Sans réponse de la Direction des affaires Scolaires de l’Aude, j’ai souhaité interroger le ministre de l’Education nationale sur les annonces et/ou rumeurs de fermetures de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels.
Continuer la lecture de « Fermetures de classes dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels : qu’en est-il vraiment ? »Les petites communes rurales, seules face à leurs difficultés financières
Dans la commune de Montgradail dans l’Aude, une grange est en ruines au bord de la route communale : elle doit être détruite. Le devis pour sa démolition s’élève à 25 000 euros. Le propriétaire privé est insolvable. La commune doit donc se substituer à lui pour organiser et financer cette démolition, alors que son budget annuel est de 100 000 euros. C’est impossible !
L’agence nationale pour l’habitat (ANAH) ne peut aider la commune car il ne s’agit pas d’une habitation ; le département non plus, puisque la commune n’est pas propriétaire du bâtiment. Ce cas n’est pas unique. De nombreux maires, notamment ruraux, rencontrent les mêmes problèmes.
Mme Gourault a déclaré : « Les finances locales ne sont pas en panne et doivent être mobilisées pour la relance ». Jugement bien difficile à entendre pour les petites communes rurales !
Quels dispositifs, quelles aides spécifiques pouvez-vous mobiliser pour aider les communes à gérer ces situations et pour mettre un terme à cet isolement ?
Que m’a répondu le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité ? Il n’existe pas de fonds spéciaux pour faire face à l’insolvabilité du propriétaire : les communes interviennent alors sur leurs ressources de droit commun. Que faire ?
1/ Les crédits d’État – notamment la DETR – ne peuvent venir en substitution si la commune n’a pas la libre disposition du terrain ensuite. Mais la DETR peut éventuellement aider la commune sur une autre opération : ce peut être un moyen de régler le problème… Les opérations d’acquisition en vue de la démolition peuvent également être financées sur dotations de l’État.
2/La solidarité intercommunale doit jouer.
3/Il est également possible de faire au ministère une demande d’étalement des charges correspondantes sur plusieurs exercices.
En tant que directrice des services en collectivité territoriale, rien de nouveau ne m’a été dit. Mais il y a un vide juridique et les budgets des communes sont extrêmement restreints, même au niveau de la communauté de communes, qui regroupe des petits villages éparpillés. Il faut aider les maires, afin qu’ils se sentent moins isolés face à ces situations inextricables. Cette absence de réaction est particulièrement inexcusable.
Aidons les commerces de gros alimentaire et non alimentaire à faire face à la crise
J’ai interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les mesures à prendre pour accompagner au mieux les commerces de gros alimentaire et non alimentaire.
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Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour compenser la perte de recettes des autorités organisatrices de mobilité, et notamment les intercommunalités, liée à la baisse de fréquentation des réseaux de transport et à la diminution des versements mobilité des entreprises?
Depuis le début de la crise sanitaire, les mesures de confinement de la population ont eu des conséquences significatives pour les autorités organisatrices de mobilité, et notamment la forte baisse des recettes du transport public du fait de la diminution de la fréquentation des réseaux de transport qui a engendré une perte de recettes conséquente, mais aussi du fait de la diminution des versements mobilité des entreprises.
Continuer la lecture de « Le gouvernement compte-t-il compenser la baisse des recettes liées au transports pour nos agglomérations ? »Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole : j’interroge le ministre de l’agriculture.
Saisie par le Syndicat des Vignerons de l’Aude sur les difficultés d’accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole, et en particulier pour les exploitants agricoles ayant choisi le régime du micro-bénéfice agricole comme régime fiscal, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculture.
Continuer la lecture de « Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole : j’interroge le ministre de l’agriculture. »Incompréhension des mesures de fermeture des commerces de proximité: j’interroge le Premier ministre
Face à l’incompréhension que suscitent les mesures de fermeture décidées par le Gouvernement qui visent les commerces dit « non essentiels », j’ai tenu à interroger le Premier ministre.
Les critères ayant conduit à distinguer les commerces de première nécessité et les autres, sont à l’évidence difficiles à justifier au regard de l’application qui en est faite concrètement. Certains commerces comme les librairies ou les salons de coiffure pourraient relever des services de première nécessité.
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services de coiffure afin de soutenir la consommation : j’interroge le ministre des TPE/PME
J’ai tenu à interroger le ministre chargé des petites et moyennes entreprises sur les mesures qu’il compte prendre pour soutenir les services de coiffure après le confinement qui a été annoncé le 28 octobre 2020.
Continuer la lecture de « Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services de coiffure afin de soutenir la consommation : j’interroge le ministre des TPE/PME »Insuffisance du budget pour la politique de développement rural : j’interroge le ministre de l’Agriculture
J’ai tenu à interroger le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’insuffisance du budget pour la politique de développement rural. Alors que la crise Covid a souligné la nécessité d’accompagner la transition et la relocalisation des systèmes de production, une baisse de budget irait à l’encontre de cette orientation.
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