Partenariat oriental : un bilan en demi-teinte mais une volonté forte d’avancer

Le 13 juillet dernier, en Commission des Affaires européennes, Pascal Allizard, sénateur du Calvados, et moi-même avons présenté notre rapport d’information sur le Partenariat oriental.

Après avoir entendu une cinquantaine de personnes lors d’auditions et de déplacements à Bruxelles et en Géorgie, notre rapport dresse le bilan de ce projet ambitieux qu’était, dans sa genèse, le Partenariat oriental, influencé par les principes de l’Ostpolitik du Chancelier Willy Brandt, marqué par un contexte porteur pour le projet européen, au lendemain des élargissements de 2004 et 2007 : réunification de l’Europe, volonté de diffuser les valeurs européennes, recherche de la paix et de la prospérité.

Le Partenariat oriental constitue l’un des piliers de la politique européenne de voisinage formalisée en 2004, visant à instaurer une zone de prospérité et un voisinage amical – un « cercle d’amis » selon l’expression du président de la Commission européenne de l’époque, Romano Prodi. Cette politique de voisinage, qui a reçu un fondement juridique plus ambitieux avec le traité de Lisbonne, a pour but d’encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l’Union non engagés dans un processus d’adhésion et promeut quatre objectifs : raffermir les liens politiques ; aider à répondre aux critères politiques de l’Union ; entamer une intégration économique partielle ; soutenir les réformes économiques, sociales et environnementales. Continuer la lecture de « Partenariat oriental : un bilan en demi-teinte mais une volonté forte d’avancer »

Le Sénat met en place un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne

À la suite du référendum britannique du 23 juin 2016 et de son résultat, la commission des affaires étrangères et celle des affaires européennes ont décidé de mettre en place au Sénat un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne.

Co-présidé par Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, il comporte 20 membres représentant l’ensemble des groupes politiques. Je suis ravie d’en faire partie.

Aux côtés du sénateur Jacques Gautier, j’ai la charge des questions de Défense et de Sécurité ; nous travaillerons ainsi sur les conséquences du BREXIT pour l’Europe puissante que nous appelons de nos vœux.

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Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l’Union européenne

À la suite du référendum britannique du 24 juin, un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne a été mis en place par le Sénat.  Il a tenu sa première réunion le mercredi 13 juillet dernier. Co-présidé par Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne, président de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et par Jean Bizet, sénateur de la Manche, président de la commission des affaires européennes, il comporte 20 membres représentant l’ensemble des groupes politiques. Je suis ravie d’en faire partie au nom de la Commission des Affaires étrangères.

Le groupe de suivi a établi un ambitieux programme de travail lors de sa réunion du 13 juillet, et se prononcera tout au long du processus de mise en œuvre de l’article 50 qui organise le retrait d’un État membre de l’Union européenne. Il fera des propositions pour refonder l’Union européenne et mieux répondre aux préoccupations concrètes des citoyens, comme la sécurité et la défense, la crise migratoire, ou l’emploi. Continuer la lecture de « Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l’Union européenne »

Un nouveau contrat entre l’Union Européenne et les citoyens : mon intervention au Sénat

Interv2Si chaque Conseil européen est l’occasion de nous poser la question « quelle Europe voulons-nous ? ». Celui des 28 & 29 juin prochains est véritablement une chance d’écrire une nouvelle page de l’Histoire européenne. C’est par ces mots que j’ai introduit mes propos hier après-midi à la tribune de l’Hémicycle du Palais du Luxembourg. A l’heure où le peuple britannique a décidé de quitter l’Union Européenne, nous avons besoin d’un nouveau contrat à destination de ses citoyens. Ce contrat d’avenir devra s’appuyer sur des initiatives capables de sortir l’UE de son immobilisme latent.

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Proposition de résolution sur la rénovation de la politique européenne de sécurité et de défense

Image rŽalisŽe le 22 mai 2006

La Commission des Affaires européennes du Sénat a adopté à la majorité moins une abstention la proposition de résolution dont je suis l’auteure, avec Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, qui appelle à rénover la politique européenne de sécurité et de défense.

L’actuelle stratégie européenne de sécurité définit les objectifs diplomatiques et opérationnels de l’Union sur la base d’une évaluation de l’état du monde qui date de 2003. Actualisée en 2008, elle reste à ce jour la seule grille de lecture de l’état du monde que l’Union s’est donnée pour fonder sa politique étrangère et de sécurité commune. À lui seul, son intitulé, « Une Europe plus sûre dans un monde meilleur » illustre le décalage de perception après treize années. L’Europe n’est pas encore très sûre et le monde guère meilleur.

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Mission d’information du Sénat relatif à la crise des réfugiés

réfugiés europeDans le cadre de mes responsabilités au Sénat, j’ai été désignée mardi 03 mai par mes collègues Vice-Présidente de la « Mission d’information du Sénat sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés ».

Créée à l’initiative des sénateurs communistes, cette mission vise à examiner les conditions de mise en œuvre de l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie pour endiguer l’afflux de réfugiés et de migrants de la Turquie vers la Grèce, ainsi que la position de la France à l’égard de cet accord. Pour mémoire, plus d’un million de migrants sont arrivés dans l’Union européenne par la mer en 2015, dont plus de 850 000 par la Grèce en provenance de la Turquie.

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Quel est le sort réservé par la Turquie aux réfugiés afghans?

Amnesty international a récemment mis en évidence que de nombreux réfugiés demandeurs d’asile renvoyés en Turquie en application de l’accord signé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie avaient par la suite été détenus dans un centre de renvoi puis renvoyés à Kaboul après avoir signé de force l’acceptation d’un retour volontaire, sans jamais avoir pu accéder à un avocat ni demander l’asile. 

accord UE Turquie

J’ai donc souhaité demander au Secrétaire d’État aux Affaires européennes si la France compte rapidement mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que les réfugiés renvoyés en Turquie puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, de bons traitements et surtout d’accès aux droits les plus élémentaires. 

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Déplacement en Géorgie et en Azerbaïdjan : améliorer nos échanges et dresser le bilan du Partenariat oriental

En visite à Tbilissi

Depuis mon élection au Sénat en septembre 2014, je participe activement aux travaux des commissions auxquelles j’appartiens, et notamment la « Commission des affaires étrangères, de défense et des forces armées » ainsi que la « Commission des affaires européennes ».

En fin d’année 2015, la Commission des Affaires européennes m’a confiée la responsabilité de travailler à l’évaluation du « Partenariat oriental ». Le Partenariat oriental est le nom donné aux relations politiques et économiques de l’Union européenne avec les ex-provinces soviétiques, devenues démocraties depuis la fin de l’URSS, telles que l’Ukraine, la Georgie et la Moldavie, mais aussi la Biélorussie et l’Azerbaïdjan. Ce sujet m’intéresse d’autant plus que j’étais chargée par les sénateurs socialistes d’être leur cheffe de file lors de la ratification des accords d’association entre certains de ces pays et l’Union, et me suis souvent exprimée sur ces sujets en séance au Sénat.

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