrifierait l’agriculture au profit d’intérêts industriels.
Cet accord va à rebours de nos engagements climatiques et de la lutte contre la déforestation. Son impact environnemental est incompatible avec le Pacte vert européen, la stratégie « de la ferme à l’assiette » et les objectifs que l’Union européenne prétend défendre sur la scène internationale.
Les garanties avancées par la Commission européenne (clause de sauvegarde, contrôles sanitaires renforcés, mesures miroirs) ne sont que des promesses sans engagement réciproque. Sans renégociation avec les pays du Mercosur, ces mécanismes seront inopérants.
Dans un contexte d’isolement diplomatique de la France et d’absence de minorité de blocage au Conseil, il reste un dernier levier : la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne. Elle est aujourd’hui indispensable pour clarifier le cadre juridique de cet accord et empêcher sa ratification précipitée.
Nous demandons un changement de cap. Les accords commerciaux doivent être des outils au service de nos intérêts stratégiques. Il est urgent de repenser notre modèle d’échanges commerciaux, de replacer la légitimité démocratique en son centre et d’agir pour des accords ambitieux.