Le 3 mars 2015, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie. Je suis intervenue au nom du Groupe socialiste pour défendre cet accord.
Vous trouverez l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous :
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Cet accord est un repère important dans les tentatives de sortie de crise de la «troisième Europe». À cet égard, l’Union européenne doit prendre ses responsabilités, toutes ses responsabilités.
Il s’agit d’un accord mixte, conclu entre la République de Moldavie et plusieurs entités juridiques : l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et chacun des États membres de ces deux organisations. Il vise à renforcer la coopération politique entre l’Union européenne et la Moldavie, ainsi que leur coopération économique et sectorielle, en favorisant une convergence des réglementations et des normes et en libéralisant les échanges. À ce titre, il repose sur deux piliers : un accord de libre-échange et une intégration par la Moldavie des acquis de l’Union européenne dans les nombreux domaines concernés.
Le titre VII de cet accord institue un Conseil d’association (membres de l’UE et membres du gouvernement) chargé de contrôler la mise en œuvre par les parties des différents volets de l’accord d’association. Sa première réunion était prévue pour juin 2015, mais elle a été reportée dans l’attente de la formation d’un nouveau gouvernement moldave. Celui-ci a été constitué le 18 février dernier.
Après deux mois de confusion politique, un gouvernement de coalition a été formé, dont la nature est pour le moins surprenante. Notons tout de même que Chiril Gaburici, le nouveau Premier ministre, a assuré pendant sa campagne électorale qu’il poursuivrait le processus de rapprochement avec l’Union européenne mené par son prédécesseur. Nous nous devons de conforter ces ambitions en entretenant des relations soutenues, car la ligne pro-européenne doit continuer à prévaloir.
En effet, il faut que les Moldaves perçoivent les bénéfices de ces changements, qui ne sont pas uniquement économiques : cet accord constitue également un puissant levier de modernisation politique et sociale.
Je forme le vœu que cet accord contribue à débloquer la situation en Transnistrie. Nous devons être capables d’éviter une escalade des tensions dans cette région où tant de russophones tournent des regards impatients vers Moscou.
Le temps de l’action est venu : il est temps d’intensifier la lutte contre la corruption, temps de poursuivre la lutte contre la criminalité, notamment la criminalité organisée, temps d’apaiser les tensions au sein de la société moldave.
Oui, il est grand temps que l’ensemble de la population moldave soutienne à nouveau massivement le processus d’intégration européenne. Il est nécessaire en effet que les Moldaves considèrent leur histoire à long terme et cessent d’être esclaves de la conjoncture dans laquelle les sphères d’influence voisines ont bien voulu les placer et les maintenir.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les membres du groupe socialiste voteront avec conviction pour la ratification de cet accord.
Pour conclure, je tiens à faire miens les mots de Mme la rapporteur, en refusant d’exclure « la perspective européenne de la Moldavie ». Bien sûr, politique de voisinage ne signifie pas élargissement. Nous mesurons le sens de cette distinction, que plusieurs avant moi ont rappelée. Reste que la Moldavie est historiquement et culturellement partie intégrante de notre continent. Elle y a toute sa place !