L’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale a commencé hier au Sénat.
Le groupe des sénateurs socialistes, à mon initiative, a décidé de déposer un amendement pour demander la suppression de la sur-cotisation payée par les pompiers sur leur prime de feu.
Cette sur-cotisation qu’elle est-elle? Il s’agit d’un dispositif créée par la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes : cette sur-cotisation salariale de 1,8 % et la contribution supplémentaire employeur de 3,6 % permettent la prise en compte de l’indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels.
En 1990, cette sur-cotisation servait à payer les retraites des sapeurs-pompiers qui n’avaient pu cotiser. Depuis 2003, tout sapeur pompier est cotisant. Cette sur-cotisation est devenue sans objet! Pourtant elle continue d’être payée.
Lors de ses rencontres avec les syndicats de sapeurs-pompiers jeudi 27 août dernier, le ministre de l’Intérieur s’est engagé à y mettre fin et a précisé avoir sollicité le Premier ministre en ce sens.
Cette suppression est réclamée de longue date par les syndicats et les départements afin d’aider à financer la revalorisation de la prime de feu. L’annulation de cette sur-cotisation permettrait en effet de dégager une enveloppe de 40 à 45 millions d’euros pour les employeurs, et ainsi aider à financer la revalorisation de la prime de feu de 19 à 25 %.
Par amendement à l’Assemblée nationale, le Gouvernement n’est pas allé au bout de son engagement à supprimer ce dispositif. Il a seulement accepté de supprimer la part employeur dont s’acquittent les SDIS (Services départementaux d’incendie et de secours), avec pour objectif d’améliorer les finances départementales – objectif que je soutiens – et d’augmenter le pouvoir d’achat des sapeurs-pompiers professionnels.
Nous voulons aller plus loin et supprimer cette sur-cotisation désormais sans justification qui représente en moyenne 55 euros par mois sur les fiches de paie. C’est ce que propose cet amendement. J’espère sincèrement que le Sénat l’adoptera.