Loi de Programmation Militaire : répondre aux inquiétudes des anciens combattants

L’article 32 du projet de loi de programmation militaire organise le transfert du contentieux des pensions d’invalidité des juridictions spéciales aux juridictions administratives. De nombreuses associations ont saisi les parlementaires pour leur faire part de leurs inquiétudes. Au cours de l’examen de ce texte par le Sénat, je me suis fortement mobilisée sur cette question. Continuer la lecture de « Loi de Programmation Militaire : répondre aux inquiétudes des anciens combattants »