La Turquie, un « pays tiers sûr » ?


Il y a deux ans, l’Union européenne signait avec la Turquie un pacte migratoire de régulation des flux. Nous, sénateurs français, avions eu l’occasion d’analyser cet accord grâce aux travaux d’une mission d’information ayant pour objectif d’évaluer le bien-fondé et les conséquences de cette réponse, qui nous est apparue comme fragile, ambiguë et partielle face aux enjeux migratoires auxquels l’Europe a été et est confrontée.

À l’aune des mutations politiques dangereuses que connaît la Turquie ces derniers mois, en particulier la reprise du conflit armé entre l’État et le parti du peuple kurde, le bien-fondé de cet accord sombre peu à peu.

Pourtant, le 14 mars dernier, la Commission européenne dégageait une enveloppe supplémentaire de trois milliards d’euros destinée à aider la Turquie à accueillir les réfugiés syriens sur son sol. Cette seconde tranche d’aide montre qu’en dépit des tensions avec Ankara et des défauts de cet accord, ce dernier est encore mis en œuvre.

Bon nombre d’ONG et de personnalités politiques européennes ont appelé à une évaluation juridique de ce pacte. Cet accord serait en effet illégal parce qu’il reposerait sur le postulat erroné selon lequel la Turquie est un « pays tiers sûr ».

Une clarification de la nature de la protection offerte dans un « pays tiers sûr » s’impose. Si nous nous résignons à accepter de sous-traiter le droit d’asile à des pays tiers, ceci doit être au minimum garanti par le caractère effectif de la protection, qui doit être identique à celle qui est accordée dans l’Union européenne – je pense notamment à l’application du principe de non-refoulement.

La Turquie présente-t-elle vraiment un haut niveau de garanties et de protection pour les demandeurs d’asile ?

Le 25 avril dernier, les eurodéputés ont décidé de retirer la Turquie de la liste commune des pays d’origine sûrs. Mais, selon la Commission européenne, ce vote ne concerne pas l’accord bilatéral UE-Turquie, mais seulement les cas de nationaux turcs.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Peut-on penser que le retrait de la Turquie de cette liste aura un impact sur la situation ?

J’ai demandé à la ministre des Affaires européennes de nous donner la position du gouvernement français sur ce sujet.

Continuer la lecture de « La Turquie, un « pays tiers sûr » ? »

Projet de loi Asile : un texte juste et rigoureux.

Ce soir le Sénat a commencé l’examen du projet de loi relatif à l’Asile. Ce texte précise les conditions dans lesquelles l’asile peut ou non être conféré, avec rigueur, humanisme et transparence. Ne confondons pas ce sujet avec celui de l’immigration !

Je suis intervenue dans la discussion générale du texte pour évoquer les conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile. Le projet de loi prévoit un schéma national pour une orientation directive des demandeurs d’asile aux fins d’une répartition plus équilibrée sur le territoire. Le dispositif est simple : une fois la demande enregistrée, le demandeur sera orienté vers un centre d’accueil. La situation des personnes handicapées sera prise en compte.

Dans l’Aude, dans les CADA (centres d’accueil des demandeurs d’asile) de Carcassonne et Lagrasse, le délai d’examen des demandes atteint trois à cinq ans. Quelles souffrances en résultent pour les demandeurs, quelles difficultés pour les services ! Sur ce sujet, le texte est bien pensé, conforme à l’idée d’une France juste et humaine. Je le voterai avec coeur et conviction : son esprit est celui du pays des Lumières.