Catégorie : Mes travaux au sein de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense

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Mobiliser les réservistes après la fin de leur contrat d’engagement : où en est-on de l’application de cette mesure?

J’ai souhaité interroger le ministre des armées sur l’application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle soumis à l’obligation de disponibilité, dans la limite de cinq ans, à compter de la fin de leur contrat d’engagement.

Suite à l’adoption d’un amendement dont je suis l’auteure visant à étendre le dispositif de mobilisation des réservistes au-delà de leur contrat d’engagement à servir dans la réserve, le Parlement a voté un dispositif à l’article 29 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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Traverser la tempête : l’Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre

Les massacres du 7 octobre et la campagne militaire israélienne qui s’est ensuivie à Gaza ont mis à mal les équilibres de la relation entre l’Égypte et Israël, qui s’inscrit depuis 1979 dans le cadre des accords de paix de Camp David.

L’Égypte se trouve désormais au cœur d’un environnement profondément déstabilisé, à l’Ouest avec la Libye, au Sud avec le Soudan, au Sud-Est avec l’Éthiopie ou en mer Rouge avec les frappes houthies.

Avec mon collègue François Bonneau, nous avons, pour la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, souhaité évaluer les conséquences politiques et économiques de cette nouvelle donne pour l’Égypte, et ses répercussions sur les relations bilatérales avec la France.

Si l’Égypte a évité le pire (un effondrement de son économie et une déstabilisation interne nourrie par un afflux de réfugiés palestiniens), le 7-octobre a accentué des tendances déjà à l’œuvre : stagnation politique et économique, dépendance croissante à l’aide étrangère, et rôle croissant des États du Golfe dans le dossier israélo-palestinien.

Le pays n’en demeure pas moins un partenaire indispensable, avec lequel la relation bilatérale est très bonne au plan diplomatique et économique, qu’il convient d’appuyer dans ses efforts pour parvenir à un règlement du conflit au Moyen-Orient.

➡️ Retrouvez l’essentiel de notre rapport en cliquant ici.

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Si le budget 2024 n’avait pas été censuré… voici ce qu’il en était du programme finançant la prospective de la politique de défense et le renseignement (programme 144)

En 2025, le programme 144 sera doté de 2,1 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit une progression de 5,5 % par rapport à 2024. Cette évolution est conforme à la trajectoire fixée en loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 et il convient de le saluer.

Avec 508 millions d’euros de crédits de paiement dédié en 2025 à l’action n° 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » (contre 476 millions d’euros en 2024), le budget de fonctionnement, d’investissement et d’intervention de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) progressent conformément à l’objectif fixé par la LPM de doublement des crédits en 2030 par rapport à 2017. Les effectifs vont également progresser. Ce sont donc au total sur les programmes 144 et 212 près de 1,25 milliard d’euros consacré à la fonction de renseignement extérieur, de sécurité et de défense.

De même, hors dissuasion, les crédits d’études amont s’établiront à 832 millions d’euros en 2025 ce qui devrait permettre de répondre globalement aux besoins. Cet effort en faveur de l’innovation ne doit pas être relâché, celle-ci contribuant de manière décisive au maintien de la supériorité opérationnelle de nos armées.

Une partie de ces crédits sera consacrée au financement des grands démonstrateurs prévus par la loi de programmation militaire.

Plusieurs innovations, dont certaines étaient appelées de nos vœux sont à saluer : recours au partenariat d’innovation, destiné à faciliter le passage à l’échelle, poursuite et extension de la démarche Perseus (tests de technologies en conditions réelles) initiée par la marine nationale, ou encore mise en place d’un commandement du combat du futur au sein de l’état-major de l’armée de Terre.

Si des avancées ont eu lieu sur la question de l’accès au financement des entreprises de la BITD, cette problématique demeure d’actualité. C’est pourquoi il faut des initiatives gouvernementales rapides sur ce sujet.

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L’Arabie Saoudite : l’avenir à marche forcée?

En 2015, l’Arabie saoudite pouvait à bon droit faire figure de pays le plus rétrograde du monde. On y décapitait les criminels, les femmes n’avaient pas le droit de conduire, la société semblait étouffer dans un écheveau de prescriptions et d’interdits religieux absurdes, inspirés par une lecture fondamentaliste de l’islam, sous la férule de dirigeants toujours plus âgés.

Moins de dix ans plus tard, sous l’impulsion de son jeune prince héritier Mohammed ben Salmane, et même si le pays n’est clairement pas devenu la patrie des droits de l’Homme, il se projette dans l’avenir avec confiance, engagé dans un vaste plan de transformation de son économie, de sa société, et même de son histoire.

Ces transformations ont une influence profonde sur la manière dont ce pays pense sa place dans la région et dans le monde. Il convient donc d’en tirer les conséquences pour la relation franco-saoudienne, ainsi que sur le devenir d’un Moyen-Orient dont l’Arabie saoudite est plus que jamais le pivot.

Nous nous sommes rendues dans ce pays en juin dernier afin de mieux comprendre ces changements. Nous avons notamment visité la ville d’al-Ula, foyer de la coopération franco-saoudienne en même temps que témoin des transformations du pays, et rencontré de nombreux dirigeants politiques, chercheurs, directeurs d’agences d’État.

Ces échanges nous ont convaincues de l’importance de ce qui se joue en Arabie saoudite, pour le pays, pour la région et pour la relation bilatérale.

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Programme pour l’industrie européenne de la défense : ce texte est non-conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité !

Déclinaison opérationnelle de la stratégie pour l’industrie européenne de la défense (EDIS) présentée par la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité le 5 mars 2024, la proposition de règlement COM(2024) 150 final s’inscrit dans le prolongement de la déclaration de Versailles du 11 mars 2022, de la communication conjointe sur l’analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense du 18 mai 2022 et des deux textes d’urgence adoptés en 2023 pour faire face à la guerre en Ukraine : le règlement relatif au soutien à la production de munitions (ASAP) et l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA).

Ce texte est-il conforme aux principes européens de subsidiarité et de proportionnalité?

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La Commission d’enquête sur les ingérences étrangères auditionne le ministre de l’Intérieur.

Lors de l’audition du ministre de l’Intérieur hier par la Commission d’enquête sur les ingérences étrangères, j’ai tenu à l’interpeller sur la question de la sensibilisation des élus et du jeune public à ce risque. J’avais déposé trois amendements en ce sens lors de l’examen de la proposition de loi sur ce thème la semaine dernière.

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Proposition de loi sur les ingérences étrangères : bilan de son examen par le Sénat

Mercredi 22 mai dernier s’est tenu au Sénat l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères. Cette proposition de loi a pour ambition de contrôler les activités d’influence étrangère et de lutter contre les risques d’ingérence étrangère en France. Elle prévoit notamment la mise en place d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger, ainsi que la possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d’ingérence.

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