Partenariat oriental : un bilan en demi-teinte mais une volonté forte d’avancer

Le 13 juillet dernier, en Commission des Affaires européennes, Pascal Allizard, sénateur du Calvados, et moi-même avons présenté notre rapport d’information sur le Partenariat oriental.

Après avoir entendu une cinquantaine de personnes lors d’auditions et de déplacements à Bruxelles et en Géorgie, notre rapport dresse le bilan de ce projet ambitieux qu’était, dans sa genèse, le Partenariat oriental, influencé par les principes de l’Ostpolitik du Chancelier Willy Brandt, marqué par un contexte porteur pour le projet européen, au lendemain des élargissements de 2004 et 2007 : réunification de l’Europe, volonté de diffuser les valeurs européennes, recherche de la paix et de la prospérité.

Le Partenariat oriental constitue l’un des piliers de la politique européenne de voisinage formalisée en 2004, visant à instaurer une zone de prospérité et un voisinage amical – un « cercle d’amis » selon l’expression du président de la Commission européenne de l’époque, Romano Prodi. Cette politique de voisinage, qui a reçu un fondement juridique plus ambitieux avec le traité de Lisbonne, a pour but d’encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l’Union non engagés dans un processus d’adhésion et promeut quatre objectifs : raffermir les liens politiques ; aider à répondre aux critères politiques de l’Union ; entamer une intégration économique partielle ; soutenir les réformes économiques, sociales et environnementales. Continuer la lecture de « Partenariat oriental : un bilan en demi-teinte mais une volonté forte d’avancer »

Un nouveau contrat entre l’Union Européenne et les citoyens : mon intervention au Sénat

Interv2Si chaque Conseil européen est l’occasion de nous poser la question « quelle Europe voulons-nous ? ». Celui des 28 & 29 juin prochains est véritablement une chance d’écrire une nouvelle page de l’Histoire européenne. C’est par ces mots que j’ai introduit mes propos hier après-midi à la tribune de l’Hémicycle du Palais du Luxembourg. A l’heure où le peuple britannique a décidé de quitter l’Union Européenne, nous avons besoin d’un nouveau contrat à destination de ses citoyens. Ce contrat d’avenir devra s’appuyer sur des initiatives capables de sortir l’UE de son immobilisme latent.

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Mission d’information du Sénat relatif à la crise des réfugiés

réfugiés europeDans le cadre de mes responsabilités au Sénat, j’ai été désignée mardi 03 mai par mes collègues Vice-Présidente de la « Mission d’information du Sénat sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés ».

Créée à l’initiative des sénateurs communistes, cette mission vise à examiner les conditions de mise en œuvre de l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie pour endiguer l’afflux de réfugiés et de migrants de la Turquie vers la Grèce, ainsi que la position de la France à l’égard de cet accord. Pour mémoire, plus d’un million de migrants sont arrivés dans l’Union européenne par la mer en 2015, dont plus de 850 000 par la Grèce en provenance de la Turquie.

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Quel est le sort réservé par la Turquie aux réfugiés afghans?

Amnesty international a récemment mis en évidence que de nombreux réfugiés demandeurs d’asile renvoyés en Turquie en application de l’accord signé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie avaient par la suite été détenus dans un centre de renvoi puis renvoyés à Kaboul après avoir signé de force l’acceptation d’un retour volontaire, sans jamais avoir pu accéder à un avocat ni demander l’asile. 

accord UE Turquie

J’ai donc souhaité demander au Secrétaire d’État aux Affaires européennes si la France compte rapidement mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que les réfugiés renvoyés en Turquie puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, de bons traitements et surtout d’accès aux droits les plus élémentaires. 

Retrouvez ma question en cliquant sur ce lien.

Économie du sucre : les graves conséquences des accords commerciaux conclu par l’Union européenne

La résolution européenne dont je suis l'auteure sur les effets des accords commerciaux sur le sucre dans les Outre-mer
La résolution européenne dont je suis la co-auteure sur les effets des accords commerciaux sur le sucre dans les Outre-mer

Le 14 janvier dernier, j’ai présenté en Commission des Affaires européennes une proposition de résolution européenne sur la politique commerciale de l’Union en matière d’économies sucrières.

Il s’agissait en effet de dénoncer les effets des accords commerciaux conclus par l’Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultramarines.

Le 4 août dernier, l’Union européenne et le Vietnam ont conclu un accord de libre-échange. Globalement, la France peut se féliciter du bon équilibre de ce texte en termes d’accès au marché, de marchés publics ou de protection des indications géographiques. Continuer la lecture de « Économie du sucre : les graves conséquences des accords commerciaux conclu par l’Union européenne »

Accord France/Géorgie : un élément important du partenariat pour la mobilité professionnelle et étudiante

Ce matin, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels. Je suis très fière d’avoir été la rapporteure de ce texte pour la Commission des Affaires étrangères du Sénat, car il est selon moi un élément important de la bonne évolution du Partenariat oriental.

Consultez mon rapport ainsi que le compte-rendu des travaux de la Commission.

Il s’agit d’un accord bilatéral technique qui vise à faciliter une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l’incitation à un retour des étudiants et professionnels concernés en Géorgie. Il concerne un nombre limité de personnes, moins de 200 personnes par an du côté géorgien, et n’a donc pas d’incidence sur le marché du travail français. Nous sommes donc ici dans la loi des petits nombres.

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Oui à la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine !

Après avoir défendu l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie, le Sénat a examiné le 7 mai l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. Je suis intervenue à la tribune pour défendre cet accord indispensable à l’évolution du Partenariat oriental.

Il est grand temps que nous nous posions les questions suivantes : l’Europe mène-t-elle une politique de coopération régionale avec ces ex-républiques soviétiques suffisamment ambitieuse ? Comment faire du Partenariat oriental, sinon un outil véritablement efficace, une réalité pour tous ?

Retrouvez le compte-rendu de mon intervention en cliquant sur ce lien. Continuer la lecture de « Oui à la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine ! »

Autoriser la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie : un enjeu majeur en cette période troublée.

Le 3 mars 2015, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie. Je suis intervenue au nom du Groupe socialiste pour défendre cet accord.

Vous trouverez l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous :

ou en cliquant sur ce lien.

Cet accord est un repère important dans les tentatives de sortie de crise de la «troisième Europe». À cet égard, l’Union européenne doit prendre ses responsabilités, toutes ses responsabilités. Continuer la lecture de « Autoriser la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie : un enjeu majeur en cette période troublée. »