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Les sénateurs socialistes d’Occitanie se mobilisent pour protéger les lycées agricoles de la Région : nous interpellons le ministre de l’Agriculture.

Nous avons interpellé Julien Denormandie, Ministre de l’agriculture, sur la suppression de postes et la fermeture de classes dans l’enseignement agricole public annoncée dans la Région Occitanie à la rentrée 2021. Nous demandons le réexamen des décisions de baisses de dotations, de suppressions de postes et de fermetures de classe, pour éviter de fragiliser davantage nos territoires. Nous demandons un moratoire.

Porteurs de valeurs, les lycées agricoles doivent conserver les moyens d’être exemplaires en terme de réussite scolaire, vecteurs d’insertion professionnelle et sociale dans nos départements.

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Organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : j’interroge le Ministre de l’Éducation.

Le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021, accorde le bénéfice du contrôle continu aux élèves sous statut scolaire, mais les élèves scolarisés au CNED en classe réglementée ont reçu des convocations écrites pour les épreuves de juin 2021 au même titre que les candidats libres relevant de l’instruction en famille.

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Zonage police/gendarmerie : j’interpelle le Ministre de l’Intérieur en séance.

Dans le quotidien Le Parisien du 14 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur justifiait d’une « mauvaise répartition » entre les deux forces de sécurité intérieure pour « aller vers une organisation plus efficace ». Il s’appuyait sur les conclusions du récent Livre blanc de la sécurité intérieure.

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Proposition de loi « Sécurité globale » : je défends la complémentarité des forces de sécurité

La commission des lois du Sénat a rendu obligatoire les conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité intérieure pour l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un service de police municipale (alors qu’aujourd’hui, elles ne sont obligatoires qu’à partir de la présence de trois agents dans le service).Dans le contexte de l’expérimentation de l’augmentation des prérogatives de la police municipale que cette proposition de loi envisage de mettre en place, il faut rappeler que l’exercice des responsabilités doit être partagé et non confondu :

  • Les forces de sécurité intérieure de l’État constituent l’outil principal de répression des crimes et délits et s’inscrivent dans la phase judiciaire du traitement de ces infractions (recueil des plaintes, traitement des informations à caractère judiciaire, conduite des investigations diligentées par les autorités judiciaires…).
  • La police municipale constitue l’outil principal de la mise en œuvre de la politique de prévention de la délinquance décidée par le maire ou le président de l’EPCI.
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Situation du Train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes : j’interpelle le Ministre des transports

Il est parvenu à mon attention la volonté de la SNCF de cesser tout entretien de la voie ferrée Rivesaltes – Caudiès-de-Fenouillède. En conséquence, et comme nous le craignions depuis plusieurs mois, la survie du train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes est compromise.

Une telle décision est inacceptable compte tenu des efforts consentis depuis des années par l’Etat et les collectivités locales, notamment les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pour faire de cet outil touristique un moteur de développement de nos territoires autour des déplacements doux intermodaux.

J’ai donc écrit au Ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari, afin d’obtenir le report voire l’annulation de cette décision lourde de conséquences pour les activités touristiques de nos territoires.

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Fermetures de classes dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels : qu’en est-il vraiment ?

Sans réponse de la Direction des affaires Scolaires de l’Aude, j’ai souhaité interroger le ministre de l’Education nationale sur les annonces et/ou rumeurs de fermetures de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels.

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Les petites communes rurales, seules face à leurs difficultés financières

Dans la commune de Montgradail dans l’Aude, une grange est en ruines au bord de la route communale : elle doit être détruite. Le devis pour sa démolition s’élève à 25 000 euros. Le propriétaire privé est insolvable. La commune doit donc se substituer à lui pour organiser et financer cette démolition, alors que son budget annuel est de 100 000 euros. C’est impossible !

L’agence nationale pour l’habitat (ANAH) ne peut aider la commune car il ne s’agit pas d’une habitation ; le département non plus, puisque la commune n’est pas propriétaire du bâtiment. Ce cas n’est pas unique. De nombreux maires, notamment ruraux, rencontrent les mêmes problèmes.

Mme Gourault a déclaré : « Les finances locales ne sont pas en panne et doivent être mobilisées pour la relance ». Jugement bien difficile à entendre pour les petites communes rurales !

Quels dispositifs, quelles aides spécifiques pouvez-vous mobiliser pour aider les communes à gérer ces situations et pour mettre un terme à cet isolement ?

Que m’a répondu le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité ? Il n’existe pas de fonds spéciaux pour faire face à l’insolvabilité du propriétaire : les communes interviennent alors sur leurs ressources de droit commun. Que faire ?

1/ Les crédits d’État – notamment la DETR – ne peuvent venir en substitution si la commune n’a pas la libre disposition du terrain ensuite. Mais la DETR peut éventuellement aider la commune sur une autre opération : ce peut être un moyen de régler le problème… Les opérations d’acquisition en vue de la démolition peuvent également être financées sur dotations de l’État.

2/La solidarité intercommunale doit jouer.

3/Il est également possible de faire au ministère une demande d’étalement des charges correspondantes sur plusieurs exercices. 

En tant que directrice des services en collectivité territoriale, rien de nouveau ne m’a été dit. Mais il y a un vide juridique et les budgets des communes sont extrêmement restreints, même au niveau de la communauté de communes, qui regroupe des petits villages éparpillés. Il faut aider les maires, afin qu’ils se sentent moins isolés face à ces situations inextricables. Cette absence de réaction est particulièrement inexcusable.