Vers une harmonisation du droit à cubage des militaires ?

Les personnels militaires rencontrent de grandes difficultés à constituer leurs dossiers de mutation, et notamment pour l’Outre-mer, en particulier à cause du droit à cubage (nombre de m3 remboursé lors du déménagement), qui varie en fonction du grade mais également du corps d’armée. Parce que cette réglementation est obsolète et injuste, j’ai souhaité interroger le Ministre de la Défense sur son évolution future.

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Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins

Le 5 février 2015 j’ai souhaité interroger le Ministre de l’Intérieur sur un projet de circulaire qui précisait les conditions de mutations des policiers, notamment dans les territoires ultramarins, soumis prochainement par la direction générale de la police nationale aux organisations syndicales.
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