Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France !

Hier le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation  : un impératif pour réindustrialiser la France », à la demande de la mission d’information « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française ».

Le débat a permis de revenir sur les temps fort des travaux de cette mission d’information et sur les principales recommandations formulées par ses membres.

Pourquoi ai-je tenu à participer aux travaux de cette mission ?

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Faire des outre-mer de véritables points d’appui de notre stratégie nationale de défense.

Hier après-midi se tenait au Sénat un débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale. L’occasion pour moi d’intervenir sur la place que nous voulons donner à nos outre-mer dans les enjeux géopolitiques auxquels nous devons aujourd’hui faire face. 

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Adoption de nos amendements à la loi Sécurité intérieure !

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J’ai souhaité partager avec vous nos amendements adoptés en Commission :

  • un amendement sur l’immobilier domanialpour mettre un objectif d’investissement chiffré dans le rapport annexé car actuellement il n’y a rien; l’amendement propose de dédier un montant annuel de 200 millions d’euros à la reconstruction de casernes et aux réhabilitations et restructurations de grande envergure, ainsi qu’un montant annuel de 100 millions d’euros aux travaux de maintenance ;
  • un amendement sur la réserve pour mettre un minimum de 25 jours par réserviste par an pour éviter que l’augmentation du nombre de réservistes soit un trompe l’oeil; sont visées la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale mais également celle de la police nationale ;
  • deux amendements sur la question de la répartition Gendarmerie nationale / Police nationale pour demander la concertation avec les représentants des acteurs de chaque territoire, en particulier les associations départementales de maires ;
  • Et enfin un amendement sur la question des 200 brigades créées et leurs conséquences pour les collectivités : l’amendement précise les critères objectifs déterminant le choix des territoires d’implantation de ces nouvelles brigades et la nécessité d’un diagnostic partagé entre les autorités administratives et judiciaires et les élus.

Annonce de la création de 200 brigades de gendarmerie : oui mais…

Présentation du rapport en Commission des Affaires étrangères le 4 octobre 2022.

Le Sénat examine en ce moment le projet de loi d’organisation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). 

En tant que rapportrice du budget de la gendarmerie, j’ai tenu à me saisir de ce texte, attendu depuis longtemps.  Et pour cause, un effort de planification s’imposait pour que la police nationale et la gendarmerie nationale disposent de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de nos concitoyens.

De nombreux rapports parlementaires ont en effet souligné que ces moyens avaient souvent été insuffisants, avec des effets négatifs non seulement sur l’efficacité des forces de sécurité mais aussi sur le moral des agents. J’avais d’ailleurs participé aux travaux d’une commission d’enquête du Sénat sur l’état des forces de sécurité qui avait établi, il y a déjà quatre ans, une série de dysfonctionnements, dont beaucoup résultaient de cette insuffisance de moyens.

Alors, est-ce que ce texte constitue l’avancée tant attendue ?

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Conférence européenne interparlementaire sur l’espace

À l’initiative conjointe des présidents des commissions des finances, des affaires européennes, des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et des affaires économiques, le Sénat a présidé et accueilli en 2022 la Conférence européenne interparlementaire sur l’espace (EISC). 

La session plénière a été organisée le vendredi 16 septembre 2022, au Sénat. Trois tables rondes se sont déroulées lors de cette journée : la première, en début de matinée, portait sur « L’autonomie stratégique européenne pour garantir un accès durable à l’espace» ; la deuxième, en fin de matinée, avait pour thème : « Le développement du « New space » pour garantir des usages plus durables de l’espace». La troisième table ronde, qui s’est tenue en début d’après-midi, a traité de « La lutte contre la pollution spatiale pour garantir des usages plus durables de l’espace ».

Ces tables rondes ont été suivies de l’adoption de la déclaration commune de l’EISC 2022 et de la remise des prix du Space for Sustainability Award 2020 et 2022.

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Budget de la gendarmerie pour 2022 : un nouvel effort d’investissement qui ne doit pas rester ponctuel.

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En 2021, les crédits du programme 152 « gendarmerie nationale » avaient reçu un important renfort en provenance de la troisième loi de finances rectificatives et du plan de relance, ce qui avait permis de porter l’investissement de la gendarmerie nationale à un niveau plus élevé que les années précédentes. En 2022, cet effort sera renouvelé, en particulier pour le fonctionnement et pour l’investissement, qui atteindront respectivement 1,2 milliard et 285 millions d’euros, soit des hausses de 14% et 46%.

S’il faut saluer cet effort budgétaire, qui permettra de commencer à améliorer l’état du parc domanial et de doter les gendarmes de moyens mobiles répondant enfin à leurs besoins, ce retour à une situation « normale » intervient à l’occasion de plan ponctuels, sans garantie pour l’avenir. En effet, la présentation de la nouvelle loi de programmation sur la sécurité intérieure, conséquence du livre blanc, a été paradoxalement reportée à la fin du quinquennat, voire au quinquennat suivant. En tout état de cause, cette loi devra impérativement comporter une programmation crédible et ambitieuse permettant de stabiliser les moyens de la gendarmerie nationale à un niveau cohérent avec l’ensemble de ses missions.

Par ailleurs, le Président de la République a annoncé une montée en puissance de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, qui doit passer de 30 000 à 50 000 réservistes. Si cette montée en puissance constitue une bonne nouvelle pour les territoires, où la réserve joue un rôle essentiel, l’absence de crédits supplémentaires au sein du PLF 2022 ne peut que susciter des interrogations.

Retrouvez l’intégralité de mon rapport en cliquant ici.

Bilan de mandat des sénateurs socialistes

Alors que l’année qui vient de s’écouler a charrié son lot de difficultés et que les apôtres du déclinisme ont plus que jamais pignon sur rue, ce bilan de session montre que des propositions ambitieuses et sérieuses peuvent nourrir l’espérance des Français. Cette espérance passe par la justice sociale, par l’écologie, par la République, par un meilleur accès à la santé ou encore par une plus juste répartition des compétences au niveau territorial.

Depuis 2020, nous avons proposé des solutions alternatives à celles du gouvernement et de la droite sénatoriale. Ce document que j’ai souhaité partager avec vous reflète donc la place que nous avons prise dans le débat politique de l’année parlementaire 2020/2021 et doit servir de base pour nous projeter vers l’année qui vient.

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