Comment compenser, pour les communes, le classement de terrains en zone d’aléa fort ?

C’est la question que j’ai souhaité poser à la Ministre de l’Ecologie au Sénat le 17 décembre 2014 lors de la séance des questions orales. 

J’ai en effet interrogé le gouvernement sur les compensations qui existent lorsqu’une parcelle, acquise par une commune, est brutalement classée en zone d’aléa fort par le plan de prévention du risque inondation, sans que la commune en soit informée à temps et alors que cette parcelle avait une toute autre destination.

Vous trouverez l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous :

Le cas que j’ai évoqué est relatif à la commune de Cépie, située dans notre département de l’Aude, qui destinait ce terrain au développement de l’actuelle zone d’activités économiques municipale.

Si j’ai pleinement conscience que le souci premier qui doit tous nous animer est la sécurité des personnes et des biens, j’ai dénoncé cette situation lourdement pénalisante pour la commune de Cépie, comme pour toutes les collectivités qui connaissent cette difficulté.

L’impact financier est en effet conséquent. Le terrain a été acheté en 2008, par le biais d’une préemption, pour la somme de 185 000 euros. L’information de classement en zone d’aléa fort n’a pas été transmise à temps ; elle n’a en effet jamais été évoquée dans les cartes d’aléas communiquées entre 2009 et mai 2014. Il s’agit donc d’un investissement lourd, dans un contexte budgétaire tendu pour toutes les collectivités.

Si la municipalité de Cépie en avait eu connaissance, elle aurait fait d’autres choix d’urbanisme, comme par exemple implanter un terrain multi-sports sur cette parcelle.

Face à cette situation, la Commune a proposé des solutions techniques. Surélévations, busage de fossé ou clapet anti-retour : toutes ces solutions ont récemment été rejetées par la sous-préfecture de l’arrondissement de Limoux. Pourquoi ? En existe-t-il d’autres ?

Pour la municipalité mais également pour les riverains dans des situations souvent identiques ?

Il importe aujourd’hui de trouver une issue. Parce qu’il est impossible d’ouvrir la construction en zone d’aléa fort, j’ai souhaité savoir quelles réponses pouvait-on apporter à cette commune et aux nombreuses autres qui se trouvent dans ces situations.

Stéphane Le Foll, qui répondait au nom du Gouvernement, a rappelé la priorité du plan de prévention du risque inondation, à savoir protéger les hommes et les biens, ce dont j’ai évidemment pleinement conscience. Mais il a aussi admis que la situation devait être améliorée : s’il faut prévenir les risques, il faut également discuter en amont de ce type de classement pour anticiper au mieux, être attentifs, protéger et chercher tout de même à valoriser les terrains.

La commune de Cépie a mon entier soutien dans ces difficultés auxquelles elle doit faire face, et je serai vigilante à ce qu’une solution technique ou budgétaire soit trouvée pour elle, mais également et de façon plus générale pour l’ensemble des collectivités confrontées à cette problématique.