Catégorie : Commissions d’enquête et Missions d’information

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Commission d’enquête sur la dépollution des sols : nous auditionnons de Santé publique France

Le 5 mars notre Commission d’enquête a auditionné Geneviève Chêne,
directrice générale, et Sébastien Denys, directeur « Santé environnement travail » de Santé publique France.

« Lors de nos précédentes auditions nous avons évoqué les incertitudes scientifiques qui pèsent sur l’anticipation des conséquences pour la santé de l’exposition à certains agents toxiques. Grâce à notre système de suivi épidémiologique et de biosurveillance, a-t-on justement progressé en la matière ? Santé publique France s’appuie-t-elle notamment sur le suivi épidémiologique des riverains des anciens sites miniers de Salsigne et de Saint Félix de Pallières pour faire progresser la science et déterminer plus précisément les conséquences, en termes de pathologies, de l’exposition au plomb et à l’arsenic ? On se plaint de ne pas disposer de données : or la situation de ces sites justifierait justement de mettre en place des registres de suivi. Ces registres ont-ils bien été mis en place ?

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Commission d’enquête sur la dépollution des sols : nous auditionnons Jean-Pierre Kucheida, président de l’association des communes minières de France

Je salue l’engagement des élus locaux de territoires miniers, tant en faveur de la protection des populations et de l’environnement que de l’attractivité de leurs territoires qui souffrent inéluctablement de situations sanitaires et écologiques souvent dramatiques. Jean-Pierre Kucheida fait un travail remarquable et il m’a semblé indispensable que la Commission d’enquête l’auditionne.

Je m’interroge sur la capacité de notre législation à prévenir la répétition de moments douloureux tels que ceux qu’ont vécus d’anciens sites miniers comme Salsigne ou Saint Félix de Pallières. Les élus et les riverains ont vu, impuissants, des exploitants partir, parfois sous couvert de difficultés financières, en laissant derrière eux un passif sanitaire et environnemental terrifiant. Comment modifier le code minier pour imposer aux exploitants d’assumer leurs responsabilités en matière de dépollution et de remise en état ? Faut-il transposer aux sites miniers les obligations de constitution de garanties financières qu’on impose désormais aux exploitants industriels ?

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Commission d’enquête sur la dépollution des sols : nous auditionnons l’ANSES

La parole de l’État, que ce soit par la voix de ses agences sanitaires ou par la voix des ARS et des préfectures, est souvent mise en doute lorsqu’il s’agit de dire si des communautés ont été ou pas exposées à des agents toxiques. Les autorités sanitaires sont souvent prudentes et manient un langage qui peut surprendre, par exemple quand les ARS parlent d’« imprégnation » plutôt que de « contamination ». Dans ces situations, les mots ont leur importance, car ils ont certes une justification scientifique mais également un impact psychologique pour les personnes concernées.

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Commission d’enquête sur la dépollution des sols : nous auditionnons les représentants d’associations de défense des populations et de protection de l’environnement

Lors de cette audition, j’ai demandé aux représentants de ces associations de nous préciser l’analyse qu’ils font de la qualité du système d’inspection et de contrôle périodique des installations classées. La périodicité de ces inspections est-elle satisfaisante ? Les investigations conduites sont-elles suffisamment complètes et solides pour identifier les sources de risque en termes de pollution des sols et soussols ? Ont-ils le sentiment que les mesures de de correction parfois proposées par ces inspections soient à la hauteur des enjeux ?

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Constitution de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Le 19 février 2020, la commission d’enquête que le Sénat a constituée afin
d’évaluer les problèmes sanitaires et écologiques posés par la pollution
industrielle ou minière des sols a tenu sa première réunion. Je suis fière
d’avoir été désignée rapporteure.

La commission d’enquête évaluera l’ampleur de la pollution des sols
consécutive à des activités industrielles et minières ainsi que la capacité des
pouvoirs publics à identifier et prévenir les risques que cette pollution
présente pour la santé des populations et l’environnement. Elle s’interrogera sur l’existence d’éventuelles insuffisances ou négligences, tant de la part des exploitants que des autorités, dans la dépollution des sites industriels et la gestion de l’après mine. Comme je l’ai souligné en tant que rapporteure, « notre territoire hexagonal et ultramarin est parsemé de sols contaminés par des agents toxiques qui présentent un vrai danger pour les riverains et la biosphère : il nous faut faire la lumière sur les responsabilités respectives des industriels et de l’État face à ce passif sanitaire et environnemental préoccupant ».