Gérer le trafic spatial et promouvoir une vision européenne en matière de durabilité des activités spatiales
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J’ai mené, avec le président de la Commission des Affaires européennes du Sénat, les travaux sur la proposition de résolution européenne (PPRE) sur la gestion du trafic spatial et le développement d’un espace « vert », déposée par notre collègue Ludovic Haye.
Continuer la lecture de « Gérer le trafic spatial et promouvoir une vision européenne en matière de durabilité des activités spatiales »Retour sur… ma mission d’observation de l’élection présidentielle en Moldavie
J’ai souhaité effectuer ma première mission d’observation électorale au titre de l’AP-OSCE en Moldavie, pour le premier tour de l’élection présidentielle, le 20 octobre dernier.
C’est sa trajectoire européenne qui a déterminé la politique du pays depuis la première élection de Maïa Sandu à la présidence de la République de Moldavie en novembre 2020 et plus encore depuis que le statut de candidat lui a été reconnu en juin 2023 et que l’ouverture de négociations a été décidée par le Conseil européen de décembre dernier.
C’est un défi considérable pour ce pays niché entre la Roumanie et l’Ukraine, au territoire morcelé, avec une région autonome au Sud, la Gagaouzie, et un territoire autoproclamé « indépendant » à la suite du conflit gelé de 1992 qui avait suivi l’indépendance de la Moldavie en 1991, la Transnistrie, où stationne l’armée russe et où se trouvent d’importants et anciens dépôts de munitions. La population, vieillissante en raison d’un fort exode des Moldaves en âge de travailler, est d’environ deux millions et demi de personnes, dont quelque 350 000 en Transnistrie. Rappelons que plus de la moitié de la population active détient déjà un passeport roumain, donc va et vient librement dans l’UE, notamment pour travailler, produisant ainsi près du quart du PIB de ce pays
Continuer la lecture de « Retour sur… ma mission d’observation de l’élection présidentielle en Moldavie »Industrie européenne de défense : qui finance qui ?
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La défense n’est pas un objet de négociation comme un autre. Voilà comment notre message à la Commission Européennes, notre « proposition de résolution européenne » présentée et adoptée ce midi en Commission au Sénat pourrait se résumer. Quelques explications…
Continuer la lecture de « Industrie européenne de défense : qui finance qui ? »N’abandonnons pas les femmes afghanes.
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Comme d’autres causes tout aussi justes, celle des Afghans avait fini, après les milliards déversés par la communauté internationale, par susciter une forme de lassitude. Devant les échecs répétés à résorber totalement le mouvement taliban, les Etats-Unis ont en effet, sous l’impulsion du président Trump, engagé des négociations directes avec ce dernier, sans même y associer le gouvernement afghan. L’accord de Doha signé le 29 février 2020 prévoyait que les Talibans s’abstiendraient désormais d’attaquer directement les forces de la coalition et de soutenir le terrorisme international ; en échange de quoi les troupes étrangères se retireraient au bout de 14 mois. L’accord prévoyait aussi l’ouverture d’un processus de réconciliation inter-afghane.
En réalité, en négligeant d’associer le gouvernement aux discussions, on lui portait un coup fatal. Sa légitimité était minée, celle des Talibans renforcée ; ces derniers n’avaient aucune raison d’engager un processus de réconciliation avec une autorité qu’ils n’avaient jamais reconnue. L’accord était donc, dans une très large part, un faux-semblant qui permettait aux Etats-Unis de mettre fin au gouffre financier qu’était l’aide financière et militaire à l’Afghanistan. L’Union européenne était, elle, demeurée largement spectatrice.
Continuer la lecture de « N’abandonnons pas les femmes afghanes. »Spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcement du dispositif européen de protection civile : nous appelons à l’adoption d’un nouveau texte européen !
L’enjeu du volontariat des sapeurs-pompiers est important. La commission des affaires européennes du Sénat en a pris la mesure il y a déjà six ans, dès que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, en février 2018, son arrêt « Ville de Nivelles contre Rudy Matzak » – dit arrêt Matzak -assimilant un sapeur-pompier volontaire à un « travailleur », au sens de la directive 2003-88-CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
Notre commission avait alerté sur les conséquences négatives de cet arrêt, comme elle l’a fait par la suite, en 2021, sur l’arrêt « Ministrvo za obrambo » relatif au temps de travail des militaires. Concernant le volontariat des sapeurs-pompiers, dès novembre 2018, elle avait adopté un avis politique.
Depuis rien n’a été fait depuis pour sécuriser le volontariat des sapeurs-pompiers et nous sonnons l’alarme. Nous avons mené des auditions afin de nous éclairer sur l’évolution de la situation depuis six ans et confirmer la nécessité d’obtenir des garanties fermes pour faire reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile.
Continuer la lecture de « Spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcement du dispositif européen de protection civile : nous appelons à l’adoption d’un nouveau texte européen ! »Programme pour l’industrie européenne de la défense : ce texte est non-conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité !
Déclinaison opérationnelle de la stratégie pour l’industrie européenne de la défense (EDIS) présentée par la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité le 5 mars 2024, la proposition de règlement COM(2024) 150 final s’inscrit dans le prolongement de la déclaration de Versailles du 11 mars 2022, de la communication conjointe sur l’analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense du 18 mai 2022 et des deux textes d’urgence adoptés en 2023 pour faire face à la guerre en Ukraine : le règlement relatif au soutien à la production de munitions (ASAP) et l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA).
Ce texte est-il conforme aux principes européens de subsidiarité et de proportionnalité?
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