Sans réponse de la Direction des affaires Scolaires de l’Aude, j’ai souhaité interroger le ministre de l’Education nationale sur les annonces et/ou rumeurs de fermetures de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels.
Continuer la lecture de « Fermetures de classes dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels : qu’en est-il vraiment ? »Les petites communes rurales, seules face à leurs difficultés financières
Dans la commune de Montgradail dans l’Aude, une grange est en ruines au bord de la route communale : elle doit être détruite. Le devis pour sa démolition s’élève à 25 000 euros. Le propriétaire privé est insolvable. La commune doit donc se substituer à lui pour organiser et financer cette démolition, alors que son budget annuel est de 100 000 euros. C’est impossible !
L’agence nationale pour l’habitat (ANAH) ne peut aider la commune car il ne s’agit pas d’une habitation ; le département non plus, puisque la commune n’est pas propriétaire du bâtiment. Ce cas n’est pas unique. De nombreux maires, notamment ruraux, rencontrent les mêmes problèmes.
Mme Gourault a déclaré : « Les finances locales ne sont pas en panne et doivent être mobilisées pour la relance ». Jugement bien difficile à entendre pour les petites communes rurales !
Quels dispositifs, quelles aides spécifiques pouvez-vous mobiliser pour aider les communes à gérer ces situations et pour mettre un terme à cet isolement ?
Que m’a répondu le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité ? Il n’existe pas de fonds spéciaux pour faire face à l’insolvabilité du propriétaire : les communes interviennent alors sur leurs ressources de droit commun. Que faire ?
1/ Les crédits d’État – notamment la DETR – ne peuvent venir en substitution si la commune n’a pas la libre disposition du terrain ensuite. Mais la DETR peut éventuellement aider la commune sur une autre opération : ce peut être un moyen de régler le problème… Les opérations d’acquisition en vue de la démolition peuvent également être financées sur dotations de l’État.
2/La solidarité intercommunale doit jouer.
3/Il est également possible de faire au ministère une demande d’étalement des charges correspondantes sur plusieurs exercices.
En tant que directrice des services en collectivité territoriale, rien de nouveau ne m’a été dit. Mais il y a un vide juridique et les budgets des communes sont extrêmement restreints, même au niveau de la communauté de communes, qui regroupe des petits villages éparpillés. Il faut aider les maires, afin qu’ils se sentent moins isolés face à ces situations inextricables. Cette absence de réaction est particulièrement inexcusable.
Aidons les commerces de gros alimentaire et non alimentaire à faire face à la crise
J’ai interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les mesures à prendre pour accompagner au mieux les commerces de gros alimentaire et non alimentaire.
Continuer la lecture de « Aidons les commerces de gros alimentaire et non alimentaire à faire face à la crise »L’Union européenne doit se saisir en urgence de la problématique de nos sols pollués !
Ce matin la Commission des Affaires européennes du Sénat auditionnait M. Jorge Torres-Pereira, Ambassadeur du Portugal en France. Le Portugal préside désormais et pour 6 mois le du Conseil de l’Union européenne.
Continuer la lecture de « L’Union européenne doit se saisir en urgence de la problématique de nos sols pollués ! »[revue de presse] Une sénatrice lance l’alerte sur la pollution des sols en France et exige une loi pour mieux les protéger
Le gouvernement compte-t-il compenser la baisse des recettes liées au transports pour nos agglomérations ?
Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour compenser la perte de recettes des autorités organisatrices de mobilité, et notamment les intercommunalités, liée à la baisse de fréquentation des réseaux de transport et à la diminution des versements mobilité des entreprises?
Depuis le début de la crise sanitaire, les mesures de confinement de la population ont eu des conséquences significatives pour les autorités organisatrices de mobilité, et notamment la forte baisse des recettes du transport public du fait de la diminution de la fréquentation des réseaux de transport qui a engendré une perte de recettes conséquente, mais aussi du fait de la diminution des versements mobilité des entreprises.
Continuer la lecture de « Le gouvernement compte-t-il compenser la baisse des recettes liées au transports pour nos agglomérations ? »Les établissements d’abattage non agréés pourront continuer leur activité, y compris pour la vente de produits transformés.
Le 26 novembre dernier, lors de l’audition au Sénat du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la réforme de la Politique agricole commun, je l’interrogeais sur la dérogation dont bénéficient les établissements d’abattage non agréés(EANA), pour la vente locale et en circuit court de produits de viande transformés, de lapins notamment.
Nous sommes nombreux à avoir été interpellés par nos chambres d’agriculture départementales sur le sujet des exploitations agricoles qui élèvent des volailles, palmipèdes gras et lapins en circuits courts et de proximité mais qui n’ont pas la dérogation pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place.
Oui ces producteurs de viande de volaille et de lagomorphes sont aujourd’hui préoccupés car la dérogation qui les autorise à abattre leurs animaux sans agrément, pour de petites quantités, afin d’approvisionner directement le consommateur final ou le commerce de détail sous la forme de viande fraîche, arrive à échéance le 31 décembre prochain.
Continuer la lecture de « Les établissements d’abattage non agréés pourront continuer leur activité, y compris pour la vente de produits transformés. »Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole : j’interroge le ministre de l’agriculture.
Saisie par le Syndicat des Vignerons de l’Aude sur les difficultés d’accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole, et en particulier pour les exploitants agricoles ayant choisi le régime du micro-bénéfice agricole comme régime fiscal, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculture.
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