L’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale a commencé hier au Sénat.
Le groupe des sénateurs socialistes, à mon initiative, a décidé de déposer un amendement pour demander la suppression de la sur-cotisation payée par les pompiers sur leur prime de feu.
Cette sur-cotisation qu’elle est-elle? Il s’agit d’un dispositif créée par la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes : cette sur-cotisation salariale de 1,8 % et la contribution supplémentaire employeur de 3,6 % permettent la prise en compte de l’indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels.
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