Nous avons auditionné Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire.
La direction générale de la prévention des risques est chargée des risques technologiques, des risques pour la santé et l’environnement, des risques naturels avec, pour chacun de ces risques, une posture différente. Le service est constitué d’environ 80 personnes. Sa spécificité est d’avoir des activités opérationnelles, notamment pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et la prévision des crues à travers le site « Vigicrues ». Le champ d’action est très large car les risques naturels couvrent de très nombreux sujets. Le service est très mobilisé sur les inondations, même si leurs formes et leurs localisations diffèrent. Ce n’est pas pareil de réduire les dommages et les atteintes à la vie humaine en cas de crue de la Seine ou bien dans les cas de crues cévenoles d’octobre dernier.
Je suis intervenue pour rappeler que depuis des années, les élus locaux de l’Aude travaillent pour élaborer un programme d’action préventive sur les inondations (PAPI). Ce PAPI n’a toujours pas été conclu, puisqu’une association remet toujours en cause la pertinence du projet proposé par un recours. Par ailleurs, les intervenants ont évoqué la reconstruction à l’identique. Dans certaines zones de l’Aude, il est impossible de reconstruire sauf à subir les mêmes déconvenues. Mais lorsque les villages sinistrés souhaitent déplacer leur EHPAD, leur station d’épuration, leur piscine, ou leur école, d’autres administrations en profitent pour tout changer afin de refaire leur cartographie globale. Ce type de problèmes très concrets se posent et limitent la possibilité d’une reconstruction rapide. Si le cas de l’Aude a été exemplaire en termes de célérité, ces questions de reconstruction et de logement des victimes posent des difficultés ailleurs.
Faisant suite à ce questionnement, les intervenants ont répondu qu’il y avait deux facteurs qui conduisent à accroître les délais. La réflexion sur un projet de territoire est longue car ce sont des sujets complexes. Mais il y a aussi des difficultés liées à la mise en œuvre des PAPI. C’est une préoccupation pour la DGPR car elle administre le fonds Barnier en lien avec la direction générale du Trésor. Or, afin de montrer que le fonds Barnier est utile, il faut une mobilisation rapide des financements qui passe par une mise en travaux la plus prompte possible. Certains élus observent des progrès sur cette question même si d’autres déplorent que des PAPI soient toujours bloqués. Ce n’est d’ailleurs pas le PAPI qui fait l’objet de recours mais bien les travaux prévus à l’intérieur, comme pour tous les grands projets. Le service souhaite apporter une réponse en renforçant le « PAPI d’intention » en essayant d’identifier les différents risques de procédure dès le début de la réflexion du PAPI, afin de lever ces obstacles et d’avancer plus vite sur la réalisation du PAPI lui-même.
Pour accélérer le processus, une certaine pédagogie est nécessaire auprès des personnes qui attaquent les PAPI afin de les convaincre que ce sont des projets d’ensemble qui favorisent des solutions favorables à la protection de la nature. Par exemple, la population se montre souvent méfiante vis-à-vis de l’implantation des digues, car elles sont souvent construites dans des zones fragiles où les enjeux environnementaux sont importants. LA DGPR fait le choix de ne pas soumettre les PAPI à l’avis des autorités chargées de l’environnement. Si le PAPI est soumis à évaluation environnementale, les procédures encadrant les projets sont normalement plus légères. Néanmoins, on considère qu’il était plus adapté d’élaborer les PAPI en prenant en compte la question environnementale, plutôt que de les soumettre directement à évaluation environnementale.