Tous mobilisés pour la présence territoriale de nos services fiscaux

Dans un courrier en date du 6 juin dernier, Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, m’a fait part du projet de modification de la présence territoriale des services de la Direction départementale des Finances Publiques qu’il conduit actuellement dans le département de l’Aude.

Adapter nos services publics à l’évolution et aux besoins de notre société est une nécessité. Mais quand l’orientation retenue fragilise notre accès aux services publics de proximité, cela ne va plus. Cette orientation quelle est-elle ? La réduction des services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à une portion minimaliste. Si ce plan était mis en œuvre, le nombre d’implantations réelles et pérennes diminuerait.

Déjà quinze trésoreries ont été fermées dans notre département en onze ans… et le Gouvernement projette d’en supprimer encore 9 d’ici 2022 : Lézignan-Corbières, Castelnaudary, Cuxac Cabardès, Durban-Corbières, Quillan, Peyriac-Minervois, Bram, la Paierie Départementale et Leucate. Les trois trésoreries restantes porteraient une nouvelle appellation et seraient complétées par des conseillers comptables dont les fonctions réelles restent à définir.

Au niveau national, plus de la moitié des Services des Impôts des Particuliers (SIP) et des Services des Impôts des Entreprises (SIE) serait également supprimée et le nombre de Services de Publicité Foncière (SPF) serait divisé par trois. Dans l’Aude, le SIE de Limoux sera ainsi réduit à une simple antenne avant, à très court-terme, d’être définitivement fermé. Par ailleurs, les deux SPF existants dans le département seront fusionnés au 1er janvier 2021.

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Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire.

Le rapport de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation souligne que les politiques de prévention et d’indemnisation des catastrophes naturelles ne sont pas à la hauteur du changement climatique, qui multiplie et amplifie les inondations, sécheresses, submersions marines et autres aléas de forte intensité bouleversant notre vie quotidienne. Face à l’intensification et à la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, la mission constate que le système d’indemnisation est opaque et incompréhensible pour de très nombreux sinistrés et que la politique de prévention reste insuffisante.

À partir de ce constat, le rapport formule une cinquantaine de recommandations concrètes, visant en particulier à proposer un système d’indemnisation plus efficace, juste et transparent, à développer une véritable culture du risque dans notre pays, à donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité, à privilégier une reconstruction pérenne et durable et à mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques.

Retrouvez l’ensemble des propositions en cliquant sur ce lien.

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La mission d’information rend public son rapport : « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire ».

La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques et les régimes d’indemnisation a, mardi 9 juillet 2019, rendu public son rapport, intitulé « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire ». 

Il a été adopté à l’unanimité, ce qui témoigne de la pertinence de nos constats et propositions, guidés par le seul souci d’améliorer la prévention des risques et l’indemnisation des catastrophes climatiques pour les sinistrés, qui nous alertent depuis plusieurs années sur ce sujet.

Les travaux de la mission ont été particulièrement riches, avec plus d’une trentaine d’organismes auditionnés, une consultation en ligne et plusieurs déplacements de terrain. Le rapport établit des constats forts et formule des recommandations concrètes pour améliorer la résilience de notre pays face aux catastrophes climatiques.

Élection de Volodymyr Zelensky : quel impact sur la relation UE-Ukraine ?

En commission des affaires européennes, nous sommes revenus sur l’élection présidentielle en Ukraine qui a eu lieu le 21 avril dernier. Cette élection présidentielle marque l’élection d’un novice en politique, Volodymyr Zelensky. Cet acteur de l’émission télévisée humoristique « Serviteur du peuple » où il incarne un professeur d’histoire devenu par hasard Président d’Ukraine… a remporté 73% des voix. Il a largement dépassé le président sortant, Petro Porochenko. A 41 ans, il devient le plus jeune président de l’histoire de l’Ukraine.

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SMUR de Quillan : quand allons-nous mettre les moyens et la volonté politique pour préserver nos services d’urgence ?

Lors de l’examen du projet de loi « santé  » j’ai tenu à revenir sur la question des moyens en personnels pour faire fonctionner les lignes des services médicaux d’urgence. Nous avons beaucoup évoqué la pénurie de personnels. Parler est une chose ; agir en est une autre.

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Agir efficacement contre la désertification médicale dans nos territoires

J’ai défendu hier au Sénat un amendement au projet de loi relatif à « l’organisation et à la transformation du système de santé » actuellement examiné, qui propose d’instaurer une obligation d’exercer pour tout nouveau médecin libéral dans les déserts médicaux, c’est-à-dire les territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, pour une durée au moins égale à trois ans.

« Un territoire qui ne peut plus soigner ses habitants est un territoire qui se meurt. A l’heure où je vous parle je viens d’apprendre que dans le village de Tuchan dans l’Aude l’unique médecin est sur le départ. Nous sommes face à une urgence sanitaire, sociale, (…) à une urgence d’égalité entre nos territoires. »

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