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Conditions d’attribution du complément de traitement indiciaire aux agents d’EHPAD attachés à la fonction publique hospitalière : il faut mettre un terme à cette injustice !

J’ai souhaité interroger le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents d’établissements attachés à la fonction publique hospitalière.

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Fanjeaux, dans l’Aude, est un Ehpad attaché à la fonction publique hospitalière de 72 lits qui a récemment opté pour la conversion de 14 places en lits d’établissement pour personnes handicapées vieillissantes (EPHV).

La prise en charge de ces 14 personnes handicapées vieillissantes a démarré à titre expérimental au printemps 2020 et pour une durée initiale de cinq ans. Onze agents ont été affectés dans ce service à titre volontaire afin d’apporter leur aide et leurs compétences.

Cependant, en raison du statut expérimental de ce service, ces agents ne peuvent plus percevoir le complément de traitement indiciaire et sont exclus du dispositif.

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Déremboursement de l’homéopathie : je demande au ministre de la Santé de revoir sa décision !

Le 1er janvier 2021, le ministère de la santé appliquait la décision de déremboursement intégral des médicaments homéopathiques.

Presque un ans après cette décision qui a plongé les nombreux acteurs et utilisateurs de l’homéopathie dans le désarroi (selon un sondage IPSOS de novembre 2018, 70 % des Français utilisent l’homéopathie pour traiter des premiers symptômes, et près de la moitié d’entre eux pour un traitement de fond de plusieurs semaines), de nombreux Français continuent de réclamer une évolution de la position du Gouvernement.

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Il faut aider les collectivités à lutter efficacement contre la Bactérie « Xylella fastidiosa » : j’interpelle le ministre de l’Agriculture.

Il est nécessaire de mettre en place d’un programme d’aide financière pour que les collectivités puissent lutter efficacement contre la Bactérie « Xylella fastidiosa ». Cette bactérie, présente dans le département de l’Aude et plus particulièrement sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne est phytopathogène, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, possède un large spectre de végétaux « hôtes » et peut s’attaquer à plus de 300 espèces végétales. Son identification est difficile car les symptômes peuvent être source de confusion avec d’autres problématiques tels que le stress hydrique des végétaux, les carences nutritionnelles en oligoéléments ou encore la nécrose bactérienne sur certains vignobles.

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Le Sénat se mobilise pour lutter contre la pollution des sols.

Ces derniers jours, suite à une forte mobilisation des sénateurs de tous les groupes du Sénat grâce aux travaux de la Commission d’enquête sur la pollution des sols, le Sénat a adopté plusieurs de nos amendements au projet de loi Climat & Résilience et au projet de budget rectificatif. Une semaine riche en avancées que j’ai souhaité vous présenter en vidéo :

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Notre proposition de résolution européenne demandant la relance d’une directive-cadre sur la protection des sols adoptée par la Commission des affaires européennes du Sénat !

Lors de sa réunion du 17 juin 2021, la commission des affaires européennes a adopté notre proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. Cette initiative s’inscrit à la suite des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols qui a rendu ses conclusions en septembre 2020. Elle recommandait notamment l’introduction dans la législation européenne d’un « véritable droit de la protection des sols ».

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140 sénateurs se mobilisent pour la protection de nos sols

Présentation-de-la-ppl-Pollution-des-sols

Vous le savez, je me bats depuis près de deux ans pour que la lutte contre la dégradation des sols et la gestion des effets de leur pollution sur la santé de la population et sur l’environnement s’imposent comme une priorité des pouvoirs publics. 

Interpellation du gouvernement, commission d’enquête sénatoriale, amendements… ce sujet pourtant si important est le grand oublié des réformes actuelles. Pourtant la situation exige des mesures d’envergure.

C’est l’objet de cette proposition de loi dont je suis l’auteure, qui vient d’être déposée au Sénat, qui a été cosignée par près de 140 sénateurs, et qui a pour ambition de faire que, en matière de pollutions industrielles et minières des sols, des mesures soient prises pour réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir. 

Cette proposition vous pouvez la retrouver ici.

23 articles, qui ont pour ambition de :

  • consacrer, dans notre législation, un droit à la protection des sols
  • garantir une gestion transparente et réactive des risques sanitaires 
  • mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable

Nos ambitions sont fortes, nos territoires sont mobilisés.

Les articles de notre proposition de loi ont été traduits en amendements au projet de loi Climat & Résilience bientôt examiné par le Sénat, et ce dès le stade de la Commission, c’est à dire dans quelques jours. 

Nous les défendrons en commission comme en séance, et ferons notre maximum pour qu’ils soient votés dans la réforme finale. Si tel n’est pas le cas, nous ferons en sorte que notre proposition soit examinée prochainement par le Sénat.

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Moratoire sur la fermeture des classes dans les écoles audoises : le ministre répond à côté.

En février dernier plusieurs maires de l’Aude apprenaient la fermeture de 13 classes dans notre département. Élus, parents, enseignants, nous considérons ces annonces comme particulièrement inappropriées et en complet décalage avec la situation actuelle.

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